Déposer sa marque au Danemark peut être compliqué. Nos avocats vous expliquent comment faire étape par étape.
1. Vérifier que votre signe respecte le droit des marques
Vous avez une grande liberté dans le choix de votre signe. En effet, vous pouvez déposer aussi bien un nom de marque qu’un logo, voire les deux associés. Vous devez cependant prendre garde au respect de certaines règles spécifiques au droit des marques.
Tout d’abord, votre signe doit être licite. Autrement dit, votre marque ne doit pas porter atteinte à l’ordre public du pays dans lequel vous voulez effectuer un dépôt de marque. Vous devez également vérifier que vous n’enfreignez pas de régime spécifique, par exemple quant à l’utilisation d’indications géographiques.
Ensuite, votre signe doit être distinctif. Vous n’avez pas le droit de déposer en tant que marque un signe qui se contente de décrire vos produits ou services ou leurs caractéristiques. Par exemple, vous ne pouvez pas enregistrer le nom de marque « chaise » ou « meubles en bois » pour commercialiser les produits en question. Ces termes sont trop génériques. En revanche, vous pouvez déposer un tel nom s’il n’y a pas de lien direct entre le terme choisi et le produit vendu.
Enfin, vous devez choisir un signe qui est disponible. Vous ne pouvez pas déposer le même signe qu’une autre personne dans la même catégorie de produits ou services. Cela porterait en effet atteinte au monopole d’exploitation dont bénéficie le titulaire de la marque. Vous ne pouvez pas non plus déposer un signe qui risquerait d’être confondue avec celui d’une marque antérieure.
2. Identifier les classes de produits et services
Lorsque vous demandez l’enregistrement de votre marque, vous devez identifier les catégories de produits et services pour lesquels vous souhaitez obtenir un monopole d’exploitation. Il s’agit d’une étape particulièrement importante car une autre personne aura le droit de déposer le même signe que vous dans une autre catégorie.
Pour cela, vous devez explicitement faire référence à la Classification de Nice qui est utilisée au Danemark. Plus vous déposez votre marque sous un nombre important de catégories, plus le prix de votre dépôt de marque sera élevé. Il est donc préférable de faire appel à un professionnel pour vous aider à identifier les classes pertinentes pour obtenir une protection optimale tout en optimisant le coût de dépôt.
3. Demander l’enregistrement de votre marque
Il existe plusieurs solutions pour déposer sa marque au Danemark, en fonction de l’étendue territoriale de la protection que vous recherchez.
- Déposer sa marque directement au Danemark : Vous pouvez vous adresser directement à l’Office danois des brevets et des marques. Vous obtiendrez alors un monopole d’exploitation au Danemark uniquement. Le coût d’un tel dépôt s’élève à environ 268€ et couvre une classe de produits et services. La seconde classe coûte environ 27€, puis il faut ajouter environ 80€ par classe supplémentaire.
- Déposer une marque de l’Union européenne : Si vous visez un marché plus large, vous pouvez déposer votre marque dans l’ensemble des pays membres de l’Union européenne en une seule demande. Le coût d’un tel dépôt est de 850€ pour une classe. La seconde classe coûte 50€ puis il faut compter 150€ pour chaque classe au-delà.
- Déposer sa marque au Danemark via l’OMPI : Pour exporter votre marque en dehors des frontières de l’Union européenne, la solution la plus simple consiste à passer par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. En effet, il est possible de déposer sa marque au Danemark ainsi que dans n’importe quel autre pays membres du système de Madrid en une seule demande. Vous pouvez par ailleurs cumuler cette solution avec l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne. Déposer une marque internationale coûte entre 600 et 800€ pour une classe de produits et services, auquel il faut ajouter les taxes individuelles de chaque pays de dépôt ainsi que le supplément par classe additionnelle. Pour vous faire une idée du coût total, vous pouvez utiliser le calculateur de taxes de l’OMPI.
4. Pourquoi faire appel à un cabinet d’avocats pour déposer sa marque au Danemark ?
Faire appel à un cabinet d’avocats pour déposer sa marque au Danemark est fortement recommandé. En effet, une erreur ou un oubli avant ou pendant l’enregistrement de votre marque peut conduire au refus de votre demande, ou avoir des conséquences dramatiques en termes de force de protection.
Un avocat possède de solides connaissances en propriété intellectuelle qui lui permettent de vous assurer la meilleure protection possible de votre marque. Il effectue pour vous toutes les vérifications nécessaires et se charge de réaliser toutes les démarches administratives auprès des organismes compétents. Par ailleurs, il vous conseille tant sur le choix des classes les plus pertinentes en fonction de vos besoins que sur le choix de l’étendue territoriale la plus adaptée.
Deshoulières Avocats est un cabinet expert en droit de la propriété intellectuelle. Nous bénéficions d’un réseau d’experts dans 150 pays. Nos avocats vous assistent à chaque étape pour déposer sa marque au Danemark.
REFERENCES :
- Déposer une marque au Danemark : site de l’Office danois des brevets et des marques
- EUIPO : site de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- Pays membres du système de Madrid
