Si vous souhaitez protéger au mieux vos créations, il est important de déposer votre marque en France et à l’international. Nos avocats spécialistes en propriété intellectuelle vous expliquent comment déposer une marque au Belize.
1. Qu’est-ce qu’une marque ?
Une marque est un signe distinctif qui permet aux consommateurs d’identifier les produits ou services des différentes entreprises. Il peut s’agir d’une suite de chiffres ou de lettres, d’une quelconque représentation graphique ou d’une association des deux.
Lorsque vous déposez une marque, vous obtenez des droits exclusifs sur celle-ci. Vous pouvez donc utiliser votre marque comme bon vous semble. Vous pouvez vendre ou concéder l’utilisation de votre marque en échange de redevances. Par ailleurs, vous pouvez attaquer en justice ceux qui profitent à vos dépends de votre renommée en copiant vos produits ou services. Vous protégez ainsi votre réputation et la confiance que vos clients vous accordent.
Cette protection dure 10 ans. A l’issue de ce délai, vous devez demander le renouvellement de votre marque. Vous pouvez renouveler votre marque indéfiniment. Il faudra cependant vous acquitter une nouvelle fois des taxes de dépôt.
Attention ! Vous n’êtes protégé que sur les territoires des pays où vous avez effectué un dépôt. Par exemple, si vous avez déposé une marque en France votre certificat de dépôt n’a aucune valeur au Bélize. Pour protéger aux mieux vos créations vous devez donc déposer votre marque au sein de l’intégralité des pays où vous comptez commercialiser vos produits ou services. Si vous considérer d’exploiter votre marque sur le territoire à court ou à long terme, vous devez donc déposer une marque au Belize.
2. Comment déposer une marque au Bélize ?
Vous devez adresser votre demande à l’Office de propriété intellectuelle de Bélize (BELIPO). Vous devez renseigner soigneusement les formulaires de dépôt de marque. Vous aurez besoin d’une représentation de votre marque, accompagnée d’une description et de l’identification de vos classes de dépôt. Il faut pour cela faire référence à la Classification internationale de Nice.
Le BELIPO procédera à un examen de votre dossier pour savoir si vous pouvez ou non déposer une marque au Bélize. Il est donc important de bien vérifier préalablement à l’envoi de votre dossier que vous respectez bien le droit des marques. Vous devez ainsi vérifier que vous respectez bien la législation locale et que votre signe est bien distinctif. Il est également impératif de conduire une recherche d’antériorités afin de vérifier que votre signe n’est pas déjà utilisé par quelqu’un d’autre.
Sachez que pour déposer une marque au Bélize, vous devez obligatoirement passer par un avocat local. Le cabinet Deshoulières Avocats dispose d’un réseau d’experts au sein de plus de 150 pays, y compris Belize. Vous pouvez donc faire appel à nous pour déposer une marque au Belize.
Nos avocats peuvent vous accompagner tout au long de ce processus complexe. Ils se chargeront de réaliser pour vous toutes les vérifications nécessaires afin que vous ne subissiez pas d’objection ou d’opposition. Ils vous feront par ailleurs bénéficier de leurs conseils d’experts en droit de la propriété intellectuelle afin que vous obteniez la meilleure protection possible. Vous n’avez pas à vous préoccuper des formalités administratives et gagnez donc un temps précieux.
Deshoulières Avocats s’occupe de la protection de vos droits de propriété intellectuelle en France et à l’étranger. Nos avocats peuvent déposer une marque au Bélize en votre nom. En fonction de vos besoins, ils peuvent s’occuper de votre dépôt de A à Z, ou bien vous accompagner lors de démarches spécifiques.
REFERENCES :
- Déposer une marque au Bélize : Belize Intellectual Property Office
- Classification de Nice
