Me Etienne Deshoulières, avocat au barreau de Paris, répond aux questions de l’association Mousse concernant d’éventuelles poursuites que les associations LGBT pourraient engager contre Cyril Hanouna suite à son canular homophobe.
Est-ce que Cyril Hanouna pourrait être poursuivi au pénal pour son canular homophobe ?
Oui, Cyril Hanouna pourrait être poursuivi pour trois infractions : l’usurpation d’identité, la captation illicite de voix, le traitement illicite de données personnelles. En ce qui concerne l’usurpation d’identité, le délit me semble constituer, car il a été fait usage d’une photo permettant d’identifier un jeune homme musclé en vue de porter atteinte à la considération des personnes qui ont été appelées.
En ce qui concerne la captation illicite de voix, la loi impose de recueillir le consentement, même implicite, de l’intéressé. Or, il est évident qu’ici les victimes n’ont pas été informées que leurs échanges avec Cyril Hanouna seraient diffusés en direct.
Enfin, en ce qui concerne le traitement illicite de données personnelles, la loi impose que ce traitement soit loyal et que la personne concernée y ait consenti, ce qui n’est pas le cas ici, car les victimes n’avaient pas conscience de communiquer avec Cyril Hanouna dans le cadre de son émission.
Dans ce cas, pourquoi les associations de lutte contre l’homophobie n’attaquent-elles pas Cyril Hanouna ?
Les associations LGBT ne peuvent agir en justice que pour des infractions homophobes déterminées, dans les cas d’atteinte à la dignité humaine, d’agression physique ou de dégradations de biens. L’usurpation d’identité, la captation illicite de voix et le traitement illicite de données personnelles n’entrent pas dans ces catégories. Les associations de lutte contre l’homophobie seraient donc « irrecevables » à agir.
En revanche, les victimes du canular téléphonique et surtout le procureur de la République, qui représente l’Etat français dans le procès pénal, pourraient agir contre Cyrille Hanouna. L’Etat français a donc le pouvoir d’engager des poursuites contre Cyril Hanouna.
