Le coût d’un dépôt de marque varie en fonction de plusieurs facteurs. Nos experts en propriété intellectuelle vous détaillent le prix d’un dépôt de marque poste par poste.
1. Dépôt de marque : prix variable en fonction du nombre de classes demandées
Le prix de votre dépôt de marque va toujours varier en fonction du nombre de classes sous lesquels vous voulez enregistrer votre marque. Il s’agit des catégories de produits et services pour lesquelles vous allez obtenir une protection. En dehors de ces catégories, vous n’avez aucun monopole d’exploitation.
Ces catégories ont été harmonisées au sein de la Classification de Nice. Vous devez donc consulter attentivement ce document pour identifier les classes souhaitées et y faire référence dans votre demande d’enregistrement.
D’une manière générale, le prix dépôt marque se compose d’un tarif « de base » couvrant une ou plusieurs classes. Il faut ensuite ajouter une taxe additionnelle pour chaque classe supplémentaire. Les tarifs ainsi que le nombre de classes couvertes par le dépôt initial varient d’un pays à un autre.
Attention ! La protection de votre marque est limitée dans le temps. Le plus souvent, vous conservez votre monopole d’exploitation pendant 10 ans. Il est cependant possible de renouveler indéfiniment cette protection. Avant l’expiration du délai prévu, vous devez effectuer le renouvellement de votre marque et vous acquitter une nouvelle fois des taxes.
2. Dépôt marque : prix variable en fonction des pays de dépôt
Chaque pays est libre de fixer librement son prix dépôt de marque. Il existe donc autant de prix de dépôt que de pays. Pour connaître les tarifs appliqués par un office en particulier, vous pouvez vous référer au répertoire des offices de propriété intellectuelle.
Si vous souhaitez déposer votre marque dans plusieurs pays différents, il faut d’une manière générale additionner les coûts de dépôt de chacun. Cette règle n’est cependant pas absolue. Il existe en effet plusieurs offices régionaux qui vous permettent de protéger votre marque sur l’ensemble du territoire en question à un prix avantageux. C’est le cas par exemple de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle qui vous permet d’obtenir une protection au sein des 28 pays membres en effectuant une demande unique de dépôt.
Exemples de prix :
- Dépôt marque Inpi tarif : 190€ pour une classe. 40€ par classe supplémentaire au-delà.
- Dépôt de marque tarif européen : 850€ pour une classe. 50€ pour la deuxième classe. 150€ par classe supplémentaire au-delà.
- Tarif dépôt de marque au Canada : 330$ pour une classe (environ 225€). 100$ par classe supplémentaire au-delà (environ 70€).
- Tarif dépôt de marque au Maroc : 1200MAD pour une classe (environ 110€). 240MAD par classe supplémentaire au-delà (environ 22€).
3. Dépôt de marque : prix additionnels
Dans certains pays, il est obligatoire de faire appel à un avocat local. C’est le cas par exemple si vous voulez déposer votre marque en Chine. Il sera donc nécessaire de prendre en compte le montant de ses honoraires dans le calcul du prix total de votre dépôt de marque.
Dans tous les cas, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel pour réaliser votre dépôt de marque. En effet, il existe des règles spécifiques qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent faire obstacle au dépôt de votre marque. Un avocat en propriété intellectuelle peut vous garantir le respect de ces règles, et donc la réalité de l’enregistrement de votre marque. Par exemple, vous devez réaliser une recherche d’antériorités préalablement au dépôt de votre marque afin de vérifier que cette dernière est bien disponible. Il s’agit d’une étape difficile à réaliser, qui demande de l’expérience en droit de la propriété intellectuelle.
Les moteurs de recherche dédiés sont très complexes à utiliser pour les néophytes. Il est également possible d’avoir recours aux services payants de recherche d’antériorités des offices de dépôt. Par exemple, l’Inpi propose de rechercher les similitudes d’une marque verbale sous trois classes pour 50€. Sachez cependant que vous n’obtiendrez qu’une liste de résultats, sans conseils juridiques. Ce sera à vous d’interpréter cette liste, au risque de passer à côté d’un droit antérieur et de voir soulever une opposition à votre encontre. En France, une recherche d’antériorités réalisée par un professionnel met en évidence des droits préexistants dans un tiers des cas.
Deshoulières Avocats réalise pour vous toutes les démarches pour enregistrer votre marque. Nos experts en propriété intellectuelle vous garantissent une protection maximale de vos droits tout en optimisant vos coûts de dépôt de marque.
REFERENCES :
- Dépôt de marque prix : Répertoire des offices de propriété intellectuelle
- Inpi : site de l’Institut national de la propriété industrielle
- EUIPO : site de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
