Vous voulez déposer une marque à Trinité et Tobago mais vous ne savez pas par où commencer ? Retrouvez les conseils de nos avocats pour bien vous y prendre et ne pas faire d’erreurs.
1. Comment déposer une marque à Trinité et Tobago ?
Pour déposer une marque à Trinité et Tobago, vous devez vous tourner vers l’Office de la propriété intellectuelle local. Il est possible de réaliser les démarches en ligne. Si l’Office accepte votre demande, cela vous accorde des droits de propriété exclusifs sur votre marque pendant 10 ans.
L’Office de dépôt va vérifier que votre marque est conforme au droit des marques. Il faut donc bien vérifier avant de vous lancer dans le processus de dépôt que votre signe est licite, distinctif et disponible. Dans le cas contraire, vous risquez de subit une objection ou un refus. Il vous faudra alors recommencer votre demande en intégralité. Vous n’obtiendrez par ailleurs aucun remboursement des frais engagés.
Il est conseillé de faire appel à un avocat pour ne pas perdre de temps et d’argent. Vous vous assurez de plus un dépôt de qualité professionnelle ainsi que des conseils personnalisés pour exploiter au mieux vos droits de propriété intellectuelle.
2. Comment utiliser la Classification de Nice ?
Lorsque vous voulez déposer une marque à Trinité et Tobago, vous devez identifier vos classes de dépôt en vous servant de la Classification de Nice. Les classes déposées vont délimiter l’étendue de votre monopole d’exploitation.
Vous devez identifier dans la liste des 42 catégories de produits et services celles qui correspondent à votre marque. Il est également nécessaire d’identifier dès à présent les classes vers lesquelles vous pourriez faire évoluer votre marque dans les années à venir.
Le choix de vos classes va avoir une influence déterminante sur la protection de votre marque. Il ne faut donc pas négliger cette étape. Un avocat peut vous aider à identifier les classes pertinentes. Cela vous permettra de ne pas commettre d’oubli ou d’erreur qui pourraient avoir des conséquences très préjudiciables.
3. Combien ça coûte de déposer une marque à Trinité et Tobago ?
Déposer une marque à Trinité et Tobago coûte 40€ pour une classe. Chaque classe supplémentaire coûte 13€. Vous devrez payer les mêmes taxes pour renouveler votre marque. Il est nécessaire de renouveler votre marque qu’elle n’expire, soit tous les 10 ans. Attention ! Ce renouvellement n’est pas automatique. Si vous ne faîtes pas les démarches, vous risquez de perdre votre monopole d’exploitation.
Si vous voulez faire appel à un avocat pour déposer une marque, vous devez aussi prendre en compte ses honoraires.
Deshoulières Avocats dispose d’un réseau d’experts en propriété intellectuelle dans plus de 150 pays. Contactez notre cabinet pour déposer une marque en votre nom. Nous réalisons toutes les démarches à votre place et vous garantissons une protection optimale de vos droits.
RÉFÉRENCES :
- Déposer une marque à Trinité et Tobago : Office de la propriété intellectuelle de Trinité et Tobago – Intellectual Property Office of Trinidad and Tobago
