Vous voulez effectuer un dépôt de marque en Espagne, mais vous ne savez pas comment faire ? Nos experts en propriété intellectuelle vous présentent vos différentes options.
1. Les règles communes de dépôt de marque
Quelle que soit l’option choisie, il existe des règles communes quant au dépôt de marque. Comme pour un dépôt en France, votre marque doit être :
- Licite : D’une manière générale, cela signifie que votre marque ne doit pas porter atteinte à l’ordre public du pays où vous souhaitez effectuer votre dépôt de marque. Il existe également des règles spéciales à respecter, par exemple les règles concernant les appellations d’origine contrôlée.
- Distinctive : Votre marque doit permettre de distinguer votre produit ou service en particulier parmi d’autres produits ou services similaires. Il est donc impossible de se contenter de décrire le produit en question. Par exemple, vous ne pouvez pas déposer le nom de marque « Tasse » si vous souhaitez commercialiser, des tasses ou plus généralement de la vaisselle. Il s’agit d’un nom trop générique.
- Disponible : Préalablement à votre dépôt de marque, vous devez vérifier que la marque que vous avez choisie n’est pas déjà utilisée par quelqu’un d’autre. Pour le savoir, vous devez effectuer une recherche d’antériorités, c’est-à-dire vérifier qu’un signe identique ou proche n’est pas déjà protégé. Il est souvent préférable de faire appel à un professionnel pour réaliser ces recherches.
Vous devez ensuite identifier les catégories de produits et services pour lesquelles vous voulez que votre marque soit protégée en vous aidant de la Classification de Nice. Vous n’avez qu’une seule demande à effectuer. En revanches, le prix de l’enregistrement varie en fonction du nombre de classes demandée.
2. Déposer une marque directement en Espagne
Vous pouvez effectuer votre dépôt de marque en Espagne en passant directement par l’Office espagnol des brevets et des marques (Oficina Espanola de Patentes y Marcas). Un tel dépôt vaut pour le territoire espagnol uniquement. Votre marque est protégée pendant 10 ans. Vous devez effectuer un renouvellement avant l’expiration de ce délai.
Contrairement à un certain nombre de pays, le recours à un avocat local n’est pas obligatoire. En revanche, il est évident qu’une très bonne maîtrise de l’espagnol est nécessaire au vu de la complexité des informations à compléter.
Coût : Le prix du dépôt initial est de 125,36€. Chaque classe supplémentaire coûte 81,21€ de plus. Il peut s’agir d’une bonne solution si vous souhaitez effectuer un dépôt de marque dans ce pays uniquement. Si le marché espagnol vous suffit, cette solution est la moins chère. En revanche, si vous voulez étendre davantage la protection de votre marque il vaut mieux envisager les autres options.
3. Déposer une marque européenne
Si vous voulez obtenir une protection plus étendue de votre marque, vous pouvez déposer une marque communautaire. Vous pouvez réaliser le dépôt de marque entièrement en ligne sur le site de L’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) ; en anglais, français ou espagnol. Votre marque sera alors protégée dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne. La protection dure également 10 ans.
Coût : La taxe de base couvre une classe et coûte 850€. La taxe pour la seconde classe est de 50€. Il faut ensuite compter 150€ pour chaque classe supplémentaire. Il s’agit donc d’une solution très économique vu l’étendue territoriale de la protection (l’Union Européenne représente un marché de près de 500 millions de consommateurs).
4. Déposer une marque internationale
Déposer une marque dans plusieurs pays peut être très compliqué. En effet, vous devez multiplier les démarches auprès de chaque office national de dépôt et payer les frais correspondants. De plus, il est très souvent nécessaire de faire appel à un avocat local.
Le Système de Madrid a été créé afin de faciliter les démarches de dépôts dans des pays étrangers. Il est possible de déposer une marque dans tous les membres de l’Union de Madrid grâce à une procédure unique. Le formulaire est disponible en anglais, en espagnol et en français. Vous pouvez donc vous faire assister d’un avocat français. Vous devez avoir déjà déposé votre marque au niveau national.
Coût : Vous devrez vous acquitter d’une taxe de base (entre 600 et 800€ environ) ainsi que d’une taxe complémentaire variable en fonction des pays où vous voulez effectuer un dépôt de marque ainsi que du nombre de classes que vous voulez protéger. Cette solution est souvent plus avantageuse économiquement dès lors que vous voulez effectuer un dépôt dans plusieurs pays.
Pour avoir une idée du coût total du dépôt, vous pouvez effectuer une simulation sur le Calculateur de Taxes de l’OMPI.
Deshoulières Avocats vous accompagne à chaque étape de votre dépôt de marque. Nous vous conseillons l’option la plus adaptée à vos besoins et réalisons pour vous toutes les démarches nécessaires à votre dépôt de marque en Espagne.
REFERENCES :
- Dépôt de marque en Espagne : Loi sur les marques nº 17/2001 du 7 décembre 2001 (version espagnole)
- Site de l’Oficina Espanola de Patentes y Marcas
- Site de l’EUIPO
- Pays membres de l’Union de Madrid
- Site de l’OMPI
