Il existe plusieurs solutions pour déposer votre marque au sein de l’Union européenne. Nos experts en propriété intellectuelle vous conseillent la solution la plus adaptée à vos besoins et vous aident à réduire votre coût dépôt marque Europe.
1. Déposer votre marque auprès des offices nationaux
La première solution si vous voulez déposer une marque en Europe est de vous adresser directement aux offices nationaux des pays où vous souhaitez déposer votre marque. Vous pouvez vous aider du répertoire des offices de propriété intellectuelle pour savoir vers qui vous tourner.
Vous devrez multiplier les procédures de dépôt de marque dans chacun des pays ciblés. Les taxes devront être réglées directement auprès de chaque office. L’assistance d’un avocat local peut être nécessaire. Il faudra alors intégrer ses honoraires dans votre calcul du prix dépôt marque Europe. Cette solution n’est donc à envisager que si vous souhaitez déposer votre marque dans un nombre réduit de pays.
En France, il faudra vous adresser à l’Office national de la propriété industrielle (Inpi). Le prix d’un dépôt de marque est de 190€ et couvre une seule classe. Il faut compter 40€ par classe supplémentaire.
Il existe des différences entre chacun des pays de l’Union Européenne et il faudra vous renseigner sur chaque pays individuellement. Sachez néanmoins que d’une manière générale les taxes appliquées sont comparables aux tarifs français. A titre d’exemple, en Espagne le prix du dépôt initial est de 125,36€. Il faut ensuite payer 81,21€ pour chaque classe supplémentaire. Il faudra vous adresser à l’Oficina Espanola de Patentes y Marcas (OEPM).
2. Déposer votre marque auprès de l’office régional du Benelux
Il existe au sein même de l’Union Européenne un office régional : l’Office Benelux de la propriété intellectuelle (BOIP) vous permet de bénéficier d’une protection en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg grâce à une procédure unique. Il n’est d’ailleurs pas possible de déposer une marque pour l’un de ces trois pays uniquement. Protéger votre marque dans l’un de ces pays revient simultanément à la protéger dans les deux autres.
Le coût dépôt de marque Europe via le BOIP est de 244€ pour la première classe d’une marque individuelle. Il faut compter 27€ pour déposer une seconde classe, puis 81€ par classe supplémentaire.
3. Déposer votre marque européenne auprès de l’EUIPO
Enfin, la marque communautaire peut être une solution particulièrement avantageuse. Elle vous permet en effet de bénéficier de la protection de votre marque sur tout le territoire de l’Union Européenne. Cela représente un marché de près de 500 millions de consommateurs.
La procédure est unique et peut être réalisée en anglais, en français ou en espagnol. Un avocat français spécialiste en propriété intellectuelle peut donc aisément effectuer les démarches nécessaires.
La taxe initiale dont il faut s’acquitter est de 850€ pour la première classe et 900 pour deux classes (50€ pour la seconde classe). Le prix pour chaque classe supplémentaire est de 150€.
4. Comparatif des prix dépôt marque Europe
A titre de comparaison, voici les prix d’un dépôt électronique d’une marque dans trois classes :
Auprès des offices nationaux de France et d’Espagne
- Dépôt : 190€ (France, une classe) + 125,36€ (Espagne, une classe)
- Deux classes supplémentaires (Espagne) : 2 x 81,21 = 162, 42€
- Deux classes supplémentaires (France) : 2 x 40 = 80€
- Soit un coût total de 557,78€ pour une protection au sein de deux pays.
Auprès de l’Office Benelux de la propriété intellectuelle (BOIP)
- Dépôt : 244€ (pour une classe)
- Deuxième classe : 27€
- Troisième classe : 81€
- Soit un coût total de 352€ pour une protection au sein de trois pays.
Auprès de l’EUIPO
- Dépôt : 850€ (pour une classe)
- Deuxième classe : 50€
- Troisième classe : 150€
- Soit un coût total de 1050€ pour une protection au sein de 28 pays.
La marque européenne représente certes un investissement important, mais reste malgré tout très avantageuse d’un point de vue financier.
5. Pourquoi faire appel à un avocat en dépôt de marque ?
Pour que votre dépôt de marque ne fasse pas l’objet d’une objection ou opposition, il est impératif de respecter certaines règles. Votre marque doit ainsi être licite, distinctive et disponible dans chacun des pays où vous envisagez un dépôt. Or les recherches d’antériorités peuvent être particulièrement complexes à réaliser et à interpréter, surtout à l’échelle de l’Union Européenne. Un avocat en droit de la propriété intellectuelle réalisera pour vous toutes les recherches nécessaires et vous fera profiter de son expérience pour interpréter les résultats. Par ailleurs, un avocat pourra vous conseiller la meilleure solution pour déposer votre marque et vous indiquera les classes les plus appropriées.
Deshoulières Avocats assiste de très nombreux clients dans la protection de leurs marques, en France et à l’international. Nous réalisons pour vous toutes les démarches nécessaires et vous conseillons pour réduire votre coût dépôt de marque Europe.
REFERENCES :
- Coût dépôt marque Europe : Taxes et paiement dépôt de marque européenne
- Répertoire des offices de propriété intellectuelle
