Protéger vos droits de propriété intellectuelle implique d’effectuer un certain nombre de dépôts de marque, en France et à l’international. Retrouvez les conseils de nos experts pour effectuer un dépôt de marque au Nicaragua.
1. Qu’est-ce qu’un dépôt de marque ?
Votre marque est ce qui représente votre entreprise aux yeux de vos clients. C’est grâce à votre marque qu’il est possible de faire la différence entre vos produits et services et ceux de vos concurrents.
Effectuez un dépôt de marque vous permet de valoriser et de protéger votre marque. En effet, lorsque vous avez effectué un dépôt de marque vous bénéficiez de droits de propriété exclusifs sur votre marque. Cela veut dire d’une part que vous pouvez vendre ou louer votre marque. Vous augmentez ainsi la valeur de votre entreprise en profitant d’une source de revenus supplémentaire. D’autre part, vous pouvez vous défendre si jamais l’un de vos concurrents commet des actes malhonnêtes. En effet, grâce à votre dépôt de marque vous pourrez prouver que vous êtes le titulaire antérieur de la marque. Vos concurrents seront donc moins à même de contrefaire vos produits. Vous réduisez donc le risque de préjudice économique et réputationnel qui est engendré par une telle pratique.
Le monopole d’exploitation dont vous disposez est cependant limité territorialement. En effet, votre dépôt de marque n’a d’effet que dans les pays où vous l’avez effectué. Il est donc nécessaire d’effectuer un dépôt de marque au Nicaragua si jamais vous comptez commercialiser vos produits ou services sur le territoire. Dans le cas contraire vous ne serez pas protégé.
2. Comment faire un dépôt de marque au Nicaragua ?
Pour réaliser un dépôt de marque au Nicaragua, vous devez vous adresser au Ministère du développement, de l’industrie et du commerce (MIFIC). Votre dossier de dépôt de marque fera l’objet d’un examen afin de vérifier que vous vous conformez au droit des marques.
Il est ainsi nécessaire de déposer une marque licite. Cela signifie globalement que vous devez respecter l’ordre public et les législations en vigueur. Par ailleurs, il ne faut pas que votre marque soit déceptive, c’est-à-dire que vous ne devez pas tromper vos clients sur la provenance ou la qualité de vos produits.
Il est également nécessaire de choisir un signe distinctif. Il s’agit d’une règle inhérente au droit des marques : puisque votre marque permet à vos clients d’identifier votre entreprise, vous devez adopter une marque qui vous soit propre. Si jamais vous déposez un terme générique qui pourrait aussi bien s’appliquer à vos produits ou services qu’à ceux de vos concurrents, votre marque n’est pas distinctive. Vous risquez alors de subir un refus de votre dossier.
Enfin, vous devez vérifier préalablement à votre dépôt de marque que celle-ci est bien disponible. En effet, si jamais votre signe risque d’être confondu avec celui d’une marque préexistante, celui-ci pourra s’opposer à votre dépôt. Il est donc nécessaire d’adopter un signe qui n’est pas déjà utilisé.
3. Combien coûte un dépôt de marque au Nicaragua ?
Le montant total de votre dépôt de marque au Nicaragua dépend de plusieurs facteurs. Tout d’abord, ce montant va varier en fonction du nombre de classes de dépôt. Ce sont les catégories de produits et de services, identifiées au sein de la Classification internationale de Nice, pour lesquelles vous pouvez obtenir une protection. Vos classes de dépôt délimiteront l’étendue de votre monopole.
Pour effectuer un dépôt de marque au Nicaragua sous une classe, vous devez payer 90€. Chaque classe de produits ou services supplémentaire coûte ensuite 45€. Sachez qu’il faudra vous acquitter de ces taxes tous les 10 ans si vous souhaitez continuer à protéger votre marque.
Vous devez aussi prendre en compte le montant des honoraires de votre avocat. Ce montant varie en fonction de vos besoins ainsi que de la complexité de votre cas. Faire appel à un professionnel vous permet d’obtenir une meilleure protection de vos droits de propriété intellectuelle. Il pourra en effet se charger à votre place de toutes les vérifications préalables nécessaires et réalisera ensuite toutes les démarches à votre place.
Deshoulières Avocats est un cabinet spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. Nous défendons nos clients en France et à l’international. En fonction de vos besoins, nous pouvons réaliser en intégralité votre dépôt de marque au Nicaragua, ou bien vous assister sur des tâches précises.
REFERENCES :
- Dépôt de marque au Nicaragua : Ministère du développement, de l’industrie et du commerce – Ministerio de Fomento, Industria y Comercio
