L’Afrique du Sud ne fait pas partie de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle. Vous devez donc déposer une marque en Afrique du Sud de manière indépendante. Retrouvez les conseils de nos avocats pour réaliser un tel dépôt.
1. Pourquoi déposer une marque en Afrique du Sud ?
Votre marque reflète l’image de votre entreprise. C’est votre marque qui permet à vos clients de vous différencier de vos concurrents. Il s’agit donc de l’un des éléments les plus importants de votre entreprise, qu’il est nécessaire de protéger.
Le fait de déposer une marque vous confère des droits de propriété sur celle-ci. Votre marque gagne ainsi une valeur économique en tant que telle. Vous pouvez ensuite la vendre, ou bien la louer via un contrat de licence de marque.
Même si vous pouvez obtenir des droits sur votre marque par l’usage, il est fortement recommandé en pratique de déposer sa marque en Afrique du Sud. En effet, le fait de déposer votre marque créé une présomption de propriété. Cette présomption vous sera très utile pour vous protéger contre des pratiques abusives telles que la contrefaçon de votre marque. Vous pourrez en effet poursuivre ceux qui utilisent ou copient votre marque sans votre autorisation. De plus, vous aurez la possibilité vous opposer à ce qu’une autre personne dépose une marque qui pourrait être confondue avec la vôtre.
Deshoulières Avocats est un cabinet expert en propriété intellectuelle. Nos avocats vous délivrent des conseils personnalisés. Vous obtenez une protection optimale de votre marque au meilleur coût. Par ailleurs, nous vous assistons à chaque étape de votre dépôt de marque en Afrique du Sud et réalisons toutes les démarches à votre place.
2. Quelles marques peuvent être déposées en Afrique du Sud ?
Vous bénéficiez d’une grande liberté dans le choix du signe qui représentera votre marque. En langage juridique, on distingue trois types de dépôt de marque :
- La marque verbale : Il s’agit d’une suite de lettres et/ou de chiffres. En langage courant, il s’agit tout simplement du nom de votre marque.
- La marque figurative : Il s’agit d’une représentation visuelle, comme par exemple un dessin ou une forme. C’est ce qui deviendra le logo de votre marque.
- La marque semi-figurative : Il s’agit de votre nom de marque et de votre logo associés.
Attention ! Nos avocats vous conseillent de déposer séparément nom de marque et logo. En effet, si vous optez pour un dépôt de marque semi-figurative, aucune modification de l’un ou l’autre signe ne sera tolérée. Vous devrez systématiquement utiliser nom de marque et logo ensemble, dans la configuration exacte dans laquelle vous les avez déposés.
3. Comment déposer une marque en Afrique du Sud ?
Vous devez avant tout vérifier que le signe que vous voulez déposer est bien conforme au droit des marques.
- Vous devez choisir un signe licite : Cela veut dire que votre signe doit respecter la législation du pays de dépôt. Il ne faut pas qu’il porte atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public par exemple.
- Votre signe doit être distinctif : Cela signifie que vous ne devez pas utiliser de termes génériques ou usuels qui pourraient s’appliquer aux produits de vos concurrents aussi bien qu’aux vôtres. On parle aussi de signe arbitraire. Il ne faut pas non plus utiliser de signe qui pourraient tromper votre clientèle, par exemple quant à la provenance de vos produits.
- Votre signe doit être disponible : Si votre signe est déjà utilisé par quelqu’un d’autre, le titulaire de droits antérieurs pourra s’opposer à votre dépôt. Il en est de même si les signes sont trop ressemblants. Il faut donc vérifier qu’il n’existe pas déjà de signes semblables en effectuant une recherche d’antériorités.
Vous pouvez ensuite vous tourner vers le Bureau de l’enregistrement pour des sociétés et de la propriété intellectuelle, rattaché au Ministère du commerce et de l’industrie (CIPC). Une fois le paiement des taxes effectué, votre demande d’enregistrement sera examinée par des experts. Ils pourront rejeter votre demande si vous n’avez pas respecté l’un des points précités. Si votre demande est acceptée, vous obtenez un monopole d’exploitation de votre marque pour une durée de 10 ans, indéfiniment renouvelable.
Deshoulières Avocats possède un réseau d’avocats experts dans plus de 150 pays à travers le monde. Notre cabinet vous accompagne à chaque étape et vous assiste pour déposer une marque en Afrique du Sud sans commettre d’erreur.
REFERENCES :
- Déposer une marque en Afrique du Sud : site du bureau de l’enregistrement pour des sociétés et de la propriété intellectuelle (Companies and Intellectual Property Commission)
