Vous voulez effectuer un dépôt de marque au Portugal afin de protéger votre création ? Retrouvez les quatre étapes préalables à ne surtout pas négliger selon nos avocats.
1. Choisir la manière dont vous voulez effectuer votre dépôt de marque au Portugal
En fonction de votre marché, vous avez plusieurs solutions pour effectuer votre dépôt de marque au Portugal. Vous pouvez soit faire un dépôt de marque au Portugal seulement, soit profiter des systèmes de dépôt unique pour déposer en même temps votre marque au Portugal et dans d’autres pays.
Par exemple, la marque de l’Union européenne vous permet de protéger votre marque au sein de l’ensemble des pays membres en une seule fois. Si vous cherchez à exploiter votre marque au sein de plusieurs pays de l’Union européenne, il s’agit de la meilleure solution car vous évitez de multiplier les procédures de dépôt et bénéficiez d’un prix particulièrement avantageux vu le nombre de pays dans lesquels vous êtes protégé. Si vous souhaitez déposer votre marque dans des pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne, sachez que le Portugal est membre de l’OMPI. Il est donc possible de passer par le système de Madrid pour effectuer en même temps votre dépôt de marque au Portugal et au sein des autres pays cibles.
Vous pouvez également choisir de déposer votre marque seulement au Portugal. Vous bénéficierez alors d’un monopole d’exploitation sur le territoire portugais uniquement. Il faut vous adresser à l’Instituto nacional da propriedade industrial (l’Institut national de la propriété intellectuelle du Portugal).
Un avocat peut vous aider à identifier la solution qui correspond le plus à vos besoins.
2. Choisir vos classes de dépôt
Les classes de dépôt correspondent aux catégories de produits et de services sous lesquelles vous pouvez enregistrer votre marque. Elles vont délimiter l’étendue de votre monopole d’exploitation. Cela veut dire qu’une autre personne pourra déposer un signe identique au votre dans une autre classe.
Le choix de vos classes de dépôt est donc une étape primordiale qu’il ne faut surtout pas négliger car cela aura un impact majeur sur la force de la protection de votre marque. Il faut ainsi déposer votre marque sous les classes qui correspondent à vos produits ou services, mais pas seulement. Il faut également réfléchir aux classes proches. En effet, si quelqu’un déposait un signe similaire au votre dans l’une d’entre elles cela pourrait avoir un effet préjudiciable sur votre marque. Enfin, vous devez également prendre en compte les évolutions potentielles de votre marque. Vous risquez de ne pas pouvoir développer votre marque en commercialisant d’autres produits si jamais ils tombent sous une classe que vous n’avez pas demandée avant un autre. Un avocat peut vous aider à identifier les classes pertinentes.
Le Portugal utilise la Classification de Nice à laquelle vous devez faire référence dans votre demande de dépôt.
3. Réaliser une recherche d’antériorités
Avant de vous lancer dans un dépôt de marque au Portugal, il est nécessaire de vérifier que votre signe est disponible. En effet, si le signe que vous avez choisi ressemble trop à un signe déjà utilisé, le titulaire de la marque antérieure pourra s’opposer à votre dépôt.
Pour savoir si votre signe est libre, vous devez utiliser les moteurs de recherche dédiés pour réaliser une recherche d’antériorités. Il faudra tester non seulement votre signe à l’identique, mais aussi tous les signes qui y ressemblent. Vous obtiendrez certainement une très longue liste de résultats, qu’il faudra interpréter en prenant en compte les classes de dépôt de chacun.
La recherche d’antériorités est difficile à réaliser sans connaissances très poussées en droit de la propriété intellectuelle. Or le moindre oubli peut conduire à vous faire perdre beaucoup de temps et d’argent, puisque vous n’aurez in fine pas le droit de déposer votre marque. Un avocat en propriété intellectuelle est capable de réaliser une recherche exhaustive et sait parfaitement comment interpréter les résultats obtenus.
4. Vérifier que vous respectez les règles de dépôt de marque au Portugal
Une fois que vous avez arrêté votre choix quant au signe qui va représenter votre marque, la dernière étape consiste à vérifier que celui-ci est bien conforme au droit des marques.
Tout d’abord, votre signe doit être licite par rapport à la législation et à l’ordre public du pays de dépôt. Pour un dépôt de marque au Portugal, vous devez donc prendre en considération la législation et l’ordre public portugais. Si vous voulez enregistrer votre marque dans d’autres pays, il faudra répéter cette étape dans chacun d’entre eux.
Ensuite, votre signe ne doit pas être trompeur. Il ne faut pas induire votre clientèle en erreur quant à la provenance ou la qualité de vos produits. Par exemple, vous ne pouvez pas sous-entendre de quelque manière que ce soit que vos produits sont en or si ce n’est pas le cas.
Enfin, votre signe doit être arbitraire. Vous n’avez pas le droit d’utiliser un terme qui pourrait s’appliquer non seulement à vos produits ou services, mais aussi à ceux de vos concurrents. Au contraire, votre marque doit permettre à votre clientèle d’identifier vos produits et services au milieu des autres. Les mots génériques ou usuels sont ainsi prohibés s’ils ne font que décrire la catégorie à laquelle appartiennent vos produits ou services.
L’Office de propriété intellectuelle va refuser votre dépôt de marque au Portugal si vous ne respectez pas l’ensemble de ces règles. Pour éviter ce risque, vous pouvez faire appel à un professionnel. Cela est d’autant plus recommandé si vous voulez déposer votre marque dans plusieurs pays.
Deshoulières Avocats vous accompagne à chaque étape de votre dépôt de marque au Portugal. Nos avocats spécialisés en propriété intellectuelle réalisent toutes les démarches à votre place et vous garantissent une protection optimale de votre marque.
REFERENCES :
- Dépôt de marque au Portugal : Institut national de propriété intellectuelle – Instituto nacional da propriedade industrial
- EUIPO : site de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
