Votre marque permet à votre clientèle d’identifier vos produits. Vous devez protéger votre marque au sein de tous les pays qui constituent votre marché. Retrouvez les conseils de nos avocats pour savoir comment déposer une marque en Biélorussie.
1. Qu’est-ce que le principe de territorialité ?
Le principe de territorialité en droit des marques signifie que votre marque n’est protégée que dans les pays visés dans votre demande de dépôt de marque. Une autre personne peut donc déposer le même signe que vous, sous la même classe de dépôt, dans un autre pays.
C’est la raison pour laquelle vous devez déposer votre marque au sein de tous les pays qui constituent votre marché, présent et futur. En effet, nos avocats vous conseillent de déposer dès à présent votre marque au sein des pays où vous comptez exploiter votre marque dans les années à venir. Dans le cas contraire, vous risquez de vous retrouver bloqué si jamais une autre personne a déposé un signe similaire dans le pays visé.
Si vous comptez commercialiser vos produits sur le territoire, vous devez donc déposer votre marque en Biélorussie. En fonction de l’étendue territoriale visée, vous avez deux solutions.
2. Déposer une marque en Biélorussie uniquement
Vous pouvez déposer une marque en Biélorussie via le Centre national de propriété intellectuelle (Национальный центр интеллектуальной собственности). Vous obtiendrez des droits exclusifs sur votre marque, valables sur le territoire biélorusse uniquement.
Pour déposer une marque en Biélorussie, vous devez avoir identifier vos classes de dépôt. Ce sont les catégories de produits et de services, identifiées au sein de la Classification de Nice, qui vont délimiter votre monopole d’exploitation. Une autre personne pourra déposer le même signe que vous sous une catégorie différente.
Vous devez aussi prendre garde à respecter le droit des marques. Dans le cas contraire, le Centre national de la propriété intellectuelle pourra refuser votre dépôt de marque. Il faut donc que votre signe soit licite. D’une manière générale, cela signifie que vous ne devez pas porter atteinte à l’ordre public biélorusse. Il faut également que votre signe soit distinctif. Vous ne pouvez pas déposer une simple description de vos produits ou services. Les signes génériques ou usuels utilisés pour désigner ce que vous voulez commercialiser sont donc à exclure.
Pareillement, il faut trouver un signe disponible. Dans le cas contraire, ce sont les titulaires des marques antérieurs qui pourront s’opposer à votre dépôt s’ils estiment que votre signe risque d’être confondu avec le leur. Pour savoir si votre signe est libre, il faut conduire une recherche d’antériorités.
3. Déposer une marque en Biélorussie via l’OMPI
Si vous voulez déposer votre marque au sein de plusieurs pays, vous pouvez passer par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Cela vous permet de bénéficier d’une procédure de dépôt unique au sein de n’importe quel pays membre du système de Madrid, dont la Biélorussie. Vous évitez ainsi de multiplier les demandes au sein de chaque pays cible. Cela vous permet donc de gagner un temps considérable, mais aussi d’économiser des frais d’avocats.
Les règles de dépôt sont globalement les mêmes. Vous devez là aussi identifier vos classes de dépôt et choisir un signe licite, distinctif et disponible. Le processus est cependant plus complexe, puisque vous devez vérifier que vous respectez ces règles au sein de chacun des pays visés par votre demande. La recherche d’antériorités en particulier est beaucoup plus difficile à réaliser.
Si vous voulez déposer une marque en Biélorussie via l’OMPI, nous conseillons fortement de vous faire accompagner par un professionnel. Il s’occupera des vérifications et démarches à votre place. Vous évitez ainsi de commettre des erreurs qui risqueraient d’être très préjudiciables pour la protection de votre marque.
Deshoulières Avocats est un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle. Nous disposons d’un réseau d’avocats en France et à l’international. Vous pouvez ainsi faire appel à nous pour déposer une marque en Biélorussie. Nos avocats vous accompagneront à chaque étape, vous garantissant ainsi une protection optimale de vos droits de propriété intellectuelle.
REFERENCES :
- Déposer une marque en Biélorussie : site du National Center of Intellectual Property (Национальный центр интеллектуальной собственности)
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
