La loi peut désormais être codifiée sous forme informatique, qu’il s’agisse d’exprimer des conditions, des conséquences ou des concepts juridiques. Le code juridico-informatique pourrait être ainsi être directement implémenté dans des robots, qui seraient alors porteurs de la loi.
Codification informatique des règles juridiques
La grammaire n’a plus le monopole de l’expression de la norme. Des conditions et des conséquences juridiques peuvent être facilement exprimées sous forme de code informatique. Nous avons d’ailleurs d’ores et déjà intégré certaines règles juridiques dans des systèmes informatiques. Les logiciels de comptabilité ou d’édition de fiches de paie ou encore les sites internet mettant en œuvre l’exigence de validation, puis de confirmation de commande après affichage d’un récapitulatif, expriment sous une forme informatique des contraintes légales. Les smartcontracts, dont je donne une définition dans mon article Demain, nous jugerons des robots, constituent également un exemple d’une telle codification informatique du droit.
Codification informatique des concepts juridiques
Si la codification de conditions et conséquences juridiques se laisse facilement appréhender par l’informatique, telle n’est pas le cas des concepts juridiques. Comment en effet exprimer sous forme de code informatique la distinctivité en droit des marques, l’originalité en droit d’auteur ou l’autorité parentale en droit de la famille ?
La plateforme d’arbitrage en ligne FastArbitre offre une expérience encourageante en termes de codification informatique de concepts juridiques. L’arbitrage en ligne est en effet un système de justice privée qui laisse une certaine place aux tribunaux étatiques, chargés de vérifier que la procédure en ligne respecte les règles du procès équitable. La plateforme d’arbitrage en ligne est donc contrainte de se conformer aux exigences d’un procès équitable, sous peine de nullité des décisions prises par ses arbitres. En d’autres termes, la plateforme FastArbitre exprime – ou tout au moins tente d’exprimer – le concept juridique de procès équitable sous une forme informatique.
Codification informatique des lois
Si le droit se laisse codifier sous forme informatique, pourquoi ne pas s’orienter vers une codification informatique des lois ? Il ne s’agirait pas de codifier toutes les normes existantes sous forme informatique. Il s’agirait plutôt d’exprimer sous forme informatique certaines normes qui intéressent directement la robotique, dans le but d’implémenter ce code juridico-informatique dans les robots.
Plutôt que de contraindre les concepteurs de ces robots à développer leur code informatique dans le respect des normes écrites (juridico-grammaticales), je suggère que l’État établisse une version informatique de certaines règles juridiques, que les développeurs pourraient directement intégrer à leur système informatique.
Voici quelques exemples de ces normes que je propose d’implémenter dans les robots sous forme de code juridico-informatique :
- Logiciel de comptabilité : Les logiciels de comptabilité expriment les règles du plan comptable sous une forme informatique. Je suggère que l’État fournisse lui-même un code informatique ouvert exprimant ce référentiel.
- Logiciel de calcul d’impôts et de cotisations sociales : Je suggère également que l’État établisse sous forme informatique et mette à disposition du public un code informatique ouvert permettant de calculer les impôts et les cotisations sociales.
- Règles éthiques de la robotique : Dans son Traité de droit et d’éthique de la robotique civile, Nathalie Nevejans propose très justement de créer un corpus de règles éthiques pour encadrer la robotique civile. Ces règles pourraient être exprimées sous forme informatique et intégrées dans les robots concernés. Les robots sociaux seraient alors porteurs des règles juridiques permettant de garantir qu’ils ne violent pas les libertés fondamentales des hommes, tels que le respect de la vie privée ou le respect de l’intégrité physique.
Auteur : Etienne Deshoulières
Fondateur du cabinet Deshoulières Avocats, Etienne Deshoulières est avocat au barreau de Paris. Il est également enseignant en propriété intellectuelle et droit de l’arbitrage pour l’Université Panthéon-Assas. Titulaire de quatre masters en droit, il a été formé dans les universités APU (Cambridge), Humboldt (Berlin), Panthéon-Assas (Paris), UQAM (Montréal) et Paul-Valéry (Montpellier 3). Il dispose de compétences étendues en propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et droit de la communication.
