Vous souhaitez déposer une marque communautaire ? Deshoulières Avocats répond à toutes vos questions concernant le coût dépôt marque Europe.
1. Préalable au coût dépôt marque Europe : la recherche d’antériorités
L’Office de l’Union Européenne de la Propriété Intellectuelle (EUIPO) doit valider votre demande d’enregistrement pour protéger votre marque dans les 28 pays membres. Afin de limiter tout risque de refus, une recherche d’antériorités est fortement conseillée.
Pour cela, le site de l’EUIPO met à votre disposition des moteurs de recherche de marques, vous permettant d’apprécier la disponibilité de la marque. Ainsi, grâce à ces moteurs de recherche vous obtenez toutes les marques antérieures similaires ou identiques à la vôtre.
Ces moteurs de recherche ont un bémol. En effet, bien qu’ils vous permettent d’accéder à tout l’historique des marques, ils ne vous permettent pas de savoir concrètement si votre marque est disponible. Ainsi, il est judicieux d’avoir recours à un avocat qui interprète les données délivrées et limite les risques de refus d’enregistrement de votre marque.
Deshoulières Avocats peut vous accompagner dans ces démarches.
2. Le prix dépôt marque Europe auprès de l’EUIPO
Tout d’abord, pour protéger une marque communautaire, il vous suffit de vous adresser directement à l’EUIPO, sans avoir à passer par votre office national. Cette démarche vous permet d’alléger la procédure et, ainsi, les coûts.
Ensuite, l’EUIPO possède un barème de taxe établit en fonction de classes de référence. Ces classes sont issues de la classification de Nice et répartissent les différents produits et services.
En déposant votre marque, vous choisissez certaines classes et le prix dépôt marque Europe varie en fonction du nombre de classes choisies.
Le barème communautaire se constitue pour la première classe d’un montant de 850 euros, pour la deuxième de 50 euros et pour les suivantes d’un montant de 150 euros chacune.
Par exemple, si vous souhaitez déposer quatre classes, le calcul sera : 850 + 50 + 150 x 2 = 1 200 euros.
Deshoulières Avocats peut accomplir toutes ces formalités pour vous et votre entreprise. Vous serez ainsi certain d’être accompagné par des avocats experts en marques et en propriété intellectuelle.
3. Les coûts postérieurs au dépôt marque Europe
L’Office de l’Union Européenne de la Propriété Intellectuelle (EUIPO) protège votre marque au niveau communautaire pendant 10 ans. Au-delà de cette période, vous avez la possibilité de conserver la protection de votre marque en renouvelant son enregistrement.
Cependant, si vous ne le faites pas, votre marque ne sera plus protégée et vous n’aurait plus l’exploitation exclusive de votre signe.
Le tarif de renouvellement d’une marque est le même que celui du dépôt de la marque. C’est-à-dire, qu’une classe vaut 850 euros, une deuxième 50 euros puis 150 euros pour chaque classe supplémentaire.
Egalement, le dépôt d’une marque est un acte juridique extrêmement contraignant pour les tiers. Il est donc assez fréquent de se voir opposer une action (action en déchéance, action en contrefaçon, action en concurrence déloyale). Auquel cas, il faut prévoit le coût d’une potentielle procédure contentieuse.
Deshoulières Avocats peut également vous accompagner dans toutes vos procédures contentieuses en matière de dépôt de marque.
