Pour bénéficier d’un monopole d’exploitation sur votre marque, vous devez en demander l’enregistrement. Cette demande doit être répétée au sein de tous les pays au sein desquels vous voulez protéger vos créations. Nos avocats spécialisés en propriété intellectuelle vous expliquent comment déposer une marque au Cap Vert.
1. Pourquoi déposer une marque au Cap Vert ?
Déposer une marque au Cap Vert vous permet de bénéficier de nombreux avantages. En effet, une fois votre marque enregistrée vous bénéficiez de droits de propriété exclusifs sur celle-ci. Comme n’importe quel autre bien, vous pourrez vendre votre marque, ou bien en concéder l’exploitation via une licence de marque pour laquelle vous obtiendrez des redevances. La conclusion de licences de marques participe par ailleurs au rayonnement de votre marque.
De plus, déposer une marque vous permet de vous prémunir face aux comportements abusifs de vos concurrents. Vous limitez ainsi le préjudice tant économique que réputationnel qu’un tel comportement engendrerait. Vous préservez par ailleurs la confiance de vos clients, pour qui votre marque reflète votre entreprise.
Cette protection est cependant limitée au pays dans lesquels vous avez demandé l’enregistrement de votre marque. C’est ce qu’on appel en droit des marques le principe de territorialité. Pour pouvoir y commercialiser votre produit ou vos services, vous devez donc impérativement déposer une marque au Cap Vert localement.
2. Quelles sont les règles pour déposer une marque au Cap Vert ?
L’Institut pour la gestion de la qualité et de la propriété intellectuelle va vérifier que vous respectez certaines règles avant d’accorder le dépôt de votre marque au Cap Vert. S’il existe un motif d’objection, vous risquez de perdre beaucoup de temps, voire même de ne pas pouvoir déposer votre marque AU Cap Vert.
Tout d’abord, il faut que votre marque soit licite. Cela veut tout simplement dire que vous devez vous conformer à l’ordre public ainsi qu’à la législation nationale.
Ensuite, votre signe doit être distinctif. Vous n’avez pas le droit de déposer un signe qui ne fasse que décrire les produits ou services que vous souhaitez commercialiser. Par exemple, vous ne pouvez pas enregistrer la marque « Scooter » pour vendre des deux roues. Vous pourriez cependant utiliser ce signe pour vendre des meubles, car dans ce cas la marque est bien arbitraire par rapport aux produits.
Enfin, il est important de conduire une recherche d’antériorités préalable afin de vérifier que votre marque n’est pas déjà prise. En effet, le titulaire de la marque antérieure aura le droit de s’opposer à votre dépôt si jamais votre signe risque d’être confondu avec le sien.
Un avocat peut réaliser ces vérifications à votre place et vous faire gagner du temps.
3. Combien ça coûte de déposer une marque au Cap Vert ?
La demande d’enregistrement coûte environ 59€. Si jamais vous n’avez pas respecté les règles précitées, votre demande sera refusée et vous n’obtiendrez aucun remboursement. Dans le cas contraire, votre marque pourra être déposée une fois que vous vous serez acquitté de la taxe de dépôt qui s’élève à 64€.
Votre monopole dure 10 ans. Passé ce délai, il vous faudra demander le renouvellement de votre marque pour continuer à être protégé. Vous devez impérativement faire cette demande et vous acquitter de la taxe correspondante avant l’expiration de votre marque. La taxe de renouvellement est de 38€ et vous permet de prolonger votre monopole pour 10 ans. Vous pouvez réaliser ce renouvellement par tranches de 10 ans indéfiniment.
Pour un dépôt de qualité professionnelle, il faut également prendre en compte les honoraires de votre avocat. En fonction de vos besoins, il pourra se charger du dépôt de votre marque au Cap Vert de A à Z, ou bien s’occuper uniquement d’une mission spécifique comme la conduite de votre recherche d’antériorités.
Deshoulières Avocats dispose d’un réseau d’avocats experts en propriété intellectuelle dans plus de 150 pays. Vous pouvez faire appel à notre cabinet pour déposer une marque au Cap Vert et bénéficier d’une protection optimale de vos droits
REFERENCES :
- Déposer une marque au Cap Vert : Institut pour la gestion de la qualité et de la propriété intellectuelle (Instituto de Gestão da Qualidade e da Propriedade Intelectual)
