Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné une entreprise à verser 100.000 € à une société injustement attaquée pour contrefaçon de logiciel. Méfiez-vous des non-contrefaçons !
Contrefaçon de logiciel lors d’une maintenance
Clecim a accusé Deepgray Vision d’avoir contrefait un logiciel lors d’une maintenance effectuée pour un client en novembre 2014. Ce faisant, il a affirmé que l’utilisation par Deepgray Vision du code source du logiciel XLine violait le droit d’auteur de ce logiciel et les marques déposées de XLine et SIAS. Deepgray Vision a été fondée par trois anciens employés de Clecim le 20 janvier 2012 et a travaillé sur le logiciel jusqu’au 9 septembre 2011. Clecim a obtenu deux injonctions contre la saisie et la contrefaçon, et a ordonné aux concurrents d’interdire la copie non autorisée du logiciel XLine, les mises à jour et la copie non autorisée des marques.
Quant à la falsification, le tribunal a d’abord supposé que Clecim n’avait pas prouvé qu’il détenait les droits d’auteur sur le logiciel au moment où les faits ont été contestés. Dans chaque cas, le tribunal a conclu que le logiciel n’avait pas été enfreint.
Absense de preuves de la contrefaçon
En revanche, Clecim n’avait pas réservé contractuellement la maintenance corrective du logiciel, le client avait donc le droit de faire réaliser cette maintenance par Deepgray Vision. Et Clecim n’a pas prouvé que cette intervention impliquait l’utilisation du code source du logiciel controversé.
Pendant ce temps, le tribunal a conclu que Deepgray Vision avait développé une solution logicielle unique d’inspection de surface. Son originalité et son innovation ont été attestées par les informaticiens qui ont assisté les huissiers dans la saisie des contrefaçons et par leurs qualifications au statut de cette société. Pour les jeunes entreprises innovantes et les allocations de recherche.
Abus de pouvoir
Néanmoins, si Clecim ne parvenait pas à prouver le fait de la concurrence déloyale de Deepgray Vision, elle pourrait, comme l’obtient le tribunal, recourir à des actes de concurrence déloyale par diffamation en établissant des doctrines de contrefaçon à l’encontre de certains clients communs. pour Base des ordonnances de saisie simples. Le tribunal a déterminé que l’intention de Clecim d’endommager Deepgray Vision et de détourner l’attention de ses objectifs de litige constituait un abus de pouvoir.
Enfin, le tribunal a annulé la marque SIAS pour défaut de caractère distinctif et a jugé que Deepgray Vision ne portait pas atteinte à la marque XLine.
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