Déposer une marque peut être compliqué, surtout à l’international. Nos avocats en propriété intellectuelle vous expliquent comment déposer une marque en Colombie sans faire d’erreur.
1. Pourquoi déposer une marque en Colombie ?
Vous savez certainement que dans de nombreux pays, le droit des marques bénéficie au premier déposant. Cela veut dire que c’est la première personne à déposer un nom ou un logo dans un pays qui va obtenir des droits de propriété sur celle-ci. Il existe une exception pour les marques dites « notoires ». Cependant, à moins d’être aussi connu que Coca Cola, il vous sera particulièrement difficile d’en bénéficier, particulièrement à l’international. En cas de conflit, le fait d’avoir déposé votre marque vous permet de faire valoir vos droits car vous obtenez un certificat de dépôt prouvant que vous êtes l’auteur de votre création. Grâce au monopole d’exploitation obtenu, vous pouvez attaquer en justice ceux qui essaient de profiter de votre notoriété.
Puisque le droit des marques est soumis à un principe de territorialité, vous devez impérativement déposer votre marque dans tous les pays où vous comptez exploiter votre marque. Un avocat pourra également vous conseiller de déposer votre marque dans des pays où le risque de contrefaçon est élevé : le coût d’un dépôt est bien inférieur à ce que pourraient vous coûter des produits contrefaits, que ce soit en terme économique ou en terme réputationnel. Rappelons que votre marque est le reflet de votre entreprise et de la qualité de vos produits et services.
2. Comment fonctionne le droit de priorité pour déposer une marque en Colombie ?
Si vous avez déjà déposé une marque française, vous pouvez étendre la protection de votre marque en Colombie en bénéficiant d’un droit de priorité. Cela signifie que votre protection de marque commence en Colombie à partir de la date de dépôt en France : une autre personne ne peut pas déposer un signe semblable ou similaire et soulever une opposition à votre encontre. Par ailleurs, vous pouvez réaliser déposer votre marque en Colombie via l’Inpi et en langue française.
Attention ! Le droit de priorité dure six mois à compter de la date de votre dépôt français. Au-delà, vous ne pourrez pas en bénéficier. La protection de votre marque en Colombie ne débutera qu’à partir du moment où vous aurez effectué un dépôt local. Vous risquez par ailleurs de voir des tiers s’opposer à votre dépôt. Faîtes appel à un avocat pour être certain de ne louper aucune date limite. Vous obtenez ainsi obtenir la meilleure protection possible de vos créations.
3. Comment déposer une marque en Colombie ?
Tout dépend du monopole d’exploitation que vous entendez obtenir.
- Si vous ne visez que le territoire colombien, vous pouvez vous adresser directement à l’Industria y Comercio Superintendencia, qui est l’équivalent de l’Institut national de la propriété industrielle en France.
- Si vous voulez protéger votre marque au sein de plusieurs pays, un avocat peut vous aider à identifier la meilleure solution selon vos besoins. Comme expliqué précédemment, vous pouvez peut-être bénéficier d’un droit de priorité pour étendre votre marque à l’international si vous avez déjà déposé une marque française. La Colombie ayant adhéré au système de Madrid, vous profitez de la procédure simplifiée de l’OMPI.
Dans tous les cas, vous devrez vérifier que votre signe respecte bien le droit des marques, Il faut prendre en compte les éventuelles règles spécifiques propres à chaque pays cible. Avant même de commencer votre procédure de dépôt, vous devez ainsi vous assurer que votre marque est licite, distinctive et disponible dans chaque pays où vous entendez jouir d’un monopole d’exploitation. Dans le cas contraire, votre demande de protection sera refusée par l’office de dépôt compétent. Un avocat vous garantit le respect du droit des marques. Il vous délivre de plus de conseils personnalisés afin de protéger de manière optimale votre marque, à court terme comme à long terme.
Deshoulières Avocats est un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle intervenant aussi bien en France qu’à l’international. Notre réseau d’avocats présents dans plus de 150 pays vous assure une protection optimale de votre marque partout dans le monde. Nous pouvons notamment réaliser toutes les démarches à votre place pour déposer une marque en Colombie.
REFERENCES :
- Déposer une marque en Colombie : Industria y Comercio Superintendencia (Surintendance de l’industrie et du commerce)
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
