Pour protéger au mieux vos droits de propriété intellectuelle, il est important d’enregistrer votre marque dans tous les pays qui constituent votre marché. Nos avocats vous expliquent comment déposer une marque en Israël.
1. En quoi consiste le dépôt d’une marque ?
Le dépôt d’une marque vous permet d’obtenir des droits de propriété sur la marque en question. Cela augmente donc la valeur de votre entreprise puisque vous pouvez ensuite vendre ou concéder l’exploitation de votre marque en échange de redevances. Si une autre personne utilise votre marque sans votre autorisation, vous pouvez la poursuivre en justice pour faire stopper les actes abusifs et obtenir réparation.
Plusieurs types de dépôts existent. Vous pouvez déposer une marque verbale, c’est-à-dire une suite de lettres et/ou de chiffres. On parle communément de nom de marque. Vous pouvez également déposer une marque figurative, c’est-à-dire une représentation graphique telle qu’une forme ou encore un dessin. Dans le langage courant, on parle de logo. Enfin, vous pouvez associer votre nom de marque à votre logo en déposant une marque semi-figurative.
Attention ! Nos experts déconseillent le dépôt d’une marque semi-figurative. En effet, cela ne permet pas d’obtenir une protection optimale de votre marque. Mieux vaut déposer séparément nom de marque et logo.
2. Pourquoi déposer une marque en Israël ?
Le droit des marques fonctionne selon un principe de territorialité. Cela signifie que votre marque est protégée uniquement au sein des pays dans lesquels vous avez effectué un dépôt de marque. Par exemple, si vous avez déposé une marque française, votre certificat de dépôt n’aura pas de valeur en Israël. Il est donc important de déposer sa marque au sein de tous les pays dans lesquels vous entendez exploiter votre marque.
Même si en Israël les droits de propriété d’une marque s’établissent par l’usage, déposer votre marque est très fortement recommandé en pratique. En effet, en l’absence de dépôt vous n’aurez aucun certificat pour vous permettre de prouver que vous êtes le premier à avoir exploité votre signe. Vous risquez ainsi de ne pas pouvoir faire valoir vos droits.
3. Déposer une marque en Israël via l’OMPI
Vous pouvez déposer une marque en Israël en vous adressant directement à l’Office de propriété intellectuelle local (שות הפטנטים).
La solution la plus simple pour déposer une marque en Israël consiste cependant à passer par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. En effet, le dépôt d’une marque internationale vous permet de bénéficier d’une procédure de dépôt unique pour tous les membres du système de Madrid. Vous évitez ainsi la multiplication des demandes locales de dépôts, ainsi que la multiplication des frais d’avocats. En effet, l’intégralité de votre demande peut être renseignée en français. Vous pouvez donc faire appel à un seul cabinet d’avocats pour déposer votre marque dans plusieurs pays.
Déposer soi-même sa marque est théoriquement possible, mais dangereux. En effet, le dépôt d’une marque, surtout à l’international, est compliqué à réaliser sans connaissances poussées en droit des marques. Il est en effet nécessaire de connaître les législations de chacun des pays de dépôt et de maîtriser les techniques de recherche d’antériorités et de savoir identifier les classes pertinentes au sein de la Classification de Nice. Dans le cas contraire, vous risquez de ne pas pouvoir déposer votre marque ou bien de ne pas protéger votre marque de manière optimale.
Pour déposer une marque via l’OMPI, vous devez payer une taxe de dépôt initiale qui varie entre 600 et 800€. Vous devrez ensuite vous acquitter des taxes individuelles de chacun des pays où vous souhaitez protéger votre marque. Pour l’Israël, vous devrez payer environ 400€ pour une classe de la Classification de Nice. Chaque classe de dépôt supplémentaire coûte environ 300€. Si vous souhaitez être sur de d’obtenir la meilleure protection possible de vos droits de propriété intellectuelle, vous devez également prendre en compte les honoraires de votre avocat.
Deshoulières Avocats accompagne de nombreux clients dans la protection de leurs droits de propriété intellectuelle, en France et à l’international. Notre cabinet est mandataire auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Nos avocats peuvent ainsi notamment déposer une marque en Israël.
REFERENCES :
- Déposer une marque en Israël : Israel Patent Office (רשות הפטנטים)
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- Pays membres du système de Madrid
