Les suspensions de compte de réseau social sont très souvent réalisées illégalement par les plateformes. Il existe pourtant des règles strictes qui protègent les internautes contre les suspensions abusives de comptes de réseaux sociaux, en particulier s’ils sont professionnels. Il est très probable que votre compte soit rétabli si vous procédez à une contestation de la suspension. Retrouvez ici notre mode d’emploi pour rétablir un compte suspendu sur un réseau social.
1. Comprendre les motifs de la suspension
Avant de débuter la procédure, il convient de comprendre précisément pourquoi votre compte a été suspendu. Les raisons peuvent varier d’une plateforme à l’autre, mais les plus courantes incluent :
- Infraction aux règles du réseau social : La publication de contenu inapproprié, de spam ou de contenu illégal peut entraîner la suspension de votre compte.
- Comportement abusif : L’intimidation, le harcèlement en ligne ou d’autres comportements nuisibles envers d’autres utilisateurs peuvent entraîner la suspension de votre compte.
- Utilisation de faux comptes ou d’informations : Si vous avez fourni de fausses informations lors de la création de votre compte, cela peut entraîner sa suspension.
- Violation des droits d’auteur : Le partage de contenu protégé par des droits d’auteur sans autorisation peut entraîner la suspension de votre compte.
A noter : la plateforme étant obligée de vous fournir un motif pour procéder à la suspension, toute suspension sans motif doit donner lieu à un rétablissement du compte de réseau social
2. Formuler une demande de rétablissement en ligne
Une fois que vous avez analysé en détail les raisons de la suspension, vous pourrez alors répondre au réseau social, depuis la page web dédiée sur le site de la plateforme, pour expliquer pourquoi vous n’avez pas commis le manquement qui vous est reproché. Vous pouvez également indiquer, dans votre message que, à défaut de retour positif, vous transmettrez le dossier à votre avocat. Cela permettra d’avoir un œil attentif de la plateforme sur votre dossier.
Exemple 1 :
Certains comptes de réseaux sociaux sont suspendus en raison de l’emploi du terme « pédé », car il est généralement injurieux pour les personnes homosexuelles. Cependant, lorsque ce terme est utilisé par un militant des droits LGBT qui revendiquent l’usage de ce terme, alors ce terme n’a plus de caractère injurieux. Il faut donc avertir la plateforme que, dans le contexte où vous avez utilisé ce terme, il n’est pas offensant pour les personnes homosexuelles.
Exemple 2 :
Certains réseaux sociaux ont des règles strictes concernant la nudité, surtout chez les femmes. Souvent la nudité est détectée par un algorithme, qui procède à la suspension sans qu’un humain intervienne. Dans ce cas, si votre photo ou votre vidéo ne contient pas de nudité, vous devez expliquer précisément à la plateforme que l’algorithme s’est trompé. Par exemple, si l’algorithme suspend une photo d’une femme en bikini avec un maillot de bain jaune, vous devez l’expliquer précisément à la plateforme.
3. Confier le dossier à un avocat en droit de l’internet
Si votre message en ligne n’a pas fonctionné, il est alors temps de prendre contact avec un avocat spécialisé pour adresser une mise en demeure de rétablissement du compte de réseau social à la plateforme. Deshoulières Avocats prend en charge de nombreuses procédures de ce type. Les chances de rétablissement du compte de réseau social sont élevées. Sur certaines plateformes, comme Tik-Tok, le taux de rétablissement est, de notre expérience, supérieur à 90% avec une mise en demeure par lettre d’avocat.
Les arguments en faveur du rétablissement du compte sont multiples :
- Droit européen :
Conformément au Règlement (UE) 2019/1150 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne, les fournisseurs de plateformes en ligne doivent transmettre aux utilisateurs professionnels un exposé détaillé des motifs de la décision de restreindre, suspendre ou résilier leurs services. Dans le cas d’une résiliation globale, un tel exposé doit être transmis 30 jours à l’avance.Ainsi, si aucun exposé détaillé des motifs n’a été adressé à un utilisateur professionnel dans les 30 jours précédents la suspension du compte, le rétablissement du compte de réseau social peut être exigé. Il est également possible de demander une indemnisation pour la suspension illégale du compte de réseau social.
- Droit français :
Le droit français protège également les internautes contre les résiliations abusives. Selon l’article 1225 alinéa 2 du code civil : « La résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse, s’il n’a pas été convenu que celle-ci résulterait du seul fait de l’inexécution. La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire ».Ainsi, avant de suspendre votre compte, le réseau social doit vous adresser une mise en demeure, vous expliquant précisément ce qui vous est reproché et vous demandant de procéder à une action afin de remédier au manquement. Ce n’est qu’après un délai raisonnable sans action de votre part que la plateforme a le droit de suspendre votre compte de réseau social.
A défaut de respecter cette formalité, le rétablissement du compte de réseau social peut être exigé. Il est également possible, là aussi, de demander une indemnisation pour la suspension illégale du compte de réseau social.
- Conditions générales de la plateformeLes conditions de service de la plateforme peuvent également prévoir des conditions spécifiques pour les suspensions de compte. En ne respectant pas la procédure décrite, la plateforme se rend responsable d’une violation de ses propres conditions générales.
Par exemple, les conditions de service de Tik-Tok indiquent : « Si nous suspendons ou résilions définitivement votre compte utilisateur, nous vous en aviserons à l’avance afin de vous laisser le temps d’accéder à vos informations et contenus et de les enregistrer ».
Or, dans certains cas, Tik-Tok n’avise pas à l’avance l’utilisateur de la suspension. Il est alors possible, en invoquant les conditions de Tik-Tok, d’exiger le rétablissement du compte.
Conclusion
Si vous êtes victime d’une suspension abusive d’un compte de réseau social par une plateforme, ne baissez pas les bras ! Suivez nos conseils et vous aurez des chances sérieuses de voir votre compte de réseau social rétabli assez rapidement. D’expérience, les comptes sont rétablis sont 10 jours après une mise en demeure par lettre d’avocat.
Deshoulières Avocats défend de nombreuses personnalités et influenceurs contre les suspensions abusives de réseaux sociaux. Vous pouvez faire appel à nos services en demandant un devis.
RESSOURCES :
- Règlement (UE) 2019/1150 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne
- Article 1225 du code civil
- Conditions de service de Tik-Tok
