Déposer une marque internationale nécessite des connaissances précises en droit de la propriété intellectuelle. Nos avocats vous dressent la liste des différentes stratégies envisageables pour déposer une marque internationale.
1. Qu’est-ce que le principe de territorialité en droit des marques ?
En droit des marques, il existe un principe de territorialité qui signifie que votre marque n’est protégée que dans les pays où vous l’avez enregistrée. Vous n’avez pas le monopole d’exploitation partout. Ainsi si vous avez déposé une marque en France, une autre personne peut déposer le même signe que vous hors du territoire français. En multipliant le nombre de pays dans lesquels vous déposez votre marque, vous augmentez l’étendue de la protection de celle-ci.
Même s’il ne s’agit pas de votre marché actuel, une marque déposée à l’international vous donnera la possibilité de parer aux évolutions éventuelles de votre entreprise. Cela permet également de vous prémunir de la contrefaçon de vos produits. Vous préservez ainsi votre réputation et la confiance de vos clients.
2. Comment déposer une marque internationale ?
Il existe plusieurs solutions pour déposer une marque internationale.
Tout d’abord, vous pouvez déposer une multitude de marques nationales en vous adressant directement à chacun des offices nationaux de dépôts des pays cibles. Il ne s’agit pas de la meilleure option : vous devrez réitérer votre demande de dépôt dans chacun des pays, le plus souvent en faisant appel à un avocat local (ce qui fait naturellement augmenter le coût de dépôt).
Lorsqu’ils existent, vous pouvez également passer par des offices qui s’occupent de déposer marque internationale à l’échelle régionale. Par exemple, l’EUIPO vous permet de protéger votre marque sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne en un seul dépôt. Il existe d’autres offices régionaux de dépôt, par exemple le BOIP pour la marque Benelux ou encore l’OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle) pour l’Afrique centrale et occidentale.
En l’absence d’ensemble régional, vous pouvez passer par l’Office mondial de la propriété intellectuelle (OMPI). Vous pouvez alors faire une demande d’enregistrement de votre marque dans l’importe quel pays membre de l’Union de Madrid, en un seul dépôt.
3. Combien coûte de déposer une marque internationale ?
Déposer une marque internationale ne veut pas dire déposer votre marque dans tous les pays du monde. Cela reviendrait beaucoup trop cher et n’aurait de sens que si vous êtes présent sur le marché de chacun d’entre eux. En revanche, il est souvent très utile de déposer sa marque au sein de plusieurs pays.
Du fait des liens très forts unissant les pays concernés, déposer une marque internationale auprès des offices régionaux est souvent une solution très avantageuse économiquement. Par exemple, déposer une marque de l’Union Européenne coûte 850€ pour la première classe, 50€ pour la seconde et 150€ pour chacune des suivantes. Cela vous assure une protection complète au sein des 28 Etats membres. A titre de comparaison, le dépôt d’une marque française coûte à lui seul 190€ pour une seule classe, puis 40€ pour les classes supplémentaires.
Passer par le système de Madrid est également avantageux. En effet, vous évitez les frais liés à la multiplication des démarches ainsi que ceux liés au recours systématique à un avocat local comme ce serait le cas si vous vous adressiez directement aux offices nationaux. Vous payez un dépôt initial (entre 600 et 800€) puis un supplément en fonction du nombre de classes choisies et en fonction des pays de dépôt. Vous pouvez utiliser le simulateur de taxes de l’OMPI pour vous faire une idée du prix du dépôt.
4. Pourquoi recourir à un avocat pour déposer une marque internationale ?
Si déposer une marque en France peut être compliqué, ce n’est rien comparé au fait de déposer une marque internationale. En effet, il est nécessaire de prendre en compte les législations de chacun des Etats dans lesquels vous souhaitez effectuer un dépôt. Votre marque doit également être distinctive et disponible dans chacun d’entre eux. Pour le vérifier, il est souvent indispensable (voire obligatoire) de faire appel à un avocat local ayant une parfaite maîtrise tant du droit que de la langue. C’est pourquoi Deshoulières Avocats dispose d’un réseau d’avocats partenaires dans plus de 150 pays.
Par ailleurs, un cabinet d’avocats spécialisé en propriété intellectuelle va pouvoir vous aider à identifier les pays dans lesquels vous devez déposer une marque internationale pour avoir une protection optimale, mais également optimiser les coûts en recherchant systématiquement les solutions les plus avantageuses pour vous économiquement.
Deshoulières Avocats dispose d’un réseau d’experts en propriété intellectuelle dans plus de 150 pays. Nos experts vous assistent à chaque étape pour déposer une marque internationale. Nous garantissons une protection optimale de votre marque.
REFERENCES :
- Déposer une marque internationale : Répertoire international des offices de propriété intellectuelle
