Plusieurs facteurs doivent être pris en compte dans le calcul du prix de votre dépôt de marque. Nos experts en propriété intellectuelle détaillent pour vous les principaux postes de dépense pour déposer une marque.
1. Déposer une marque : prix du dépôt
Déposer sa marque gratuitement est impossible : il faut toujours au moins considérer le coût du dépôt.
Celui-ci est composé d’un tarif « de base » couvrant un certain nombre de classes ainsi que d’un tarif supplémentaire si vous souhaitez ajouter des classes. Il faut ainsi se référer à la Classification de Nice, qui liste les catégories de produits et services sous lesquelles vous pouvez enregistrer votre marque. C’est ce qui défini l’étendue de la protection de votre marque. Vous n’obtiendrez un monopole d’exploitation que dans les classes que vous avez déposées.
Le prix du dépôt dépend également des pays dans lesquels vous enregistrez votre marque. Sachez que votre marque ne sera protégée que dans les pays en question.
2. Déposer une marque : coût en France et dans l’Union européenne
Vous pouvez parfaitement choisir de ne déposer votre marque qu’en France si vous n’envisagez de n’exploiter votre marque que sur le territoire national. Sachez cependant qu’il existe au sein de l’Union Européenne un système simplifié particulièrement avantageux, qui vous permettra de faire face aux évolutions éventuelles de votre entreprise tout en accédant à un marché potentiel de près de 500 millions de consommateurs.
- Combien coûte de déposer une marque française ? Le coût marque Inpi est de 190€ pour une classe, puis 40€ par classe supplémentaire.
- Combien coûte déposer une marque de l’Union européenne ? La marque de l’Union Européenne vous permet d’enregistrer votre marque au sein des 28 pays membres en une seule fois. Le prix du dépôt est de 850€ pour la première classe, 50€ pour la seconde puis 150€ par classe supplémentaire. Les prix pratiqués au sein de chaque pays individuellement étant similaires aux prix français, il s’agit d’une solution particulièrement avantageuse financièrement vu le nombre de pays dans lesquels votre marque est protégée.
3. Combien ça coute de déposer une marque internationale ?
Déposer une marque en dehors des pays membres de l’Union Européenne peut être assez compliqué. Vous avez alors deux solutions : renouveler les démarches auprès de chaque office national de dépôt, ou bien déposer une marque internationale auprès de l’Office mondial de la propriété intellectuelle.
- Coût déposer une marque auprès des offices nationaux de dépôt : Chaque pays fixe librement le montant de ses tarifs pour déposer une marque. Pour savoir combien vous coutera votre dépôt de marque, il faudra donc se renseigner auprès des offices de dépôts visés. Pour cela, vous pouvez consulter le répertoire international des offices de propriété intellectuelle. Sachez qu’il s’agit souvent de la solution la plus onéreuse : les prix de chacun des dépôts s’accumulent rapidement et il faut également prendre en compte le montant des honoraires des avocats locaux, souvent obligatoires dans ce cas.
- Coût pour déposer une marque OMPI : Vous pouvez également déposer votre marque dans plusieurs pays en même temps, à condition que ceux-ci soient membres de l’Union de Madrid. Le prix du dépôt initial varie entre 600 et 800€, auquel il faut ajouter des frais supplémentaires en fonction du nombre de classes et des pays de dépôts. Vous n’avez pas besoin de multiplier les démarches, ni de faire appel à des avocats locaux : un avocat français peut réaliser l’intégralité de la procédure.
4. Déposer sa marque : tarif pour une recherche d’antériorités
Pour pouvoir déposer votre marque, celle-ci ne doit pas déjà être utilisée. Vous n’avez pas non plus le droit de déposer une marque qui risquerait d’être confondue avec une marque déjà existante. Pour savoir si une marque est disponible ou non, il est nécessaire d’effectuer une recherche d’antériorité. Vous avez le choix entre plusieurs solutions :
- Utiliser les moteurs de recherches d’antériorités gratuits : Les offices de dépôt mettent à votre disposition des moteurs de recherches d’antériorités gratuits. Attention à bien utiliser le moteur de recherche qui correspond à la zone géographique de protection recherchée. Pour déposer une marque française, vous pouvez consulter la Base Marques de l’Inpi.
- Utiliser les services payants de recherches de similitudes des offices de dépôt : En règle générale, les offices de dépôt proposent également de réaliser pour vous votre recherche d’antériorités moyennant une certaine somme. A titre d’exemple, l’Inpi facture 50€ une recherche de similitudes pour une marque verbale sous trois classes maximums. Vous obtiendrez une liste de résultats qu’il vous reviendra ensuite d’interpréter.
- Faire appel à un expert en propriété intellectuelle : L’interprétation des résultats étant l’étape la plus difficile d’une recherche d’antériorités, il est fortement recommandé de faire directement appel à un professionnel plutôt que de prendre le risque d’une mauvaise interprétation. En effet, il ne faut pas seulement prendre en compte les signes identiques, mais également les signes similaires ainsi que les classes de dépôt. Il est donc nécessaire d’avoir une bonne expérience en la matière.
5. Déposer une marque : coût éventuel des honoraires des avocats
Déposer une marque peut se révéler compliqué si vous n’avez pas les connaissances suffisantes en droit de la propriété intellectuelle. En effet, en supplément de la condition de disponibilité, il faut aussi que votre marque soit licite et distinctive. Un avocat en propriété intellectuelle vérifiera point par point que vous remplissez les conditions de dépôt de votre marque. Il définira également avec vous la meilleure solution concernant les classes optimales de dépôt et l’étendue territoriale de votre marque.
Par ailleurs, le recours à un avocat local est obligatoire dans certains cas. C’est le cas par exemple si vous voulez enregistrer votre marque en Chine. En France, vous devez faire appel à un avocat en cas de propriétaires multiples, ou bien lorsque le propriétaire de la marque se trouve à l’étranger.
Deshoulières Avocats est un cabinet expert en propriété intellectuelle. Nos experts s’occupent de toutes les démarches pour déposer votre marque et optimisent les coûts tout en vous offrant la meilleure protection possible.
REFERENCES :
- Déposer une marque cout : Répertoire des offices de propriété intellectuelle
- Inpi : site de l’Institut national de la propriété industrielle
- EUIPO : site de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
