Pour protéger au mieux vos création, il est important d’enregistrer votre marque dans l’intégralité de vos pays cibles. Retrouvez les conseils de nos avocats pour déposer une marque à Andorre.
1. Pourquoi déposer une marque à Andorre ?
Le fait d’enregistrer votre marque auprès d’un office de propriété intellectuelle vous permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur le signe déposé. Vous pouvez ainsi poursuivre en justice toute personne qui utilise votre marque sans votre autorisation ou qui la copie. Cependant, ce monopole d’exploitation ne vaut que sur un territoire donné. Quelqu’un d’autre peut donc utiliser le même signe que vous dans un pays dans lequel vous n’avez pas effectué de demande de dépôt de marque. Par exemple, l’enregistrement d’une marque en France n’a aucune valeur à Andorre et quelqu’un pourrait utiliser votre nom de marque ou logo sur ce territoire.
Il est donc important de déposer votre marque en sein de tous les pays représentants un marché potentiel. Si vous visez le marché européen, déposer sa marque à Andorre constitue une étape incontournable. Vous bénéficierez de plus d’une plus grande visibilité de vos produits auprès des millions de visiteurs par an.
2. Comment déposer une marque à Andorre ?
La Principauté d’Andorre n’ayant pas adhéré au système de Madrid, la seule solution pour déposer une marque à Andorre consiste à s’adresser directement à l’Office andorran des marques et brevets (Oficina de Marques i Patents del Principat d’Andora). Vous pouvez déposer votre demande en catalan, français, anglais ou espagnol.
La durée moyenne d’enregistrement d’une marque à Andorre est d’environ un mois. Durant ce délai, l’office de propriété intellectuelle va vérifier que votre signe respecte bien le droit des marques. D’une manière générale, votre dépôt de marque sera refusé si votre signe n’est pas licite (c’est-à-dire s’il ne respecte pas l’ordre public) ou s’il n’est pas distinctif (c’est-à-dire si vous avez choisi un terme trop descriptif par rapport aux produits ou services que vous voulez commercialiser). En revanche, aucune vérification ne sera faite quant au caractère disponible de votre signe. Si ce dernier ressemble trop à celui d’une marque déjà déposée, c’est le titulaire de cette marque antérieure qui pourra s’opposer à votre dépôt, voire vous poursuivre pour concurrence déloyale ou contrefaçon.
3. Déposer une marque à Andorre : combien ça coute ?
Le prix de l’enregistrement de votre marque va dépendre du nombre de classes que vous voulez déposer. Le coût initial de 160.49€ ne couvre en effet que trois classes de produits et services. Pour chaque classe supplémentaire, vous devrez payer en plus 24.10€. La protection de votre marque dure 10 ans. A l’issue de ce délai, vous devrez payer une nouvelle fois ces taxes pour continuer à bénéficier de votre monopole d’exploitation.
Ces classes correspondent aux catégories de produits et de services pour lesquels vous voulez obtenir un monopole d’exploitation. Comme pour le principe de territorialité, cela signifie qu’une autre personne pourra déposer le même signe que vous sous une autre classe.
L’identification de classes de dépôt est donc une étape primordiale pour protéger votre marque de manière optimale. Pour connaître les classes sous lesquels vous devez enregistrer votre marque, il faut vous référer à la Classification de Nice.
4. Pourquoi faire appel à un cabinet d’avocats pour déposer une marque à Andorre ?
Pour obtenir une protection optimale de vos droits de propriété intellectuelle, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat. En effet, ce dernier possède une parfaite connaissance des règles spécifiques au droit des marques et pourra donc effectuer à votre place toutes les vérifications préalables nécessaires. Vous réduisez ainsi le risque de voir votre demande de dépôt faire l’objet d’un refus de la part de l’office de propriété intellectuelle.
De plus, un avocat vous délivre de nombreux conseils quant à l’étendue de protection optimale de votre marque. D’une part, il vous aidera ainsi à trouver les classes de dépôt pertinentes. D’autre part, il vous aidera aussi à identifier les pays dans lesquels vous devriez protéger votre marque en fonction de votre marché présent et futur.
Enfin, vous gagnez un temps précieux puisque votre avocat s’occupe de toutes les démarches en votre nom. Vous pouvez donc vous concentrer sur l’expansion de vos produits et services sans avoir à vous préoccuper des formalités purement administratives.
Deshoulières Avocats est un cabinet expert en propriété intellectuelle. Nos avocats vous garantissent une protection optimale de vos droits et vous accompagnent à chaque étape pour déposer une marque à Andorre.
REFERENCES :
- Déposer une marque à Andorre : Office des marques et des brevets de la Principauté d’Andorre
