Le dépôt de marque est une étape indispensable pour protéger vos créations. Retrouvez les conseils de nos avocats spécialisés en propriété intellectuelle pour déposer sa marque en Azerbaïdjan.
1. Pourquoi déposer sa marque en Azerbaïdjan ?
Votre marque est peut-être l’élément le plus précieux de votre entreprise. En effet, c’est grâce à votre marque que vos clients identifient vos produits et services. Votre marque est donc l’image de votre entreprise, garante de votre réputation et de la qualité de vos produits.
Déposer une marque permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur celle-ci. Cela signifie que personne n’a le droit d’utiliser votre marque sans votre autorisation. Vous pouvez ainsi conclure des contrats de licence de marque, c’est-à-dire concéder l’utilisation de votre marque en échange de redevances. Il vous est également possible de vendre une marque déposée.
Par ailleurs, si des concurrents ne respectent pas votre monopole vous pouvez les attaquer en justice. En effet, vous pourrez les attaquer et aisément prouver vos droits de propriété grâce à votre certificat de dépôt.
2. Qu’est ce que le principe de territorialité en droit des marques ?
Le droit des marques répond à un principe de territorialité. Cela signifie que votre monopole d’exploitation est limité aux territoires au sein desquels vous avez effectué un dépôt de marque. Une autre personne pourra déposer exactement la même marque pour des produits similaires dans un pays où vous n’avez pas fait de dépôt. Par exemple, si vous avez déposé votre marque en France uniquement, un tiers peut parfaitement réaliser un dépôt similaire en Allemagne ou au sein d’un autre pays voisin.
C’est la raison pour laquelle chaque entreprise souhaitant commercialiser ses produits sur le territoire doit déposer sa marque en Azerbaïdjan.
3. Comment déposer sa marque en Azerbaïdjan ?
Il existe deux solutions pour déposer sa marque en Azerbaïdjan.
- La première consiste à effectuer un dépôt local auprès de l’Agence nationale de propriété intellectuelle (Əqli Mülkiyyət Agentliyi). Vous bénéficierez alors d’un monopole d’exploitation sur tout le territoire national et uniquement sur ce territoire.
- La seconde consiste à passer par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Vous pourrez alors demander en une seule fois à ce que votre marque soit protégée au sein de n’importe quel pays membre du système de Madrid. Votre monopole correspondra alors aux pays visés dans votre demande de dépôt de marque.
Dans les deux cas, il est fortement recommandé de faire appel à un cabinet d’avocats. En effet, déposer sa marque en Azerbaïdjan requiert de solides connaissances en droit des marques, quelle que soit la solution choisie. Par exemple, une marque ne respectant pas l’ordre public et la législation nationale sera systématiquement refusée par l’Office de propriété intellectuelle. Il est également nécessaire de maîtriser certaines spécificités, comme les critères de distinctivité d’une marque. Faire appel à un professionnel vous permet d’éviter de commettre des erreurs qui pourraient être préjudiciables pour la protection de votre marque, tout en vous faisant gagner du temps.
Deshoulières Avocats représente de nombreux clients à travers le monde pour déposer et protéger leurs droits de propriété intellectuelle. Nos avocats réalisent toutes les démarches à votre place pour déposer une marque en Azerbaïdjan et vous garantissent une protection optimale.
REFERENCES :
- Déposer sa marque en Azerbaïdjan : Agence nationale de la propriété intellectuelle (Əqli Mülkiyyət Agentliyi)
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- Membres Union de Madrid
- Classification de Nice
