Si vous comptez exploiter votre marque au Maroc, il est important de protéger vos droits de propriété intellectuelle. Nos avocats vous expliquent comment déposer sa marque au Maroc en 4 étapes.
Étape 1 : Choisir vos classes de dépôt
Lorsque vous enregistrez votre marque, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire de dépôt. Ce monopole n’est cependant pas absolu mais limité aux classes de dépôt que vous avez demandées. Le choix des classes de dépôt est donc une étape importante puisqu’elle va avoir une influence directe sur l’étendue de la protection de votre marque.
Le Maroc utilise la Classification internationale de Nice qui comporte 45 classes de produits et services. Vous devez soigneusement choisir vos classes de dépôt en vous servant de ce document. Il faut non seulement identifier les classes qui correspondent actuellement à votre marque, mais aussi penser aux développements potentiels de celle-ci.
Étape 2 : Effectuer une recherche d’antériorités
Puisque l’enregistrement d’une marque donne droit à un monopole d’exploitation, vous n’avez pas le droit d’utiliser le même signe que celui d’une marque préexistante. Il en est de même pour les signes trop proches qui risqueraient d’être confondus avec un signe préexistant. Le titulaire de la marque antérieure aura le droit de s’opposer au dépôt de votre marque.
Vous devez donc conduire une recherche d’antériorités. Cela consiste à vérifier que votre signe est disponible en testant tous les signes similaires. Il faut ensuite interpréter ces résultats pour mettre en valeur les antériorités qui présentent un danger. Pour cela, vous devez analyser vos résultats à la lumière des classes de dépôts sous lesquelles ils ont été enregistrés.
Il s’agit d’une étape difficile à réaliser. Un avocat peut vous aider à effectuer une recherche d’antériorités exhaustive et vous fournira un rapport avec une interprétation professionnelle des résultats.
Étape 3 : Vérifier la conformité au droit des marques
L’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale va refuser votre demande si vous ne respectez pas le droit des marques. Vous devez donc vérifier que votre marque est bien licite et distinctive.
La licéité de votre marque s’apprécie en fonction de la législation et de l’ordre public du pays de dépôt. Il faut donc vérifier que votre marque respecte la législation et l’ordre public marocain. Le plus simple reste de faire appel à un professionnel.
Pareillement, vous ne pouvez pas tromper vos consommateurs. Ainsi vous ne pouvez pas sous-entendre que vos produits disposent de telle ou telle qualité si ce n’est pas le cas. Par exemple, l’utilisation des indications géographiques est très contrôlée car elles impliquent souvent des caractéristiques particulières qui seront attendues par la clientèle.
Enfin, votre marque doit être distinctive. Vous ne pouvez pas utiliser un mot qui est traditionnellement utilisé pour décrire d’une manière générale le produit ou le service que vous voulez commercialiser. Par exemple, vous ne pouvez pas demander l’enregistrement du terme « Moto » si vous voulez vendre des deux roues. Il pourrait éventuellement être accepté pour d’autres produits, par exemple une marque de lessive. Dans ce cas on considère le signe arbitraire car il n’y a aucun lien immédiat entre le terme faisant l’objet du dépôt et les produits ou services commercialisés.
Étape 4 : Déposer sa marque au Maroc
La législation marocaine vous oblige à vous faire représenter si vous ne résidez pas au Maroc. Deshoulières Avocats dispose d’un réseau d’avocats dans plus de 150 pays, y compris au Maroc. Nous pouvons donc vous représenter pour déposer votre marque au Maroc.
Votre avocat s’occupe de toutes les formalités à votre place. Il peut également prendre en charge toutes les étapes précédentes. Vous vous assurer ainsi de protéger votre marque de manière optimale. En effet, grâce à ses connaissances poussées en droit des marques, votre avocat vous évitera de subir un refus ou une opposition. Il vous conseillera de plus les classes de dépôt les plus pertinentes en fonction de vos besoins présents et futurs.
Deshoulières Avocats dispose d’un réseau d’avocats partout dans le monde. Nos experts déposent vos marques en France et à l’international et garantissent une protection optimale de vos droits. Nous pouvons notamment être désigné comme mandataire pour déposer une marque au Maroc.
REFERENCES :
- Déposer sa marque au Maroc : Office marocain de la propriété industrielle et commerciale
