Vous souhaitez commercialiser vos produits ou services en Tunisie ? Afin de protéger vos créations, mieux vaut effectuer un dépôt de marque. Nos avocats en propriété intellectuelle vous indiquent comment déposer une marque en Tunisie.
1. Comment déposer une marque en Tunisie ?
Si vous voulez protéger vos créations uniquement sur le territoire tunisien, vous pouvez déposer une marque en Tunisie via l’Institut national de la normalisation de et de la propriété intellectuelle. Dans ce cas, vous n’obtenez un monopole d’exploitation que sur le territoire national.
Si vous voulez déposer votre marque au sein de plusieurs pays, vous pouvez enregistrer une marque internationale auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Vous bénéficiez d’une procédure unique de dépôt pour tous les pays membres de l’Union de Madrid. Vous évitez ainsi de multiplier les demandes et gagnez du temps.
Dans les deux cas, vous êtes protégez pendant 10 ans. A l’issue de ce délai, il faudra renouveler votre marque. Vous pouvez effectuer ce renouvèlement indéfiniment.
2. Déposer sa marque en Tunisie : combien ça coute ?
Le prix pour déposer une marque en Tunisie dépend du nombre de classes de dépôt. Vous devez vous référer à la Classification internationale de Nice pour identifier les catégories de produits et services qui correspondent à vos besoins présents et futurs. Un avocat peut vous aider à identifier les classes pertinentes.
Le dépôt initial coûte environ 88€ pour une classe. Vous devez ensuite payer environ 11€ par catégorie supplémentaire. Pour renouveler votre marque, la taxe initiale s’élève à 117€ plus 25€ par classe additionnelle.
Si vous souhaitez passer par le système de Madrid, le prix du dépôt va dépendre des pays ciblés par votre demande. Vous devez en effet additionner les taxes individuelles de chacun d’entre eux, en plus de payer l’émolument de base de l’OMPI qui varie entre 600 et 800€. Si vous avez déjà choisi vos pays cibles, vous pouvez utiliser le calculateur de taxes de l’OMPI afin d’avoir une idée plus précise du montant de votre dépôt.
Pour un dépôt professionnel, vous devez aussi considérer les honoraires de votre avocat. Cela vous permet d’assurer un dépôt de qualité professionnelle et donc de protéger au mieux votre marque. Vous évitez les erreurs ou oublis et ne perdez pas de temps à effectuer vous-même des formalités administratives. Votre avocat peut s’occuper de votre dépôt de marque de A à Z.
3. Quelles sont les règles pour déposer une marque en Tunisie ?
Pour ne pas subir d’objection ou d’opposition, vous devez respecter le droit des marques.
- Votre signe doit être licite : Cela signifie globalement que vous devez respecter l’ordre public du pays de dépôt. Pour déposer une marque en Tunisie, il faut donc respecter l’ordre public tunisien. Pour déposer une marque dans plusieurs pays, il faut respecter l’ordre public de chaque pays individuellement.
- Votre signe doit être distinctif : Le but d’une marque est de différencier vos produits ou services face à ceux de vos concurrents. Vous ne pouvez pas contrarier ce but en déposant comme marque un signe qui ne serait que le terme générique décrivant ce que vous voulez commercialiser.
- Il faut que votre marque soit disponible : Il ne faut pas utiliser un signe qui risquerait d’être confondu avec celui d’une autre marque. Le titulaire de la marque antérieure aurait alors le droit de s’opposer à votre dépôt. Ainsi vous devez vérifier qu’il n’existe pas déjà un signe identique ou similaire, que ce soit au niveau de l’orthographe, de la sonorité ou du sens. Des moteurs de recherches dédiés existent. Cette recherche s’appelle une recherche d’antériorités et est souvent effectuée par un avocat. En effet, pour bien interpréter les résultats il est impératif de bien maîtriser le droit des marques et les critères de similitudes.
Deshoulières Avocats s’occupe des droits de propriété intellectuelle de ses clients en France et à l’international. Nos avocats vous délivrent des conseils personnalisés afin d’obtenir la meilleure protection possible. Ils s’occupent de toutes les formalités à votre place pour déposer une marque en Tunisie.
REFERENCES :
- Déposer une marque en Tunisie : Institut national de la normalisation et de la propriété intellectuelle
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
