Votre marque est un élément essentiel de votre entreprise, qu’il faut protéger aussi bien en France qu’à l’international. Si vous envisagez d’exploiter votre marque au Pakistan, vous devez effectuer un dépôt local. Nos avocats en propriété intellectuelle vous indiquent comment déposer une marque au Pakistan sans erreur.
1. Pourquoi déposer une marque au Pakistan ?
Votre marque est le reflet de votre entreprise aux yeux de votre clientèle. Protéger votre marque est devenu impératif pour protéger votre réputation et la confiance de vos clients. Pour cela, vous devez déposer votre marque afin d’obtenir un certificat qui prouvera vos droits de propriété. Vous pourrez ainsi vous prémunir contre d’éventuelles pratiques abusives de la part de vos concurrents.
Or le principe de territorialité en droit des marques vous oblige à déposer votre marque au sein de tous les pays qui représentent votre marché actuel ou futur. En effet, vous n’obtenez la protection de votre marque que dans les pays où vous avez effectué un dépôt de marque.
Ainsi, si vous voulez exploiter votre marque au Pakistan, il faut déposer votre marque localement. Il faudra donc vous adresser à l’Organisation de la propriété intellectuelle du Pakistan (Intellectual Property organization of Pakistan). Sachez que le Pakistan représente à lui-seul un marché de plus de 200 millions de consommateurs potentiels. Il s’agit donc d’un pays stratégique pour développer votre marque.
2. Quelles sont les règles pour déposer une marque au Pakistan ?
Pour déposer une marque au Pakistan, vous devez respecter le droit des marques en général. Il faut donc que votre signe soit distinctif. Autrement dit, vous ne pouvez pas vous contenter de décrire le produit ou le service que vous voulez commercialiser. En effet, cela serait contraire à l’objectif même de votre marque qui est de permettre à vos clients de distinguer vos produits ou services au milieu de ceux de vos concurrents. Vous ne devez pas non plus induire votre clientèle en erreur, notamment sur la qualité ou la provenance de vos produits.
Il faut de plus respecter l’ordre public et la législation en vigueur au Pakistan. Il est donc nécessaire de maîtriser le droit national pour déposer une marque. Le plus simple reste de faire appel à un avocat local pour ne pas faire d’erreur.
Enfin, vous devez veillez à ce que votre signe ne soit pas déjà utilisé. En effet, si jamais vous tentez de déposer un signe représentant déjà une marque ou pouvant créer une confusion dans l’esprit du consommateur, le titulaire de la marque antérieure pourra s’opposer à votre dépôt. Il est donc important de réaliser une recherche d’antériorités afin de vous assurer que votre signe est libre.
3. Combien ça coûte de déposer une marque au Pakistan ?
Comme pour de nombreux pays, le montant total du dépôt dépend du nombre de classes de dépôt. Avant de remplir votre dossier de dépôt, vous devez donc identifier au sein de la Classification de Nice les catégories de produits et services pour lesquelles vous allez demander la protection de votre marque.
Déposer une marque au Pakistan coûte environ 18€ par classe de dépôt. Ainsi, plus vous souhaitez obtenir une protection étendue, plus votre dépôt sera cher. Il est donc important de ne pas déposer des classes inutiles. Un avocat peut vous conseiller les classes pertinentes en fonction de vos besoins présents et futurs. Tous les 10 ans, vous devez procéder au renouvellement de votre marque. La taxe de renouvellement au Pakistan est d’environ 88€. Vous pouvez effectuer ce renouvellement autant de fois que nécessaire.
Vous devez également prendre en compte les honoraires de votre avocat. Votre avocat se chargera de veiller à ce que vous ne subissiez pas un refus ou une opposition. En effet, sa parfaite maîtrise du droit des marques lui permet de déposer une marque au Pakistan sans erreur. De plus, il pourra vous délivrer des conseils personnalisés quant à l’étendue optimale de protection de votre marque.
Deshoulières Avocats se charge des dépôts de marque de ses clients en France et à l’international. Notre cabinet en propriété intellectuelle dispose en effet d’un réseau d’avocats dans plus de 150 pays à travers le monde. Nos experts se charge de déposer une marque au Pakistan en vous assurant la meilleure protection de vos droits.
REFERENCES :
- Déposer une marque au Pakistan : Intellectual Property organization of Pakistan
