La protection de vos droits de propriété intellectuelle en France et à l’international doit être une préoccupation majeure pour votre entreprise. Retrouvez les conseils de nos avocats pour déposer sa marque au Liban.
1. Pourquoi déposer sa marque au Liban ?
Votre marque reflète votre entreprise. Elle permet à vos clients d’identifier vos produits et services au milieu de ceux de vos concurrents. Il est donc important de protéger votre marque pour protéger la réputation de votre entreprise et préserver la confiance de vos clients. Des pratiques abusives comme la contrefaçon de vos produits peuvent également avoir des conséquences économiques particulièrement dommageables. Effectuer un dépôt de marque vous permettra d’obtenir un certificat de dépôt grâce auquel vous pourrez faire valoir vos droits.
Le droit des marques est soumis à un principe de territorialité. Votre marque n’est protégée que dans les pays dans lesquels vous avez effectué un dépôt. Il est donc important de demander l’enregistrement de votre marque au sein de tous les pays dans lesquels vous voulez exploiter votre marque. C’est le cas même si vous ne comptez pas exploiter votre marque dans l’immédiat, mais que vous envisagez le développement de votre marque au sein du pays à l’avenir.
2. Comment déposer sa marque au Liban ?
Le Liban n’étant pas membre du système de Madrid, vous devez impérativement déposer votre marque localement. Il faut donc s’adresser directement à l’Office de propriété intellectuelle libanais (وزارة الاقتصاد والتجارة) rattaché au ministère de l’économie et du commerce.
Pour optimiser la protection de votre marque, nous vous conseillons de déposer votre signe en alphabet latin et en arabe. En effet, vous n’obtenez une protection que sur le signe déposé. Si vous ne demandez l’enregistrement que d’une des versions, une autre personne pourra déposer la traduction de votre signe et profiter de la notoriété de votre marque à vos dépends.
Déposer sa marque au Liban vous permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur le territoire pendant 15 ans. Vous pouvez renouveler indéfiniment cette protection. La durée moyenne pour déposer sa marque au Liban est d’environ deux mois. Pour bénéficier d’un délai aussi court, il est cependant nécessaire d’avoir bien préparé son dossier de demande. Ce délai sera largement allongé si vous n’avez pas joint toutes les pièces justificatives par exemple. Vous risquez même de ne pas pouvoir obtenir l’enregistrement de votre marque si vous ne respectez pas le droit des marques. Il faut donc vérifier que votre marque est bien licite (qu’elle respecte la législation et l’ordre public libanais) et distinctive (c’est-à-dire que votre signe n’est pas considéré comme une simple description de vos produits ou services).
3. Combien ça coute de déposer sa marque au Liban ?
Le prix du dépôt de marque est de 250 000 LBP (148€) pour une classe. Vous devez identifier ces classes de dépôt au sein de la Classification de Nice. Ce document répertorie les catégories de produits et de services qui vont définir l’étendue de votre monopole d’exploitation. Il est donc important d’identifier les classes les plus pertinentes, car cela aura une grande influence sur la protection de votre marque. Tous les 15 ans, vous devez vous acquitter une nouvelle fois de ces taxes.
Il faut également prendre en compte les frais annexes au dépôt. Il s’agit principalement du tarif pour faire réaliser votre recherche d’antériorités par un professionnel. Vous pouvez aussi faire appel à un cabinet d’avocats pour déléguer l’intégralité du processus de dépôt. Dans ce cas, il faudra compter les honoraires de votre avocat. Faire appel à un professionnel vous garantit un dépôt de marque rapide et efficace. Vous protégez de plus votre marque de manière optimale. Par ailleurs, votre avocat s’occupera de toutes les formalités à votre place. Vous ne perdez donc pas de temps dans des démarches purement administratives.
Deshoulières Avocats est un cabinet spécialiste en propriété industrielle. Nous possédons un réseau d’avocats au sein de plus de 150 pays à travers le monde, y compris au Liban. Nos avocats s’occupent de l’intégralité des démarches à votre place et vous garantissent une protection optimale de vos droits. Vous pouvez ainsi faire appel à notre cabinet pour déposer votre marque au Liban.
REFERENCES :
- Déposer sa marque au Liban : Ministry of Economy and Trade – وزارة الاقتصاد والتجارة
