Pour protéger vos créations à Saint-Christophe-et-Niévès, il est nécessaire d’effectuer un dépôt local. Nos avocats en propriété intellectuelle vous indiquent comment déposer une marque à Saint-Christophe-et-Niévès.
1. Pourquoi déposer une marque à Saint-Christophe-et-Niévès ?
Il est nécessaire de déposer une marque pour obtenir une protection sur le territoire de Saint-Christophe-et-Niévès. En effet, vous n’obtenez pas automatiquement cette protection. Or le fait de déposer une marque vous permet ensuite de vous protéger contre les pratiques anti-concurrentielles de vos concurrents. Il est donc très important de demander l’enregistrement de votre marque car cela va vous permettre de limiter un éventuel préjudice économique et réputationnel.
Une fois votre marque enregistrée, vous obtenez un certificat de propriété qui vous permet de faire valoir vos droits facilement. Votre monopole d’exploitation sur le territoire national dure 10 ans. Six mois avant l’expiration de ce délai, vous pouvez demander le renouvellement de votre marque. Vous pouvez réaliser ce renouvellement indéfiniment.
2. Comment déposer une marque à Saint-Christophe-et-Niévès ?
Pour déposer votre marque, vous devez adresser un dossier de demande de dépôt à l’Office de propriété intellectuelle (IPO) du ministère de la justice et des affaires légales. Vous devrez renseigner un certain nombre d’informations, comme par exemple la description de votre marque ou l’identification de vos classes de dépôt. Vous devez pour cela vous référer à la Classification de Nice.
Avant d’envoyer votre dossier, vous devez vérifier que votre signe est conforme au droit des marques. Il est en effet impératif de déposer une marque licite, distinctive et disponible. Dans le cas contraire, vous risquez de subir une objection ou une opposition. Mieux vaut effectuer ces vérifications préalablement à votre demande plutôt que de perdre du temps et de l’argent en devant recommencer votre demande depuis le début.
3. Combien ça coûte de déposer une marque à Saint-Christophe-et-Niévès ?
Il faut compter environ 100€ pour déposer une marque à Saint-Christophe-et-Niévès. Cela vous permet de protéger votre marque dans une catégorie de produits et services. Si vous voulez ajouter des classes en plus, vous devez payer environ 33€ par classe supplémentaire. Les taxes de renouvellement de marque sont les mêmes que pour le dépôt initial.
Il faut également prendre en compte vos frais d’avocats. En effet, déposer une marque nécessite des connaissances solides en droit des marques d’une manière générale, ainsi qu’une bonne maîtrise de la législation locale. Il peut donc être très compliqué pour un néophyte de réaliser un tel dépôt. Au contraire, faire appel à un avocat vous garantie un dépôt de marque de qualité professionnel. Vous réduisez donc le risque d’objection ou d’opposition et bénéficiez d’une protection optimale de votre marque à court terme comme à long terme.
Deshoulières Avocats possède un réseau d’avocats dans plus de 150 pays à travers le monde. Nous accompagnons donc nos clients tant en France qu’à l’international. Nos avocats spécialisés peuvent ainsi déposer une marque à Saint-Christophe-et-Niévès de manière optimale.
REFERENCES :
- Déposer une marque à Saint-Christophe-et-Niévès : Office de propriété intellectuelle (IPO) du ministère de la justice et des affaires légales (The Intellectual Property Office of St Kitts and Nevis)
