Vous voulez réaliser un dépôt de marque en Serbie et vous ne savez pas par où commencer ? Retrouvez les conseils de nos avocats spécialistes en propriété intellectuelle pour bien vous y prendre.
1. Pourquoi réaliser un dépôt de marque en Serbie ?
Réaliser un dépôt de marque en Serbie vous permet de protéger vos créations sur tout le territoire national pendant une durée de 10 ans. Vous pouvez renouveler votre marque indéfiniment. Cela permet d’augmenter la valeur de votre entreprise puisque vous obtenez des droits exclusifs de propriété sur votre marque. Vous êtes le seul à pouvoir l’utiliser, sauf à en concéder l’exploitation en échange de redevances. De plus, vous pouvez poursuivre vos concurrents en cas de pratique abusive à votre encontre. Vous protégez ainsi votre réputation et la confiance de vos clients.
Le dépôt de marque en Serbie s’effectue auprès de l’Office de la propriété intellectuelle de Serbie : Завод за интелектуалну својину. Il faut compter environ 6 mois pour enregistrer votre marque s’il n’y a pas d’objection ou d’opposition.
2. Quels sont les motifs d’objection ou d’opposition au dépôt de marque en Serbie ?
L’Office de propriété intellectuelle pourra refuser votre dépôt de marque pour certains motifs.
- L’illicéité de votre marque est un motif d’objection. Il faut donc bien vérifier que votre marque respecte l’ordre public serbe. Par exemple vous n’avez pas le droit de déposer un signe injurieux.
- Le fait que votre signe induise les consommateurs en erreur est également un motif d’objection. Par exemple si vous sous-entendez que votre produit possède telle ou telle qualité alors que ce n’est pas le cas. Les indications géographiques sont strictement contrôlées.
- Il en est de même si votre marque n’est pas assez distinctive par rapport à vos produits ou services. Votre signe ne doit pas être constitué de termes génériques qui décrivent ce que vous souhaitez commercialiser.
- Enfin, le titulaire d’une marque antérieure pourra s’opposer au dépôt de votre marque si jamais vous souhaitez déposer un signe qui se rapproche trop du sien.
Il faut bien vérifier chacun de ces points avant de commencer le processus de dépôt de marque en Serbie. Cela vous permettra de ne pas perdre de temps et avoir à recommencer l’intégralité de votre demande. Pour être certain de ne pas faire d’erreur, il est conseillé de faire appel à un avocat en propriété intellectuelle. Il maîtrise en effet parfaitement les règles spécifiques au droit des marques et vous évite donc de faire l’objet d’une objection ou d’une opposition. De plus, il pourra vous délivrer des conseils personnalisés pour protéger au mieux vos droits de propriété intellectuelle.
3. Quel est le coût d’un dépôt de marque en Serbie ?
Pour connaître le coût d’un dépôt de marque en Serbie, vous devez avant tout connaître vos classes de dépôt. En effet, le nombre de classes va avoir une influence directe sur le montant total du dépôt. Ces classes sont répertoriées au sein de la Classification de Nice. Il s’agit d’une liste de 42 catégories de produits et de services.
Au moment de la constitution de votre dossier de dépôt de marque en Serbie, vous devrez identifier les classes qui correspondent à vos produits ou services. Vous n’obtiendrez un monopole d’exploitation que dans ces classes. Une autre personne aura le droit de déposer le même signe que le votre dans une autre classe. Il faut donc également prendre en compte les classes vers lesquelles vous envisagez de faire évoluer votre marque.
Il faut compter environ 130€ pour protéger votre marque sous trois classes. Si vous voulez protéger votre marque dans d’autres catégories, il faut compter 26€ par classe supplémentaire. La taxe de renouvellement s’élève elle à 262€ pour trois classes, puis 26€ par classe supplémentaire.
Si jamais vous faites appel à un avocat, il faudra également prendre en compte ses honoraires.
Deshoulières Avocats est un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle. Nous disposons d’un réseau d’avocats présents partout dans le monde. Vous pouvez faire appel à nous pour réaliser votre dépôt de marque en Serbie.
REFERENCES :
- Dépôt de marque en Serbie : Office de la propriété intellectuelle de Serbie (Завод за интелектуалну својину)
