Vous souhaitez optimiser le coût d’un dépôt de marque internationale ? Plusieurs stratégies sont possibles : déposer une marque dans chaque pays via un mandataire locale, déposer une marque internationale désignant plusieurs pays ou déposer une marque auprès d’une organisation régionale.
1. Pourquoi faire un dépôt international ?
Il existe en droit des marques un principe de territorialité. Votre marque n’est protégée que dans les cas où vous avez effectué un dépôt de marque. Par exemple, si vous ne déposez qu’une marque française auprès de l’Inpi, votre marque ne sera protégée que sur le territoire français. Un concurrent pourra donc librement l’utiliser s’il se trouve ailleurs. Cela peut grandement nuire à l’image de votre marque et entrainer des conséquences financières importantes.
Il faut donc protéger votre marque sur l’intégralité de votre marché (présent et futur). Il existe plusieurs solutions pour protéger votre marque dans plusieurs pays. Tout dépend de l’étendue de la protection que vous voulez obtenir.
2. Comment réaliser un dépôt international ?
La première solution pour effectuer un dépôt international consiste à vous adresser à chacun des offices nationaux de dépôts des pays cibles. Vous devrez alors renouveler les démarches et effectuer un nouveau dépôt dans chaque pays. Dans ce cas, il est souvent nécessaire de faire appel à un avocat local car la maîtrise de la langue est indispensable. La législation du pays en question peut également rendre le recours à un avocat obligatoire. C’est le cas notamment si vous voulez déposer votre marque en Chine.
Des solutions plus simples et plus rapides existent :
- Déposer une marque européenne : Il est possible de protéger votre marque sur tout le territoire de l’Union Européenne en un seul dépôt. En réalisant un dépôt unique auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), vous bénéficiez d’une protection au sein des 28 pays membres de l’Union Européenne.
- Déposer une marque internationale auprès de l’Organisation internationale de la propriété intellectuelle : Vous pouvez également déposer votre marque dans plusieurs pays en une seule fois si ces pays sont membres de l’Union de Madrid. Il est cependant nécessaire d’avoir déjà déposé votre marque à l’échelle nationale. Cette solution peut vous éviter d’avoir à faire appel à un avocat local puisque le dépôt peut s’effectuer en français, en anglais ou en espagnol. Un avocat français est donc parfaitement à même de réaliser ce dépôt.
3. Dépôt marque international tarif
Le coût dépôt marque international dépend de la solution que vous avez choisie, ainsi que du nombre de pays visés.
L’option la plus onéreuse est celle qui consiste à renouveler vos dépôts auprès de chaque office national puisque les taxes de chacun des pays s’accumulent. Ces taxes varient d’un pays à l’autre. Il faut également compter les honoraires des avocats locaux lorsque vous devez faire appel à eux. Il peut cependant s’agir de la seule solution possible si vous voulez déposer votre marque dans un pays qui n’est pas membre de l’Union de Madrid.
Le prix d’un dépôt de marque européenne est de 850€ pour une classe. Il faut ensuite compter 50€ pour la deuxième classe, puis 150€ par classe supplémentaire. Il s’agit d’une solution très avantageuse au vu du nombre de pays dans lesquels votre bénéficiez d’un monopole d’exploitation.
Pour une marque internationale déposée auprès de l’OMPI, il existe un tarif de base qui varie entre 600 et 800€. Le coût varie ensuite en fonction des pays ciblés puisque le montant de la taxe de dépôt est fixé librement. Si vous voulez protéger votre marque dans plusieurs pays, cette solution est plus économique que celle qui consiste à s’adresser directement aux offices nationaux.
4. Faire appel à un avocat pour votre dépôt international de marque
Déposer sa marque à l’international peut être particulièrement complexe et il est donc particulièrement recommandé de faire appel à un professionnel. En effet, pour pouvoir déposer votre marque, elle doit être licite, distinctive et disponible dans chacun des pays. Il est donc nécessaire de bien connaître la langue ainsi que les réglementations de l’intégralité des pays en question. La recherche d’antériorités est également beaucoup plus difficile à réaliser. Faire appel à un avocat vous permet de bénéficier de l’expertise et de l’expérience d’un professionnel en propriété intellectuelle et donc d’être certain de protéger votre marque au mieux.
Par ailleurs, lorsque le recours à un avocat local est obligatoire, faire appel à un expert en propriété intellectuelle vous permet de bénéficier de son réseau international. Deshoulières Avocats est mandataire auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et dispose d’un réseau d’avocats partenaires dans plus de 150 pays.
Deshoulières Avocats est un cabinet en droit de la propriété intellectuelle. Nos experts disposent de connaissances étendues dans ce domaine et peuvent vous proposer la meilleure solution pour protéger au mieux votre marque et optimiser votre coût dépôt marque international.
REFERENCES :
- Coût dépôt marque international : Répertoire des offices de propriété intellectuelle
- Site de l’EUIPO
- Site de l’OMPI
