Il est particulièrement important de protéger votre marque partout où vous comptez l’exploiter. Il faut donc déposer votre marque dans tous les pays qui représentent votre marché potentiel. Retrouvez les conseils de nos avocats en propriété intellectuelle pour déposer une marque en Tanzanie.
1. Pourquoi déposer une marque en Tanzanie ?
Une marque est un élément susceptible de faire l’objet d’une représentation graphique qui permet à votre clientèle de distinguer vos produits de ceux de vos concurrents. Votre marque reflète donc votre entreprise et la qualité de vos produits. C’est pour cette raison qu’il est important de la protéger en effectuant un dépôt de marque.
En effet, enregistrer une marque vous permet de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur celle-ci. Cela veut dire que vous pouvez vous protéger contre les pratiques abusives de vos concurrents, par exemple la contrefaçon de vos produits. Grace au certificat de propriété obtenu, vous pouvez faire valoir vos droits plus facilement et limiter au maximum le préjudice économique et réputationnel.
Le droit des marques répond à un principe de territorialité. Cela veut dire que vous n’obtenez un monopole d’exploitation que dans les pays où vous avez déposé votre marque. Il est donc nécessaire de multiplier les dépôts au sein de tous les pays où vous comptez commercialiser vos produits ou vos services. Si vous comptez exploiter votre marque en Tanzanie, il est donc nécessaire d’y effectuer un dépôt de marque.
2. Comment déposer une marque en Tanzanie ?
Vous pouvez déposer une marque en Tanzanie localement en adressant votre dossier à l’Office national de propriété intellectuelle, la Business Registrations and Licensing Agency (BRELA). Dans ce cas, vous êtes protégé seulement en Tanzanie. Sachez que cela représente malgré tout plus de 51 millions de consommateurs potentiels.
Il est également possible de déposer une marque auprès de l’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO). Cette dernière option vous permet d’enregistrer votre marque au sein des 10 pays suivants : Botswana, Lesotho, Liberia, Malawi, Namibie, Swaziland, Sao Tomé-et-Principe, Ouganda, Tanzanie et Zimbabwe.
Dans les deux cas, vous devez faire référence à la Classification de Nice pour identifier vos classes de dépôt. Ce sont les catégories de produits et de services pour lesquelles vous allez protéger votre marque. Attention à bien identifier les classes qui correspondent à vos produits actuels, mais aussi celles vers lesquelles vous envisagez de faire évoluer votre marque.
Vous obtenez une protection pendant 10 ans. Pour continuer à protéger votre marque au-delà, vous devez procéder au renouvellement de votre marque dans les six mois précédent l’expiration de ce délai.
3. Pourquoi faire appel à un avocat pour déposer une marque en Tanzanie ?
Pour pouvoir déposer une marque en Tanzanie, il est impératif de maîtriser le droit des marques. En effet, l’office de dépôt compétent va refuser votre dossier si jamais vous commettez une erreur. Il faut donc faire appel à un professionnel pour vérifier que votre marque est licite, distinctive et disponible. Vous devez donc vérifier chacun de ces points avant de commencer les démarches de dépôt.
Par ailleurs, il est obligatoire de passer par un mandataire pour réaliser le dépôt en lui-même. Vous devez donc joindre à votre dossier un pouvoir permettant à votre avocat de vous représenter.
Vous pouvez donc choisir de vous faire accompagner pour l’intégralité de vos démarches. Votre avocat va alors s’occuper de vérifier que votre signe est bien conforme au droit des marques et réaliser pour vous toutes les vérifications nécessaires. Cela vous permet d’éviter une objection ou une opposition. De plus, un avocat dispose d’une grande expérience en propriété intellectuelle et peut donc vous délivrer des conseils personnalisés pour protéger vos créations de manière optimale.
Il est possible de faire appel à un mandataire uniquement pour réaliser le dépôt, mais vous prenez le risque de ne pas voir votre demande aboutir en cas d’erreur ou d’oubli. Vous perdrez du temps car il sera alors nécessaire de recommencer votre dépôt depuis le début puisque les modifications ne sont pas autorisées. Sachez que vous n’obtiendrez aucun remboursement des frais engagés.
Deshoulières Avocats possède un réseau d’avocats spécialistes en propriété intellectuelle dans plus de 150 pays. Nos experts protègent ainsi votre marque tant en France qu’à l’international. Notre cabinet peut ainsi s’occuper de déposer une marque en Tanzanie en votre nom. Nous garantissons une protection optimale de votre marque au meilleur coût.
REFERENCES :
- Déposer une marque en Tanzanie : Business Registrations and Licensing Agency
- African Regional Intellectual Property Organization : ARIPO
