Effectuer un dépôt de marque peut sembler compliqué, surtout à l’international. Il est pourtant impératif de protéger vos droits partout où vous développez vos produits ou services. Retrouvez les conseils de nos avocats en propriété intellectuelle pour déposer une marque en Dominique.
1. Qu’est-ce qu’une marque ?
Une marque est un signe capable de représentation graphique qui permet de distinguer les produits ou services d’une entreprise au milieu de ceux de ses concurrents. Votre marque permet ainsi à vos clients d’identifier votre entreprise.
Le signe en question peut par exemple être une suite de lettres et/ou de chiffres, ou bien un dessin ou une forme. On parle communément de nom de marque et de logo. Il est également possible de déposer l’association de votre nom et de votre logo. On peut par exemple penser à l’association du nom de marque « Lacoste » associé à son fameux crocodile. Cependant, il faut savoir que si vous réalisez un tel dépôt, vous devrez toujours garder la même représentation et utiliser systématiquement l’un avec l’autre. Nos avocats conseillent de faire deux dépôts de marque séparés. Vous protégerez mieux votre marque.
Une fois que vous avez déposé votre marque, vous bénéficiez d’un monopole d’exploitation sur celle-ci. Vous êtes le seul à pouvoir exploiter vos créations et pouvez aisément vous défendre contre des concurrents malhonnêtes qui tenteraient de profiter de votre notoriété à vos dépends en vous copiant. Vous vous prémunissez ainsi contre un éventuel préjudice économique, tout en protégeant votre réputation. Cette protection dure 10 ans. Vous pouvez renouveler indéfiniment votre marque à condition de vous acquitter des frais afférents.
Il est important de savoir que le droit des marques répond à un principe de territorialité. Cela veut dire que vous n’obtenez de monopole d’exploitation que dans les pays où vous avez effectué un dépôt de marque. Vous ne serez pas protégé au sein des autres territoires. Si vous comptez y exploitez vos produits et services, il est donc important de déposer une marque en Dominique.
2. Comment déposer une marque en Dominique ?
Pour déposer une marque en Dominique, vous devez effectuer un dépôt localement. Ce dépôt s’effectue auprès de l’Office de propriété intellectuelle dominicain (Companies & Intellectual Property Office, CIPO). Le CIPO va procéder à l’examen de votre dossier pour savoir si vous pouvez déposer une marque en Dominique.
Votre dossier doit contenir une reproduction du signe que vous souhaitez déposer. Vous devez également identifier les classes de dépôts demandées en faisant référence à la Classification de Nice. Ce document liste l’ensemble des catégories de produits et services disponibles en droit des marques. Ces catégories délimitent l’étendue de la protection de votre marque. En effet, votre monopole d’exploitation n’est pas absolu, mais au contraire limité par vos classes de dépôt. Une autre personne peut déposer un signe similaire au votre sous une autre catégorie.
Sur le fond, il est nécessaire de se conformer au droit des marques. Votre marque doit ainsi être licite. Globalement, cela veut dire que votre signe ne doit pas porter atteinte à l’ordre public dominicain. Vous ne pouvez pas déposer un signe injurieux par exemple. Il faut également que votre marque soit distinctive par rapport aux produits ou services représentés. Ainsi vous ne pouvez pas utiliser le terme générique qui sert habituellement à décrire ce que vous souhaitez commercialiser. Il faut au contraire que votre signe soit arbitraire. Si vous ne respectez pas ces règles, le CIPO sera en droit de refuser votre dossier.
Il est également fortement conseillé de réaliser une recherche d’antériorités avant de déposer votre dossier. Vous vérifiez ainsi que votre signe ne risque pas d’être confondu avec celui d’une autre marque. Dans ce cas, le titulaire de la marque antérieure pourra s’opposer à votre dépôt de marque en Dominique, voire vous poursuivre.
Deshoulières Avocats est un cabinet spécialisé en droit de la propriété intellectuelle. Nous exerçons aussi bien en France qu’à l’étranger et pouvons ainsi déposer une marque en Dominique. En fonction de vos besoins, nous pouvons réaliser votre dépôt de marque de A à Z, ou bien effectuer une mission spécifique telle que la réalisation d’une recherche d’antériorités.
REFERENCES :
- Déposer une marque en Dominique : Companies & Intellectual Property Office (CIPO)
