Le droit des marques peut être difficile à appréhender pour les néophytes. Il est pourtant essentiel de protéger votre marque au sein de tous les pays qui représentent votre marché. Nos avocats en propriété intellectuelle vous indiquent les principales règles pour déposer une marque aux Samoa.
1. Quel est l’intérêt de déposer une marque aux Samoa ?
Votre clientèle identifie vos produits et vos services grâce à votre marque. Il s’agit donc d’un élément essentiel de votre entreprise. Effectuer un dépôt vous permet de protéger votre marque, puisque vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire. Vous êtes le seul à pouvoir utiliser votre marque, sauf à en concéder l’exploitation en échange de redevances. Si quelqu’un copie votre marque, vous pouvez l’attaquer en justice.
Déposer une marque aux Samoa vous permet donc d’augmenter la valeur économique de votre entreprise. De plus, vous protégez votre réputation et la confiance de votre clientèle dans la qualité de vos produits et de vos services.
2. Quels sont les signes interdits ?
Vous jouissez d’une grande liberté dans le choix de votre signe. Vous pouvez en effet enregistrer aussi bien un nom de marque qu’un logo, ou bien les deux associés.
Il existe cependant certaines règles à respecter. Ainsi, vous ne pouvez pas enregistrer :
- Un emblème national ou régional comme par exemple un drapeau ;
- Un symbole religieux ;
- Une marque contraire à l’ordre public national ;
- Un signe portant atteinte aux droits d’une autre personne ;
- Un signe représentant une marque déjà enregistrée ou risquant d’être confondu avec un tel signe ;
- Une indication pouvant induire vos consommateurs en erreur quant à la qualité ou la provenance de vos produits.
3. Comment déposer une marque aux Samoa ?
L’enregistrement d’une marque aux Samoa se fait auprès du Registre des compagnies et division de propriété intellectuelle des Samoa (Matagaluegua o Pinisini, Alamanuia ma Leipa). Une fois que vous vous êtes acquitté des taxes, le processus de dépôt prend environ 7 mois. Votre marque est alors protégée pendant 10 ans.
Pour déposer une marque aux Samoa, vous devez payer 88€ par classe. Vous devez soigneusement identifier les catégories de produits et services pour lesquelles vous voulez obtenir une protection au sein de la Classification de Nice. La taxe de renouvellement s’élève à 75€ tous les 10 ans.
Attention ! Pour déposer une marque aux Samoa, vous avez l’obligation de faire appel à un avocat local. Vous devez donc joindre à votre dossier un mandat signé. Cela permettra à votre avocat de vous représenter. Vous pouvez vous faire accompagner uniquement pour le dépôt de marque en tant que tel, ou bien tout au long du processus. Cette dernière solution vous assure de ne pas faire d’erreur puisque c’est un expert en droit des marques qui s’occupera de toutes les vérifications nécessaires.
Deshoulières Avocats dispose d’un réseau d’avocats en propriété intellectuelle dans plus de 150 pays. Vous pouvez ainsi faire appel à notre cabinet pour déposer une marque aux Samoa. Nos avocats maîtrisent parfaitement le droit des marques et protègent votre marque de manière optimale.
REFERENCES :
- Déposer une marque aux Samoa : Registre des compagnies et division de propriété intellectuelle des Samoa (Matagaluegua o Pinisini, Alamanuia ma Leipa)
