Le dépôt de votre marque à l’international est devenu une étape indispensable pour protéger vos créations. Nos avocats en propriété intellectuelle vous expliquent comment déposer une marque en Ethiopie.
1. Qu’est-ce qu’une marque ?
Une marque est un élément capable de représentation graphique. Il peut s’agir aussi bien d’une suite de chiffre et/ou de lettres, d’un dessin ou de l’association de plusieurs signes. En jargon juridique, on parle de marque verbale, de marque figurative et de marque semi-figurative.
Votre marque reflète votre entreprise aux yeux de votre clientèle. En effet, c’est grâce à votre marque que les consommateurs distinguent un produit en particulier au milieu de tous les autres. Les caractéristiques de la marque vont alors lui permettre de réaliser son choix.
Il est donc particulièrement important de protéger votre marque et votre réputation en évitant toute pratique malhonnête de la part de vos concurrents. C’est ici que le dépôt de marque intervient. L’enregistrement de votre marque vous permet de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur votre marque. Les tiers devront donc obtenir votre autorisation pour l’utiliser, sans quoi vous pouvez les poursuivre en justice. Grâce à votre dépôt de marque, il vous sera alors aisé de faire valoir vos droits et de prouver que vous êtes bien le propriétaire antérieur de la marque.
2. Comment déposer une marque en Ethiopie ?
L’Ethiopie ne fait partie d’aucun groupement régional. Il est donc nécessaire de réaliser un dépôt de marque localement auprès de l’Office éthiopien de la propriété intellectuelle (Ethiopian Intellectual Property Office Trademark, EIPO). Il délivre les titres de propriété intellectuelle après avoir procédé à l’examen de votre demande.
Vous devez prendre garde à ce que votre signe soit bien conforme au droit des marques. Vous devez donc choisir un signe licite, qui respecte l’ordre public éthiopien. Vous ne pouvez pas déposer une marque qui fasse la promotion d’un comportement illicite par exemple. D’autre part, il est également important que votre signe soit distinctif par rapport à la catégorie de produits et de services qu’il représente. Vous ne pouvez donc pas utiliser un terme générique qui ne fasse que décrire les produits ou services que vous souhaitez commercialiser. Il faut au contraire choisir un signe arbitraire.
Il est également impératif de conduire une recherche d’antériorités. Cela vous permet de vérifier que votre signe n’est pas trop similaire à celui d’une autre personne. Dans ce cas, le titulaire de la marque antérieure pourrait faire obstacle à votre dépôt de marque en Ethiopie. Vous devez donc tester votre signe et ceux qui lui ressemble dans un moteur de recherche dédié, puis interpréter les résultats afin de mettre en évidence les antériorités qui présentent un danger.
3. Combien coûte un dépôt de marque en Ethiopie ?
La taxe de dépôt de marque en Ethiopie s’élève à 4 750 Birr, soit environ 146€. Au bout de 10 ans, vous devez procéder au renouvellement de votre marque pour continuer à bénéficier d’une protection. La taxe de renouvellement s’élève elle à 2 200 Birr, soit environ 68€.
Vous devez également prendre en compte les frais annexes à votre dépôt. Il s’agit principalement du montant des honoraires de votre avocat. Faire appel à un professionnel représente un coût supplémentaire, mais vous permet in fine de réaliser des économies. En effet, si jamais vous ne respectez pas les règles spécifiques au droit des marques ou si vous renseignez mal votre dossier, votre dépôt de marque en Ethiopie sera refusé et vous n’obtiendrez aucun remboursement des frais engagés. Par ailleurs, sur le long terme vous serez certain de bénéficier de la meilleure protection possible de vos droits de propriété intellectuelle. Vous augmentez donc la valeur de votre entreprise tout en évitant un éventuel préjudice lié à des pratiques anti-concurrentielles.
Deshoulières Avocats est un cabinet spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. Nos avocats protègent vos créations en France et à l’international. Nous pouvons notamment déposer une marque en Ethiopie en votre nom. Vous n’avez alors aucune démarche à faire.
REFERENCES :
- Déposer une marque en Ethiopie : : site de l’Office éthiopien de la propriété intellectuelle – Ethiopian Intellectual Property Office Trademark
