Effectuer un dépôt de marque peut sembler abstrait, surtout dans une autre langue. Nos avocats en propriété intellectuelle vous expliquent comment déposer une marque au Brésil.
1. Pourquoi déposer une marque au Brésil ?
Déposer une marque vous permet à la fois de protéger vos créations contre les comportements abusifs d’autrui tout en augmentant la valeur de votre entreprise. En effet, une fois votre marque déposée, vous obtenez des droits de propriété exclusifs sur celle-ci. Vous pouvez donc la vendre ou bien la louer comme n’importe quel bien. Par ailleurs, vous pouvez attaquer en justice ceux qui ne respectent pas votre monopole d’exploitation et copient vos produits ou services.
Pour profiter d’un tel monopole, il est cependant nécessaire d’effectuer un dépôt de marque au sein de tous les pays dans lesquels vous voulez utiliser votre marque. En effet, le droit des marques répond à un principe de territorialité. Un tiers peut donc exploiter votre marque à vos dépends au sein d’un pays dans lequel vous n’avez pas effectué de dépôt. Il pourra même déposer lui-même votre marque, ce qui vous empêchera de l’utiliser à l’avenir dans le pays de dépôt.
Si vous comptez commercialiser vos produits ou services sur le territoire brésilien, il est donc nécessaire de déposer une marque au Brésil.
2. Pourquoi faire appel à un avocat pour déposer une marque au Brésil ?
Pour déposer une marque au Brésil, il est obligatoire d’avoir recours à un avocat local.
Nous vous conseillons de faire appel à un cabinet d’avocats pour l’intégralité du processus de dépôt. En effet, cela vous permettra de bénéficier d’un dépôt de marque de qualité professionnelle. Toutes les règles de dépôt de marque feront en effet l’objet d’une vérification experte. De plus, vous n’avez pas à vous préoccuper de maîtriser le portugais, notamment du point de vue juridique. Vous ne risquez ainsi pas de faire d’erreur ou de commettre des oublis qui pourraient se révéler préjudiciables pour la protection de votre marque.
De plus, votre avocat vous délivrera des conseils personnalisés pour choisir l’étendue de protection optimale en fonction de vos besoins. L’étendue de votre monopole d’exploitation dépend en effet des pays au sein desquels vous effectuez un dépôt, mais aussi du choix de vos classes de dépôt. Or la Classification internationale de Nice peut être difficile à appréhender pour les néophytes. Un avocat identifiera avec vous les classes pertinentes en fonctions de vos besoins présents et futures afin d’obtenir la meilleure protection possible au meilleur coût.
Deshoulières Avocats dispose de liens privilégiés avec des avocats brésiliens. Vous pouvez donc faire appel à notre cabinet spécialisé pour déposer une marque au Brésil.
Deshoulières Avocats s’occupe de protéger les droits de propriété intellectuelle de ses clients partout à travers le monde. Nos avocats s’occupent de réaliser toutes les démarches en votre nom. Ils peuvent ainsi déposer une marque au Brésil pour vous et vous garantir une protection optimale de vos créations.
REFERENCES :
- Déposer une marque au Brésil : site de l’Institut national de la propriété intellectuelle (Instituto nacional da propriedade intellectual)
- Classification de Nice
