Vous voulez déposer une marque en Bolivie ? Retrouvez les conseils de nos avocats spécialisés en propriété intellectuelle pour réaliser votre dépôt en quatre étapes clefs.
1. Identifier vos classes de dépôt
Avant toute chose, vous devez identifier vos classes de dépôt au sein de la Classification de Nice. Vos classes vont en effet délimiter l’étendue de votre monopole d’exploitation. Autrement dit, une autre personne pourra déposer la même marque que vous sur le territoire bolivien sous une autre classe. Il s’agit donc d’une étape particulièrement importante.
La Classification de Nice regroupe l’ensemble des catégories de produits et de services sous lesquelles vous pouvez enregistrer votre marque. Vous devez donc identifier celles qui correspondent aux vôtres. Il est également important à cette étape de réfléchir aux évolutions futures de votre entreprise. En effet, si jamais vous envisagez de développer vos produits ou services dans une autre classe, nos avocats vous conseillent de déposer votre marque sous la classe en question dès maintenant. Cela vous évitera de ne pas pouvoir réaliser le développement voulu dans le cas où un tiers vous aurait précédé en déposant un signe similaire sous cette classe.
2. Conduire une recherche d’antériorités
Ensuite, vous devez vérifier la disponibilité de votre marque. En jargon juridique, on utilise le terme de recherche d’antériorités. Il s’agit de tester sur un moteur de recherche dédié qu’il n’existe pas de signes similaires déposés au sein de la même classe et sur le même territoire. La similarité peut s’apprécier du point de vue de la sonorité, de l’orthographe, du sens, …
L’interprétation des résultats d’une recherche d’antériorités est assez laborieuse. Vous allez certainement obtenir une très longue liste de résultats, qu’il faudra trier. Toutes les antériorités ne sont pas forcément dangereuses pour votre marque. Cependant, un seul oubli peut vous être très préjudiciable. En effet, le titulaire de la marque antérieure pourra s’opposer au dépôt de votre marque, voire vous attaquer en justice. Il est ainsi particulièrement recommandé de faire appel à un professionnel pour réaliser cette recherche. Vous serez ainsi certain que votre recherche d’antériorités est exhaustive et obtiendrez un rapport d’interprétation sur lequel vous pourrez vous appuyer.
3. Vérifier votre conformité au droit des marques
Vous risquez de ne pas pouvoir déposer une marque en Bolivie si vous ne respectez pas un certain nombre de règles.
Tout d’abord, votre marque doit être distinctive. Vous ne pouvez pas vous contenter de décrire les produits ou services que vous voulez commercialiser. Vous ne pouvez donc pas utiliser le terme générique servant à les désigner. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser le nom de marque « ordinateur » pour commercialiser du matériel high-tech. En revanche, le terme « pomme » convient car il n’y a aucun rapport entre les deux.
Ensuite, votre marque doit être licite. La licéité de votre marque s’apprécie par rapport au pays de dépôt. Vous devez donc respecter l’ordre public bolivien et la législation nationale en vigueur. Vous pouvez d’ores et déjà exclure tous les termes injurieux ou les signes qui pourraient être interprétés comme faisant la promotion de comportements interdits.
Enfin, votre marque ne doit pas être déceptive. Autrement dit, vous ne devez pas tromper vos consommateurs sur la qualité ou la provenance de vos produits. Par exemple vous ne pouvez pas utiliser certaines indications géographiques si vos produits ne viennent pas de la région en question.
4. Déposer votre marque en Bolivie
Une fois toutes ces vérifications effectuées, vous pouvez déposer votre marque en Bolivie. Pour cela, il faut s’adresser au Service national de la propriété intellectuelle (Servicio Nacional de la Propiedad Intellectual, SENAPI).
Pour gagner du temps et être certain de la qualité de votre dépôt, vous pouvez faire appel à un cabinet d’avocats afin de déposer une marque en Bolivie en votre nom. Votre avocat peut de plus s’occuper de toutes les vérifications préalables afin de réduire le risque d’objection ou d’opposition.
Deshoulières Avocats dispose de liens privilégiés avec des avocats en propriété intellectuelle partout dans le monde. Vous pouvez faire appel à notre cabinet afin de déposer une marque en Bolivie en votre nom. Vous ne perdez pas de temps dans des formalités et vous vous assurez une protection optimale de votre marque.
REFERENCES :
- Déposer une marque en Bolivie : Service national de la propriété intellectuelle (Servicio Nacional de la Propiedad Intellectual, SENAPI)
