Vous souhaitez réaliser un dépôt de marque en Allemagne ? Nos avocats spécialistes en droit de la propriété intellectuelle vous indiquent ce qu’il faut savoir.
1. Pourquoi effectuer un dépôt de marque en Allemagne ?
Votre marque est ce qui permet à vos clients de distinguer vos produits ou services de ceux de vos concurrents. C’est donc l’image de votre marque.
Déposer votre marque vous permet de vous protéger contre d’éventuelles pratiques abusives de la part de vos concurrents. En effet, une marque enregistrée vous permet de bénéficier d’un monopole d’exploitation : vous pouvez poursuivre ceux qui utilisent ou copient votre marque sans votre autorisation. Cette protection dure 10 ans et est indéfiniment renouvelable.
Pays le plus peuplé de l’Union européenne et première puissance économique d’Europe, l’Allemagne représente un marché incontournable et il est important d’y protéger votre marque.
2. Quelles sont les règles pour faire un dépôt de marque en Allemagne ?
Dans tous les cas, votre signe doit être licite (c’est-à-dire respecter les bonnes mœurs et l’ordre public) et distinctif (c’est-à-dire non générique). De plus, vous devez systématiquement réaliser une recherche d’antériorités afin de vérifier que votre signe est disponible. En effet, le titulaire d’une marque antérieure pourra s’opposer à votre dépôt si jamais votre marque risque d’être confondue avec la sienne.
Enfin, vous devez préalablement à votre dépôt de marque en Allemagne bien identifier les classes de produits et services sous lesquelles vous souhaitez enregistrer votre marque en vous servant de la Classification de Nice. Il s’agit d’une étape importante puisque ces classes vont définir l’étendue de votre monopole d’exploitation.
Plusieurs solutions existent pour réaliser un dépôt de marque en Allemagne. La solution à privilégier dépend avant tout de votre marché cible. Un avocat peut vous aider à trouver la solution la plus adaptée à vos besoins présents et futurs.
3. Dépôt de marque en Allemagne uniquement
Si vous souhaitez réaliser un dépôt de marque en Allemagne uniquement, vous pouvez vous adresser directement à l’Office allemand des brevets et des marques (Deutsches Patent und Markenamt). Le dépôt de marque en Allemagne se fait de manière assez similaire au dépôt français.
Sachez cependant que l’office allemand réalise un contrôle plus sévère que son homologue français quant au caractère distinctif du signe. Il est donc nécessaire d’être certain du caractère arbitraire de votre marque. Évitez les mots usuels.
Par ailleurs, vous pouvez choisir une « classe prépondérante » (« Leitklasse ») qui vous permettra de mieux faire comprendre votre marque aux examinateurs de votre dossier ainsi qu’aux titulaires de marques antérieures.
Le site est accessible en allemand et une partie en anglais.
4. Dépôt de marque en Allemagne et dans d’autres pays
Si vous ne visez pas seulement le marché allemand, vous pouvez profiter de la très avantageuse marque de l’Union européenne. Après une demande unique de dépôt, votre marque est protégée au sein de l’intégralité des pays membres de l’Union à un prix très attractif.
Si vous voulez étendre votre marque au-delà des frontières de l’Union européenne, vous avez la possibilité de bénéficier de la procédure de dépôt unique de l’OMPI. Il est d’ailleurs possible de cumuler une marque de l’Union européenne avec un tel dépôt.
Dans les deux cas, vous pouvez remplir votre demande en français.
A noter : Plus vous souhaitez protéger votre marque dans un nombre important de pays, plus la constitution de votre dossier de demande sera compliquée. En effet, les règles spécifiques au droit des marques doivent être respectées dans chacun des pays ciblés individuellement. Il faut ainsi que votre signe soit licite, distinctif et disponible partout. Il est donc particulièrement recommandé de faire appel à un professionnel afin de ne pas voir votre dépôt de marque refusé.
Deshoulières Avocats assite de nombreux clients dans la protection de leurs droits de propriété intellectuelle. Notre cabinet possède un réseau d’avocats dans plus de 150 pays. Nos experts vous assistent notamment pour identifier la solution la plus adaptée à vos besoins pour réaliser un dépôt de marque en Allemagne.
REFERENCES :
- Dépôt de marque en Allemagne : Office allemand des brevets et des marques (Deutsches Patent und Markenamt)
- EUIPO : site de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- Membres Union de Madrid
