Protéger sa marque à l’étranger peut sembler difficile. Il s’agit pourtant d’une étape indispensable pour le développement de votre entreprise. Nos avocats vous indiquent ce qu’il faut impérativement savoir pour effectuer un dépôt de marque au Japon.
1. Pourquoi faire un dépôt de marque au Japon ?
Votre marque reflète votre entreprise et la qualité de vos produits. C’est grâce à votre marque que vos clients sont capables de distinguer vos produits et services au milieu de ceux de vos concurrents.
Faire un dépôt de marque vous permet de protéger cet élément essentiel de votre entreprise. En effet, vous obtenez un monopole d’exploitation sur votre marque. Vous êtes le seul à pouvoir l’exploiter. Le dépôt de marque vous permet ainsi de faire valoir vos droits en cas de pratique abusive de la part de tiers.
La législation japonaise bénéficie au premier déposant. Cela veut dire que c’est la première personne à effectuer le dépôt d’une marque qui va obtenir un monopole d’exploitation sur celle-ci. Vous avez donc tout intérêt à réaliser un dépôt de marque au Japon, au risque qu’une autre personne le fasse à votre place et n’obtienne des droits sur la marque que vous avez créée.
En effectuant un dépôt de marque au Japon, vous bénéficiez d’un marché de près de 130 millions de consommateurs potentiels, disposant par ailleurs d’un très fort pouvoir d’achat.
2. Comment faire un dépôt de marque au Japon ?
Vous pouvez faire un dépôt de marque local en adressant votre dossier à l’Office des brevets du Japon (特許庁).
Vous pouvez déposer un nom de marque, un logo, ou les deux associés. L’Office va cependant vérifier que vous respectez les règles de dépôt ainsi que la législation japonaise d’une manière générale. Pour ne pas faire d’erreur, il est donc nécessaire de posséder des connaissances solides en droit. Il faut aussi bien connaître les mentalités locales. En effet, tout signe considéré comme contraire aux bonnes mœurs japonaises sera refusé. Il est ainsi particulièrement recommandé de faire appel à un avocat.
L’examen dure environ 7 mois. S’il existe un motif de refus, la procédure risque d’être prolongée de plusieurs mois. Si votre demande de dépôt est acceptée, vous obtenez une protection pendant 10 ans. Vous pouvez demander à renouveler cette protection indéfiniment.
Attention ! Cette protection vaut uniquement sur le territoire japonais. Si vous voulez protéger votre marque d’un seul coup au sein de plusieurs pays, il est également possible de faire un dépôt de marque au Japon en passant par le système de Madrid. Le recours à un avocat est d’autant plus recommandé, car il est alors nécessaire de prendre en compte les législations et spécificités de chaque pays de dépôt.
3. Comment faire une recherche d’antériorités ?
Outre la non-conformité de votre signe avec la législation japonaise, vous pouvez ne pas déposer votre marque si jamais il existe une antériorité. Une antériorité est un signe similaire déjà protégé dans la même classe de produits et services. La similarité peut être liée à l’orthographe, la sonorité ou le sens du signe. Il est également nécessaire de prendre en compte les simples traductions de marque.
Pour savoir s’il existe des antériorités dangereuses, vous devez réaliser une recherche d’antériorités. Il s’agit de tester tous les signes semblables au votre sur des moteurs de recherches dédiés. Vous devez ensuite comparer vos classes de dépôt avec celles des résultats obtenus. Pour plus de facilité, ces classes ont été harmonisées au sein de la Classification internationale de Nice. L’interprétation des résultats peut être difficile pour un néophyte. Le risque d’erreur ou d’oubli est élevé et peut être très préjudiciable pour la protection de votre marque.
Vous pouvez faire appel à un cabinet d’avocats pour réaliser votre recherche d’antériorités à votre place, ou même pour vous représenter durant toute la durée du processus de dépôt de marque au Japon. Vous vous assurez ainsi un dépôt de qualité professionnelle.
Deshoulières Avocats dispose de liens privilégiés avec des avocats de plus de 150 pays. Notre cabinet est également mandataire auprès de l’OMPI. Nos avocats peuvent ainsi réaliser en votre nom un dépôt de marque au Japon.
REFERENCES :
- Dépôt de marque au Japon : Office des brevets du Japon (特許庁)
