Mis à jour le 20 Déc 2022
Le dénigrement est une pratique visant à discréditer des produits pour obtenir un avantage concurrentiel. Retrouvez les conseils de notre cabinet d’avocats pour agir efficacement si vous êtes victime de dénigrement.
Avez-vous été victime d’un dénigrement ?
Le dénigrement est le fait pour l’un de vos concurrents de tenir des propos qui visent à discréditer vos produits ou vos services aux yeux du public dans le but d’obtenir un avantage concurrentiel. Le dénigrement est un acte de concurrence déloyale qui expose son auteur à des sanctions.
Si vous êtes victime de dénigrement, il est nécessaire d’agir rapidement. Les conséquences pour votre entreprise peuvent être importantes : perte de clientèle et de chiffre d’affaires, effets néfastes sur votre réputation, …
Comment caractériser un dénigrement ?
Il faut trois critères cumulatifs pour caractériser un dénigrement :
- Les propos doivent être de nature à dévaloriser votre image auprès de votre clientèle. Les critiques peuvent porter sur vos prix, la qualité de vos produits, l’organisation de votre entreprise, …
- Les propos doivent être rendus publics. Il peut s’agir par exemple de commentaires sur internet. En revanche, ne sont pas considérés comme publics les documents privés tels les notes de service, les circulaires internes ou les argumentaires de vente à l’usage de commerciaux.
- Les propos doivent vous viser particulièrement, votre marque, vos produits, vos services ou méthodes commerciales.
Collecter les preuves du dénigrement
La méthode la plus efficace consiste à faire appel à un huissier de justice pour constater les preuves du dénigrement. Il pourra se rendre dans l’entreprise concurrente pour saisir les documents littigieux. La société adverse n’est pas prévenue de cette visite.
Le dénigrement sur internet prend de plus en plus d’ampleur, notamment avec l’essor des sites d’avis de consommateur. Si vous êtes victime d’un dénigrement sur internet, enregistrez l’URL des publications et faites des captures d’écran. Vous pouvez ensuite demander un constat d’huissier sur internet. Nous conseillons le service EasyConstat. Par ailleurs, vous pouvez demander à l’administrateur du site de retirer le contenu.
Comment porter plainte pour dénigrement ?
Vous pouvez déposer plainte par la procédure habituelle, auprès d’un commissariat ou d’une gendarmerie proche de chez vous. Un agent de police judiciaire vous recevra qui recueillera votre plainte. L’agent va ensuite transmettre votre plainte au procureur. C’est lui qui décidera si oui ou non il engagera des poursuites contre l’auteur du dénigrement à votre égard.
Dans l’idéal, la plainte devrait être déposée par un avocat, car elle fixera le cadre du procès naissant.
Déterminer le tribunal compétent pour votre action en dénigrement
C’est en principe le tribunal de commerce le plus proche du siège social de votre concurrent qui sera compétent pour une action en concurrence déloyale par dénigrement. Le site du Ministère de la Justice permet de connaître le tribunal compétent en indiquant simplement l’adresse de votre concurrent si vous subissez du dénigrement.
Il existe de nombreuses exceptions. Par exemple, lorsque le dénigrement est commis sur internet, il suffit de faire constater le dénigrement par un huissier à Paris pour que le tribunal de commerce de Paris soit compétent. Par ailleurs, lorsque les actes de concurrence déloyale par dénigrement sont commis dans un contexte d’atteinte à une marque ou d’atteinte à un droit d’auteur, ce ne sera plus le tribunal de commerce mais le tribunal de grande instance qui sera alors compétent.
Les répartitions de compétences entre les différents tribunaux sont un véritable casse-tête. Le recours à un avocat en nécessaire pour éviter de se prendre les pieds dans le tapis et de perdre une année de procédure en saisissant un tribunal incompétent.
Déterminer un budget pour votre action en justice
Le coût du procès pour dénigrement dépend de plusieurs facteurs :
- Les frais d’huissier (80 € à 400 €) : il s’agit des frais engagés pour faire constater les actes déloyaux (frais de constat d’huissier), des frais relatifs à la délivrance de l’assignation à l’adversaire (frais de signification).
- Les frais d’avocat (1500 € à 20 000 €) : Si vous faites appel à un avocat, vous devrez alors payer ses honoraires. Chaque avocat est libre de fixer ses propres tarifs. Le montant des honoraires est fixé en fonction de la complexité du dossier. Il sera généralement compris entre 1500 € (pour le recouvrement d’une petite créance) et 20.000 € (pour un dossier complexe aux enjeux importants).
Combien de temps dure un procès pour lutter contre le dénigrement ?
La durée d’un procès pour lutter contre un dénigrement dépend de deux facteurs :
- Engorgement des tribunaux : Un procès peut durer entre 8 et 24 mois selon les tribunaux.
- Exercice des voies de recours : Il est toujours possible de faire appel d’un jugement se prononçant sur une action en concurrence déloyale (environ 16 mois supplémentaires), puis de former un pourvoi en cassation (environ 18 mois supplémentaires).
Quelle condamnation peut être prononcée par le tribunal ?
Le tribunal prononcera généralement la cessation des actes de dénigrement. Il peut décider d’ordonner cette cessation sous astreinte. Votre concurrent devra alors payer une somme forfaitaire par jour de retard.
Le tribunal pourra également réparer votre préjudice en vous accordant une somme, appelée dommages et intérêts. Le montant accordé au titre des dommages et intérêts par le tribunal peut-être d’un euro symbolique à plusieurs milliers d’euros. Il est proportionnel au préjudice effectivement subi. Il faut généralement prouver ce préjudice au moyen de rapports d’expertise comptable.
En droit du travail, le dénigrement peut être un motif de licenciement. Quand un salarié critique violemment les décisions de son employeur et le dénigre publiquement devant d’autres salariés, il s’agit d’une faute grave justifiant le licenciement.
Deshoulières Avocats vous accompagne dans toutes les étapes de votre action en dénigrement, de la réunion des preuves jusqu’à l’exécution du jugement.
RÉFÉRENCES :
- Droit commun de la responsabilité délictuelle, notamment pour des cas de dénigrement : Article 1240 du code civil
