Pour pouvoir protéger votre marque sur le territoire kazakhstanais, il est nécessaire de déposer une marque au Kazakhstan localement. Retrouvez les conseils de nos avocats en propriété intellectuelle pour effectuer un tel dépôt.
1. Qu’est-ce qu’une marque ?
Une marque est un signe pouvant faire l’objet d’une représentation graphique qui reflète votre entreprise. Il peut s’agir d’un mot, d’une expression ou encore d’un dessin. Vous pouvez également associer plusieurs signes ensemble. Nos avocats déconseillent cependant de déposer une association de plusieurs signes. En effet, cela ne permet pas de protéger votre marque de manière optimale. Mieux vaut effectuer des dépôts distincts.
Le fait de déposer une marque permet de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur le territoire de dépôt. Vous êtes le seul à avoir le droit d’utiliser votre marque. Vous pouvez ainsi attaquer ceux qui profitent de votre notoriété à vos dépends. Par exemple, si un concurrent copie vos produits, vous pouvez réaliser une action en contrefaçon à son encontre.
De plus, une marque déposée dispose d’une valeur économique en tant que telle. Votre entreprise prend donc de la valeur, puisque vous pouvez ensuite vendre ou bien concéder l’utilisation de votre marque en échange de redevances. Une marque vous permet par ailleurs de fidéliser votre clientèle et de vous construire une réputation durable.
2. Comment déposer une marque au Kazakhstan ?
Vous pouvez déposer une marque au Kazakhstan en vous adressant à l’Institut national de la propriété intellectuelle : Ұлттық зияткерлік меншік институты. Si l’Institut de dépôt accède à votre demande, vous bénéficiez d’un monopole d’exploitation sur le territoire kazakhstanais pour une durée de 10 ans. Vous pouvez renouveler cette protection indéfiniment par tranches de 10 ans. Attention ! Le renouvellement de votre marque n’est pas automatique. Il est nécessaire d’en faire la demande avant l’expiration de votre marque.
Vous devez adresser un dossier de demande de dépôt après avoir vérifié que vous vous conformez au droit des marques. Nous vous conseillons fortement de faire appel à un avocat pour réaliser ce processus complexe à votre place. En effet, le processus de dépôt de marque nécessite des connaissances solides en la matière. Il est ainsi nécessaire de procéder à des vérifications qui demandent de bien maîtriser le droit local et la langue. Pareillement, effectuer une recherche d’antériorités complète et une interprétation exhaustive des résultats est très difficile pour les néophytes. Il faut en effet prendre de très nombreux paramètres en compte, notamment les classes de dépôt de chacune des antériorités. Par ailleurs, un avocat pourra vous conseiller sur le choix de vos propres classes de dépôt afin d’identifier celles qui correspondent le plus à vos besoins.
Deshoulières Avocats dispose de liens privilégiés avec des avocats partout dans le monde. Vous pouvez faire appel à notre cabinet spécialisé en propriété intellectuelle pour déposer une marque au Kazakhstan. Nous vous garantissons une protection optimale de vos droits au meilleur coût.
REFERENCES :
- Déposer une marque au Kazakhstan : Institut national de la propriété intellectuelle (Ұлттық зияткерлік меншік институты)
