Vous souhaitez protéger vos créations à l’international ? Retrouvez les conseils de nos avocats en propriété intellectuelle pour déposer sa marque en Hongrie.
1. Pourquoi déposer sa marque en Hongrie ?
Votre marque est le reflet de votre entreprise. C’est grâce à votre marque que votre clientèle identifie vos produits ou services au milieu de ceux de vos concurrents. Votre marque est donc notamment garante de votre réputation et de la qualité de vos produits et services.
A ce titre, il est important de protéger votre marque. Pour cela, effectuer un dépôt de marque reste la meilleure solution puisque vous pourrez aisément faire valoir vos droits en cas de conflit. Par exemple, si vos produits sont contrefaits vous pourrez attaquer l’auteur de cette pratique abusive.
Vous devez protéger votre marque dans tous les pays où vous comptez exploiter votre marque. En effet, un dépôt de marque n’a d’effet que dans le pays où il a été effectué. Si vous avez enregistré votre marque en France par exemple, ce dépôt n’a aucune valeur en Hongrie. Une autre personne pourrait donc déposer exactement le même signe que le votre sur un territoire où votre marque n’est pas protégée.
2. Comment déposer sa marque en Hongrie ?
Pour déposer sa marque en Hongrie, il faut s’adresser à l’Office de propriété intellectuelle hongrois (Hungarian Intellectual Property Office). L’HIPO va tout d’abord vérifier que votre marque est bien licite et distinctive. Votre demande sera ensuite publiée afin que les tiers en prennent connaissance et puissent s’y opposer si jamais votre signe porte atteinte à leur droit.
S’il n’y a aucun facteur d’objection ou d’opposition, il faut compter environ 10 mois pour déposer sa marque en Hongrie. Vous obtenez alors un monopole d’exploitation en Hongrie pour une durée de 10 ans. Il faudra procéder au renouvellement de votre marque à l’issue de ce délai si jamais vous voulez toujours être protégé.
3. Quel est le tarif pour déposer sa marque en Hongrie ?
Le prix pour déposer sa marque en Hongrie dépend du nombre de classes de dépôts. Ces classes sont les catégories de produits et services pour lesquelles vous pouvez obtenir la protection de votre marque. Elles permettent donc de définir l’étendue de votre monopole d’exploitation. Elles sont identifiées au sein de la Classification de Nice. Préalablement au dépôt de votre demande d’enregistrement, vous devez donc soigneusement les identifier.
Le prix pour déposer sa marque en Hongrie pour la première fois se décompose comme suit :
- Le dépôt initial qui couvre 1 classe : 60 000 HUF (184€) ;
- La 2ème classe supplémentaire : 80 000 HUF (245€) ;
- La 3ème classe supplémentaire : 1100 000 HUF (337€) ;
- Les autres classes supplémentaires : 40 000 HUF (122€).
Tous les 10 ans, vous devez procéder au renouvellement de votre marque. Voici les taxes dont vous devrez vous acquitter :
- Renouvellement pour 3 classes : 74 800 HUF (230€) ;
- Pour les autres classes supplémentaires : 32 000 (98€).
4. Pourquoi faire appel à un cabinet d’avocats pour déposer sa marque en Hongrie ?
Un avocat va non seulement se charger de réaliser toutes les démarches à votre place, mais vous fera aussi bénéficier de son expérience pour obtenir la meilleure protection possible. Il vous délivrera des conseils personnalisés pour définir l’étendue optimale de votre marque, notamment quant à l’identification de vos classes de dépôt. Par ailleurs, il réalisera pour vous toutes les vérifications nécessaires pour que vous ne subissiez pas de refus de dépôt et recherchera toutes les antériorités qui pourraient présenter un danger pour votre marque.
Si vous faites appel à un avocat, il faudra ajouter ses honoraires dans le calcul du montant total de dépôt. Même s’il s’agit d’un poste de dépense supplémentaire, cela vous permet finalement d’économiser de l’argent en vous garantissant une plus grande sécurité juridique. Vous évitez de plus de ne pas voir votre demande de dépôt aboutir sans obtenir de remboursement en cas de refus ou d’opposition.
Deshoulières Avocats protège les droits de propriété intellectuelle de nombreux clients à travers le monde. Notre réseau d’avocats présent dans plus de 150 pays vous garantie une protection optimale de votre marque à l’international. Nos experts s’occupent notamment de déposer votre marque en Hongrie.
REFERENCES :
- Déposer sa marque en Hongrie : Hungarian Intellectual Property Office
- Classification de Nice
