Votre marque est l’un des éléments les plus précieux de votre entreprise. En effet, c’est votre marque qui permet à vos clients de différencier vos produits ou services de ceux de vos concurrents. Il est donc impératif de protéger vos droits en France, mais aussi à l’étranger. Retrouvez les conseils de nos avocats en propriété intellectuelle pour déposer une marque à Cuba.
1. Quel est l’intérêt de déposer une marque à Cuba ?
Déposer une marque à Cuba vous permet d’obtenir des droits de propriété exclusifs sur celle-ci. Vous êtes donc le seul à pouvoir exploiter commercialement votre marque sur le territoire. Si des tiers veulent l’utiliser, ils devront obtenir votre autorisation. Vous pourrez alors conclure un contrat de licence de marque où vous autorisez une personne donnée à exploiter votre marque en échange de redevances. Vous obtenez donc une source de revenues supplémentaire et augmentez donc la valeur de votre entreprise. Vous pourrez par ailleurs vendre votre marque lorsque vous le voudrez.
De plus, il vous sera possible d’attaquer en justice ceux qui n’ont pas demandé votre autorisation pour utiliser votre marque. Vous évitez ainsi d’associer votre nom à des produits de qualité inférieure. Cela vous permet de protéger votre réputation et la confiance de vos clients.
Cette protection dure 10 ans. Vous pouvez renouveler indéfiniment votre marque, mais ce n’est pas automatique. Il est nécessaire de demander ce renouvèlement avant l’expiration de votre marque et payer les taxes correspondantes.
2. Combien ça coute de déposer une marque à Cuba ?
Pour pouvoir déposer une marque à Cuba, vous devez vous acquitter de certaines taxes auprès de l’Office cubain de la propriété intellectuelle (Oficina Cubana de la Propiedad Industrial, OCPI).
La taxe initiale pour déposer une marque à Cuba est de 268€ pour trois classes de produits et services. Le cas échéant, vous devrez vous acquitter de 90€ de plus par classe supplémentaire. La taxe de renouvellement est la même que la taxe initiale.
Les classes de dépôts doivent être identifiées au sein de la Classification de Nice. Ce sont en fait les catégories de produits et de services qui vont délimiter votre monopole d’exploitation. En effet, lorsque vous déposez une marque, la protection obtenue n’est pas absolue : elle est limitée aux classes que vous avez déposées. Vous devez donc bien choisir vos classes pour obtenir une protection étendue, sans pour autant augmenter inutilement le montant de votre dépôt.
Si vous faîtes appel à un avocat, vous devez également prendre en compte ses honoraires dans le décompte du montant de votre dépôt. Le montant va notamment dépendre de la complexité de votre demande.
3. Pourquoi faire appel à un avocat pour déposer une marque à Cuba ?
Faire appel à un avocat pour déposer une marque à Cuba vous garantie l’obtention d’une protection optimale. En effet, votre avocat pourra vous conseiller les classes de dépôt les plus pertinentes en fonction de vos besoins, à court et à long terme.
Votre avocat se chargera également de vérifier la disponibilité de votre signe. Il réalisera pour se faire une recherche d’antériorités et vous remettra un rapport complet regroupant ses interprétations. Vous éviterez ainsi de subir une opposition lors du dépôt de votre marque, voire des poursuites a posteriori.
Par ailleurs, votre avocat va aussi vérifier que vous respectez le droit des marques. Ses connaissances en droit lui permettent en effet d’être certain que votre signe est conforme à l’ordre public cubain. De plus, son expérience lui permet immédiatement de savoir si votre marque est assez distinctive.
Enfin, votre avocat se charge d’effectuer votre dépôt de marque en tant que tel. C’est lui qui renseignera les formulaires demandés et qui sera l’interlocuteur de l’OCPI en cas de problème. Vous vous assurez ainsi un dépôt de marque de qualité professionnelle. Vous évitez de plus de perdre du temps en réalisant des formalités purement administratives.
Deshoulières Avocats est un cabinet expert en droit de la propriété intellectuelle. Nous bénéficions d’un réseau d’experts dans 150 pays. Nos avocats vous assistent à chaque étape pour déposer une marque à Cuba.
REFERENCES :
- Déposer une marque à Cuba : Office cubain de la propriété industrielle, Oficina Cubana de la Propiedad Industrial
- Classification de Nice
