Il est particulièrement important de protéger vos créations. Nos avocats en propriété intellectuelle vous expliquent comment déposer une marque Inpi.
1. Pourquoi déposer une marque Inpi ?
Votre marque vous identifie aux yeux de votre clientèle. C’est grâce à votre marque que vos clients reconnaissent vos produits et services, et vous différencie de vos concurrents. Il est donc particulièrement important de protéger votre marque contre d’éventuelles utilisations abusives qui peuvent être particulièrement néfastes pour votre entreprise. Par exemple, si vos produits sont contrefaits, cela engendre non seulement une perte économique directe, mais nuit également grandement à l’image de votre entreprise et à la confiance de vos clients dans la qualité de vos produits.
Déposer une marque Inpi vous permet de vous prémunir face à ces comportements néfastes pour votre entreprise. Vous pourrez vous opposer à ce qu’une autre personne dépose une marque qui pourrait être confondue avec la vôtre. Vous pouvez également attaquer en justice ceux qui utilisent votre marque sans votre autorisation.
2. Inpi : déposer une marque licite, distinctive et disponible
Pour déposer une marque Inpi, vous devez respecter le droit des marques. Le signe que vous voulez déposer (qu’il s’agisse d’un nom, d’un logo ou des deux) doit être licite, distinctif et disponible.
- Licite : L’Inpi refusera votre dépôt de marque si vous ne respectez pas les réglementations en vigueur. Il s’agit de respecter l’ordre public, mais également toutes les règles propres au droit des marques (par exemple sur l’utilisation des indications géographiques).
- Distinctif : Le signe choisi ne doit pas être un terme qui pourrait être utilisé pour décrire un autre produit que le vôtre, ou la catégorie de produits à laquelle il appartient. Il doit s’agir d’un signe le plus arbitraire possible.
- Disponible : C’est le pendant du monopole d’exploitation. Tout comme vous pourrez vous opposer à toute utilisation de votre marque, les titulaires de droits antérieurs peuvent s’opposer à votre dépôt si le signe choisi se rapproche trop du leur. Pour savoir si une marque est déjà utilisée, vous pouvez faire une recherche d’antériorités (par exemple en utilisant la « Base Marques » de l’Inpi). Il peut cependant être très difficile d’interpréter les résultats si vous n’avez pas des connaissances poussées en droit de la propriété intellectuelle. L’appel à un professionnel est donc fortement recommandé.
Sachez qu’il est désormais possible de déposer une marque en ligne.
3. Déposer marque Inpi : prix
Le prix du dépôt de marque varie en fonction de l’étendue de la protection souhaitée. Cela se traduit concrètement par le choix de telle ou telle catégories de produits ou services de la Classification de Nice. Plus vous déposez votre marque Inpi sous un grand nombre de classe, plus l’étendue de votre protection sera grande. Néanmoins, il faut prendre en considération le prix élevé d’une telle démarche. Il faut donc trouver la solution optimale pour obtenir la meilleure protection possible tout en minimisant les coûts. Un avocat expert en propriété intellectuelle peut vous aider à identifier les classes les plus pertinentes.
Déposer une marque Inpi coûte :
- 190€ pour une classe ;
- 40€ pour chaque classe supplémentaire.
Ce coût prend en compte la protection de votre marque sur le territoire français uniquement. Si vous voulez étendre la protection de votre marque à l’international, des solutions existent. Dans ce cas il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel.
4. Pourquoi faire appel à un cabinet d’avocats pour déposer une marque Inpi
Puisque votre marque est l’un des éléments les plus précieux de votre entreprise, il est nécessaire de la protéger de manière optimale. Une erreur au moment de votre dépôt peut être extrêmement préjudiciable pour l’avenir de votre marque. Si votre demande de dépôt est refusée, vous n’obtenez aucun remboursement des frais engagés. Si elle est acceptée mais que vous avez commis des erreurs ou des oublis (par exemple dans l’identification des catégories de produits et services), vous risquez de perdre des parts de marché.
Faire appel à un cabinet d’avocats vous garantit non seulement le respect des règles de dépôt de marque, mais aussi de nombreux conseils personnalisés pour protéger vos créations. Nos experts en propriété intellectuelle identifient avec vous les classes de dépôts pertinentes en fonction de vos besoins présents et futurs. Nous envisagerons avec vous l’éventualité d’un dépôt international. Afin de vous conseiller et de vous assister au mieux, notre cabinet dispose d’un réseau d’expert dans plus de 120 pays.
Deshoulières Avocats protège vos droits de propriété intellectuelle. Nos experts se chargent pour vous de déposer une marque Inpi et vous garantissent une protection optimale de votre marque.
REFERENCES :
- Déposer une marque Inpi : site de l’Institut national de la propriété industrielle
