Si vous voulez développer votre marque sur le continent africain, il est fortement conseillé de réaliser un dépôt de marque dans le pays cible. En effet, pour protéger au mieux vos créations, il faut déposer votre marque tant en France qu’à l’international. Nos avocats vous indiquent comment déposer une marque au Soudan sans faire d’erreur.
1. Pourquoi déposer une marque au Soudan ?
Déposer une marque vous permet d’obtenir un monopole d’exploitation pendant 10 ans. Cela veut dire que vous êtes le seul à pouvoir utiliser votre marque. Vous pourrez attaquer en justice ceux qui copient votre marque et faire valoir vos droits facilement grâce à votre certificat de dépôt.
Vous pouvez renouveler ce monopole autant de fois que vous le souhaitez. Ce renouvellement n’est pas automatique. Il faut le demander avant l’expiration de votre marque et vous acquitter des taxes correspondantes.
Il existe cependant une limite à ce monopole d’exploitation. En effet, il existe en droit des marques un principe de territorialité. Cela veut dire que votre marque n’est protégée que dans le pays où vous avez déposé votre marque. Autrement dit, une autre personne peut facilement copier votre marque au sein d’un autre pays. Vous ne pourrez rien faire.
Il est donc nécessaire de faire un dépôt dans tous les pays où vous voulez exploiter votre marque. Il est également conseillé de réaliser ce dépôt dès à présent même si vous n’envisagez pas de commercialiser vos produits ou services au sein du pays en question avant plusieurs années. Dans le cas contraire, vous risqueriez d’être bloqué dans le développement de votre marque si un tiers vous a devancé et a déposé un signe proche du votre. Ainsi, si vous envisagez de développer votre marché sur le territoire à court ou à long terme, il est nécessaire de déposer une marque au Soudan.
2. Comment déposer une marque au Soudan ?
Pour déposer une marque au Soudan, vous devez vous adresser à l’Office national de propriété intellectuelle : ජාතික බුද්ධිමය දේපළ කාර්යාල.
Vous devrez compléter un dossier de demande de dépôt. Ce dossier fera l’objet d’un examen pour vérifier que vous respectez bien le droit des marques. Il faut compter environ 10 mois pour déposer une marque au Soudan. Vous devez renseigner un certain nombre de renseignements, comprenant notamment une description complète de votre marque ainsi que vos classes de dépôt.
Le choix de vos classes de dépôt est une étape importante puisqu’elle va délimiter l’étendue de votre monopole d’exploitation. Une autre personne pourra déposer une marque au Soudan similaire en tous points à la vôtre s’il le fait dans une classe différente. Vous devez donc bien identifier les classes qui correspondent à vos produits et services et celles qui risquerait de créer la confusion si jamais un tiers effectuait un tel dépôt. Il faut aussi envisager dès à présent les évolutions potentielles de votre marque dans les années à venir.
Un avocat peut vous représenter durant toute la durée de ce processus complexe. Vous évitez ainsi de commettre des erreurs qui pourraient être très préjudiciables pour la protection de votre marque.
Vous souhaitez déposer une marque au Soudan ? Deshoulières Avocats s’occupe de la protection des droits de protection intellectuelle de ses clients en France et à l’international. Nos avocats réalisent l’intégralité des démarches à votre place et vous garantissent une protection optimale.
REFERENCES :
- Déposer une marque au Soudan : Office national de propriété intellectuelle (ජාතික බුද්ධිමය දේපළ කාර්යාල)
