Pour protéger vos droits de propriété intellectuelle, il est nécessaire de déposer votre marque tant en France qu’à l’international. Nos avocats spécialisés vous expliquent comment faire un dépôt de marque en Arabie Saoudite.
1. Pourquoi réaliser un dépôt de marque en Arabie Saoudite ?
Effectuer un dépôt de marque permet d’obtenir des droits exclusifs sur celle-ci. Il vous est ainsi possible de vendre ou de concéder l’utilisation de votre marque. Déposer votre marque vous permet donc d’augmenter la valeur économique de votre entreprise. De plus, vous pouvez aisément prouver que vous êtes le titulaire de la marque grâce à votre certificat de dépôt. Vous pouvez donc facilement faire valoir vos droits en cas de conflit, par exemple si un concurrent copie vos produits à vos dépends. Vous préservez ainsi votre réputation et la confiance de votre clientèle.
Le droit des marques répond cependant à un principe de territorialité. Cela veut dire que vous n’obtenez une protection que sur les territoires où vous avez effectué un dépôt. Il est donc impératif de demander l’enregistrement de votre marque au sein de tous les pays où vous comptez commercialiser vos produits ou services. Si l’Arabie Saoudite est l’un de vos territoires cibles, vous devez donc y déposer votre marque. Il faut alors s’adresser à la Saudi Authority for Intellectual Property (SAIP), .الهيئة السعودية للملكية الفكرية
2. Comment réaliser un dépôt de marque en Arabie Saoudite ?
Si vous n’êtes pas résident, il est obligatoire de désigner un mandataire agréé en Arabie Saoudite. De plus, la demande de dépôt doit impérativement être renseignée en langue arabe. Il est donc nécessaire de maîtriser parfaitement la langue, y compris d’un point de vue juridique.
Notre cabinet Deshoulières Avocats possède des liens privilégiés avec des avocats en propriété intellectuelle partout dans le monde, y compris en Arabie Saoudite. Vous pouvez donc faire appel à nous pour réaliser votre dépôt de marque en Arabie Saoudite. Nous vous garantissons une protection optimale de votre marque au meilleur coût.
En plus de réaliser votre dépôt de marque en lui-même, nos avocats vont s’occuper de toutes les vérifications nécessaires pour que vous obteniez la meilleure protection possible. Ils se chargeront ainsi de vérifier que votre signe est bien disponible et conforme à l’ordre public national. Ils peuvent également conduire en votre nom une recherche d’antériorités avec la remise de conclusions. Leur grande expérience en propriété intellectuelle leur permet enfin de vous proposer les classes de dépôt les plus pertinentes. Vous pouvez ainsi déléguer intégralement le processus complexe de dépôt de marque, ce qui vous permet de gagner du temps tout en vous assurant un dépôt de qualité professionnelle.
Deshoulières Avocats est spécialisé en propriété intellectuelle. Notre cabinet possède un réseau d’experts dans plus de 150 pays à travers le monde. Nos avocats se chargent de réaliser votre dépôt de marque en Arabie Saoudite. Ils s’occupent de plus de toutes les démarches et formalités nécessaires pour que vous obteniez la meilleure protection possible de vos droits de propriété intellectuelle.
REFERENCES :
- Dépôt de marque en Arabie Saoudite : Saudi Authority for Intellectual Property (SAIP)
