Vous avez plusieurs possibilités pour déposer une marque au Monténégro. Retrouvez les conseils de nos avocats en propriété intellectuelle pour savoir quelle option privilégier.
1. Déposer une marque au Monténégro localement
Vous pouvez déposer une marque au Monténégro en déposant un dossier auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (Zavod za intelektualnu svojinu). Vous obtiendrez un monopole d’exploitation sur le territoire national pour une durée de 10 ans indéfiniment renouvelable.
Pour que votre demande ne soit pas rejetée, vous devez respecter un certain nombre de règles. En effet, l’Institut de la propriété intellectuelle va vérifier que vous respectez l’ordre public monténégrin. Il est donc conseillé de faire appel à un avocat qui maîtrise la législation. Par ailleurs, un avocat pourra vous aider à choisir un signe distinctif. Là encore, si jamais votre marque est considérée comme trop descriptive par rapport aux produits ou services que vous commercialisez, votre demande sera refusée. Enfin, il est nécessaire de conduire une recherche d’antériorités afin de vérifier que votre marque n’est pas déjà utilisée par quelqu’un d’autre.
2. Quel est le prix pour déposer sa marque au Monténégro ?
Le prix pour déposer une marque au Monténégro varie en fonction de vos classes de dépôt. Elles doivent être identifiées au sein de la Classification internationale de Nice. Il s’agit des catégories de produits et de services qui vont délimiter l’étendue de votre protection. Une autre personne pourra déposer un signe similaire au votre sous une autre classe.
La taxe de dépôt s’élève à 10€ pour trois classes de produits et services. Vous devrez ensuite payer 3€ par classe supplémentaire. Six mois avant l’expiration de votre marque, vous devrez en demander le renouvellement et vous acquitter une nouvelle fois de ces taxes. Il existe un délai de grâce jusque six mois après l’expiration de votre marque, mais vous devrez payer une taxe supplémentaire pour votre retard.
3. Déposer une marque au Monténégro via l’OMPI
Si vous comptez exploiter votre marque au sein de plusieurs pays, il peut être intéressant de passer par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Vous bénéficiez d’une procédure de dépôt unique pour demander l’enregistrement de votre marque au sein de n’importe lequel des pays membres du Système de Madrid. Vous posséderez alors un monopole d’exploitation au sein de chacun des pays ciblés par votre demande.
Les règles de dépôt sont les mêmes que pour un dépôt local. Il est cependant impératif de les respecter au sein de chacun des pays ciblés par la demande d’enregistrement. Vous devez donc effectuer vos vérifications au sein de chaque pays pour être certain de respecter l’ordre public et les législations nationales. La recherche d’antériorités est également plus compliquée à réaliser, puisque vous devez vous assurer que votre marque est bien disponible partout.
4. Quel est le prix pour déposer une marque au Monténégro via l’OMPI ?
Le prix pour déposer une marque via l’OMPI dépend du nombre de pays visés par votre demande. En effet, vous devez vous acquitter des taxes individuelles de dépôt de chacun des pays. De plus, il faudra payer l’émolument de base de l’OMPI, qui varie entre 600 et 800€. Pour vous faire une idée du montant total de votre demande, vous pouvez effectuer une simulation sur le calculateur de taxes en ligne de l’OMPI.
Déposer une marque au Monténégro via l’OMPI peut sembler cher comparé à un dépôt local. Cependant, il faut prendre en compte le fait que vous économisez les frais afférents à la multiplication des demandes, ainsi que les frais d’avocats. En effet, vous pouvez demander à un seul cabinet d’avocats de s’occuper de votre demande en intégralité.
Deshoulières Avocats possède un réseau d’avocats en propriété intellectuelle dans plus de 150 pays. Vous pouvez donc faire appel à notre cabinet pour déposer une marque au Monténégro. Nos avocats s’occupent de toutes les vérifications et démarches à votre place et vous garantissent ainsi une protection optimale de votre marque.
REFERENCES :
- Déposer une marque au Monténégro : Institut de la propriété intellectuelle – Zavod za intelektualnu svojinu
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
