La plateforme américaine procède régulièrement à la désactivation de comptes de façon illégale. L’existence de règles strictes garantit néanmoins la protection des utilisateurs contre ces suspensions abusives, surtout lorsqu’il s’agit de comptes professionnels. Ainsi, votre compte a de fortes chances d’être rétabli si vous contestez sa suspension. Suivez nos conseils pour le récupérer dans les plus brefs délais.
1. Quelles sont les raisons derrière la suspension d’un compte Facebook ?
Avant d’entamer la procédure, il est essentiel de comprendre pourquoi la suspension de votre compte a eu lieu. Cette décision peut intervenir dans le cadre de plusieurs raisons, bien que le plus souvent elles concernent :
- Un comportement abusif de la part de l’utilisateur
Ceci comprend notamment des faits d’intimidation, de harcèlement en ligne outoute autre attitude nuisible envers les autres utilisateurs de la communauté Facebook. - La violation des conditions d’utilisation de la plateforme
Tout manquement aux règles édictées dans les standards de communauté est passible d’une suspension de compte. Cela inclut aussi bien la publication de contenu inapproprié et illégal quela diffusion de spam. - La violation des droits d’auteur
Partager du contenu protégé par des droits d’auteur sans autorisation peut faire l’objetd’une suspension de compte. - L’utilisation de faux comptes ou d’informations
Renseigner de fausses informations lors de la création de votre compte peut également conduire à sa suspension.
La plateforme est tenue de vous fournir une explication justifiant la suspension de votre compte. En l’absence de celle-ci, votre compte Facebook devrait pouvoir être rétabli.
2. Effectuer une demande de rétablissement en ligne
Si vous estimez qu’une erreur a été commise par la plateforme et que votre comportement ne mérite pas une telle sanction, vous pouvez faire appel directement sur leur site Internet. Il vous suffit de remplir le formulaire de réclamation Facebook disponible en ligne et d’y joindre un justificatif d’identité. Après évaluation de votre dossier, la réactivation du compte devrait prendre effet sous quelques jours. Vous devez cependant vous presser d’effectuer la demande, car au-delà d’un délai de 30 jours, la suspension du compte sera définitive.
Exposez les motifs de votre contestation de manière claire et concise et n’hésitez pas à leurfaire part de votre intention de recourir à un avocat en cas de refus de leur part.
Les exemples suivants vous permettront de comprendre que les suspensions de compte sont bien plus courantes que nous le croyons et qu’elles peuvent intervenir à tout moment, et ce malgré la sincérité de nos actions :
- Exemple 1 : Facebook se réserve le droit de suspendre les comptes qui ont recours à des propos à caractère haineux. Toutefois, ces termes peuventêtre réappropriés par les communautés ciblées à l’origine, et devenir alors une forme de revendication, sans vocation à vexer qui que ce soit. Dépossédés de leur caractère injurieux, ces propos ne valent plus la suspension du compte.
- Exemple 2 : Un ajout d’amis rapide et précipité peut être perçu comme une tentative de spam ou d’abus par l’algorithme de la plateforme. Votre compte encourt alors le risque d’être résilié alors que vous veniez tout juste de le créer et que vous ne cherchiez qu’à connecter avec vosamis ou des personnes de votre cercle social que vous connaissez légitimement.
3. Faire appel à un avocat en droit de l’Internet
Si votre réclamation en ligne n’aboutit pas, il est alors conseillé de vous tourner vers un avocat spécialisé qui vous aidera à adresser à Facebook, une mise en demeure de rétablissement de votre compte. Chez Deshoulières Avocats, nous vous aidons à plaider votre cause en vertu du :
- Droit français
Conformément à l’article 1225 alinéa 2 du code civil : « La résolution est subordonnée à une mise en demeure infructueuse, s’il n’a pas été convenu que celle-ci résulterait du seul fait de l’inexécution. La mise en demeure ne produit effet que si elle mentionne expressément la clause résolutoire ». Autrement dit, avant de suspendre votre compte, la plateforme doit vous détailler précisément les faits qu’elle vous reprocheet vous conférer l’opportunité d’y remédier dans un délais de temps imparti, sans quoi vous pouvez exiger le rétablissement de votre compte et une indemnisation pour suspension illégale. - Droit européen
Le Règlement (UE) 2019/1150 qui promeut l’équité et la transparence pour les entreprises utilisant des services d’intermédiation en ligne, prévoit que les fournisseurs de ces services doivent exposer de façon détaillée, les raisons ayant entraînéla suspension du compte à l’utilisateur concerné. Si celle-ci n’a pas lieu au moins 30 jours précédant la résiliation du compte, vous pouvez alors demander son rétablissement ainsi qu’une indemnisation pour suspension illégale. - Conditions générales de la plateforme
Les conditions d’utilisation de Facebook peuvent également contenir des dispositions spécifiques concernant les suspensions de compte. En manquant à cette procédure, la plateforme enfreint ses propres conditions générales, ce qui peut constituer un argument en faveur du rétablissement du compte. Par exemple, Facebook prévoit que : « Si nous supprimons, bloquons ou restreignons du contenu que vous avez partagé, au motif qu’il va à l’encontre des Standards de la communauté, nous vous en informerons et vous expliquerons les options à votre disposition pour demander un réexamen, à moins que vous n’enfreigniez gravement ou à maintes reprises les présentes Conditions”. Si la plateforme ne vous informe donc pas à l’avance de la suspension de votre compte, vous pouvez donc faire recours et demander son rétablissement en invoquant les Conditions générales d’utilisation de Facebook.
4. Conclusion
Si vous êtes confronté à une suspension de compte Facebook que vous estimez injuste au vu des faits qui vous sont reprochés, ne perdez pas espoir ! Suivez nos recommandations et vous aurez de fortes chances de voir votre compte réactivé rapidement. D’après notre expérience, un compte Facebook est généralement rétabli dans un délai de 10 jours après une mise en demeure par lettre d’avocat.
Deshoulières Avocats défend de nombreuses personnalités et influenceurs contre les suspensions abusives de réseaux sociaux. Vous pouvez faire appel à nos services en demandant un devis.
RESSOURCES :
