Effectuer un dépôt de marque peut être difficile sans connaissances poussées du droit de la propriété intellectuelle. Nos avocats spécialisés vous indiquent les étapes à suivre afin de déposer une marque en Irlande sans rien oublier.
Étape 1 : Identifier votre marché
Pour savoir comment déposer une marque en Irlande, vous devez préalablement clairement identifier votre marché. En effet, le droit des marques est soumis à un principe de territorialité. Cela signifie que vous ne serez protégés que dans les pays au sein desquels vous avez effectué un dépôt de marque.
La solution optimale pour déposer une marque en Irlande dépendra donc des pays dans lesquels vous voulez obtenir un monopole d’exploitation.
- Si vous visez le marché irlandais uniquement : Vous pouvez déposer votre marque auprès de l’Institut irlandais de propriété intellectuelle, l’Irish patents office.
- Si vous voulez protéger votre marque au sein de plusieurs pays membres de l’Union européenne : La solution la plus avantageuse sera certainement de déposer une marque communautaire, ou marque de l’Union européenne. Vous bénéficierez ainsi d’une protection sur l’ensemble du territoire de l’Union.
- Enfin, si vous visez des pays en dehors de l’Union européenne : Plusieurs solutions existent. Vous pouvez multiplier les demandes de dépôt dans chacun des pays cibles, ou bien profiter de la procédure de dépôt unique de l’OMPI si les pays en question sont membres de l’Union de Madrid.
Étape 2 : Vérifier que vous respectez le droit des marques
Une fois que vous avez identifié les pays dans lesquels vous voulez déposer votre marque, vous devez vérifier que vous respectez le droit des marques dans chacun de ces pays.
Il faut principalement vérifier le caractère licite et distinctif de votre marque.
- Votre signe est licite si vous respecter la législation de chaque Etat de dépôt. Pour déposer votre marque en Irlande, il faut donc que votre signe respecte l’ordre public irlandais. Si vous voulez protéger votre marque dans d’autres Etats, il faudra alors respecter également l’ordre public de ces pays. Attention à bien vérifier qu’il n’existe pas en plus des règles spécifiques, comme par exemple les restrictions quant à l’utilisation des indications géographiques.
- Votre signe est distinctif, ou arbitraire lorsqu’il permet de réellement distinguer vos produits et services de ceux de vos concurrents. Vous n’avez pas le droit d’utiliser de signes génériques ou usuels, qui pourraient s’appliquer à n’importe quel produit d’une catégorie.
Si votre signe ne respecte pas l’une ou l’autre de ces règles, l’office de propriété intellectuelle pourra refuser votre dépôt. Vous n’obtiendrez aucun remboursement des frais engagés.
Étape 3 : Identifier vos classes de dépôt
Déposer une marque en Irlande ne veut pas dire que vous allez obtenir un monopole d’exploitation illimité sur tout le territoire. En effet, ce sont les classes de dépôt qui vont délimiter l’étendue de la protection de votre marque. Ainsi, une autre personne aura le droit de déposer un signe semblable au votre dans une classe de produits et services que vous n’avez pas demandé. Il s’agit donc d’une étape cruciale à ne surtout pas négliger.
Vous devez identifier les classes de dépôts auxquelles appartiennent vos produits ou services en utilisant la Classification de Nice. Attention à bien prendre en compte les évolutions potentielles de votre marque. Mieux vaut déposer une classe supplémentaire immédiatement plutôt que de ne pas pouvoir le faire ensuite. Un oubli de classe pourrait en effet être particulièrement préjudiciable pour la protection de votre marque dans la durée.
Étape 4 : Vérifier la disponibilité de votre marque
Votre signe est disponible s’il n’est pas déjà utilisé par quelqu’un d’autre et ne risque pas d’être confondu avec celui d’une autre marque. Comme pour le caractère licite et distinctif de votre marque, vous devez vérifier que votre signe est disponible dans chaque pays où vous voulez effectuer un dépôt.
Vous devez donc multiplier les recherches d’antériorités en testant non seulement les signes semblables au votre, mais également tous ceux qui lui sont proches. Il faut ensuite interpréter soigneusement ces résultats et faire ressortir les signes « à risque ». Ce sont tous ceux qui portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle antérieurs et qui feraient peser un risque d’opposition sur votre dépôt.
Étape 5 : Déposer votre marque
Une fois les étapes préalables effectuées, vous pouvez vous adresser à l’office de propriété intellectuelle compétent afin de déposer votre marque. Vous devez vous acquitter des taxes correspondant à votre demande. D’une manière générale, plus vous déposez votre marque dans un grand nombre de pays, plus le prix de votre dépôt sera élevé (à l’exception notable de la marque de l’Union européenne qui est très avantageuse économiquement). Le même principe s’applique vis-à-vis du nombre de classe de dépôt.
Un avocat peut réaliser toutes les démarches à votre place et deviendra votre seul interlocuteur. Il procédera par ailleurs à toutes les vérifications préalables. Ses connaissances poussées en propriété intellectuelle réduisent grandement le risque de refus ou d’opposition. Par ailleurs, il pourra vous conseiller l’étendue territoriale optimale pour votre marque et identifiera les classes de dépôt pertinentes en fonction de vos besoins actuels et futurs.
Deshoulières Avocats accompagne de nombreux clients dans la protection de leurs droits de propriété intellectuelle, en France et à l’international. Nos avocats s’occupent de toutes les démarches pour déposer une marque en Irlande et protègent votre création de manière optimale.
REFERENCES :
- Déposer une marque en Irlande : Irish patents office
- EUIPO : site de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- Pays membres du système de Madrid
