Il est de plus en plus important de protéger vos droits de propriété intellectuelle, en France comme à l’étranger. Nos avocats spécialisés vous indiquent comment protéger une marque au Bangladesh en réalisant un dépôt de marque.
1. Comment protéger une marque au Bangladesh ?
Pour protéger une marque au Bangladesh, il est nécessaire de réaliser un dépôt de marque. Un tel dépôt vous permet en effet de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur votre marque. Les tiers doivent ainsi vous demander votre autorisation pour pouvoir utiliser votre marque et le cas échéant vous payer des redevances en échange de ce droit d’exploitation.
Dans le cas contraire, vous pourrez aisément attaquer en justice ceux qui cherchent à profiter de votre notoriété à vos dépends. Le dépôt de marque vous permet en effet de bénéficier d’une présomption de propriété sur votre marque, qu’il sera difficile (voire impossible) pour les tiers de renverser.
Pour protéger votre marque au Bangladesh, il faudra donc déposer un formulaire de dépôt de marque auprès du Département des brevets, des dessins et des marques du Bangladesh (পেটেন্ট, ডিজাইন ও ট্রেডমার্কস অধিদপ্তর). Il faut compter environ 10 mois pour enregistrer une marque au Bangladesh.
2. Quelles sont les limites au monopole d’exploitation ?
Le monopole d’exploitation obtenu grâce au dépôt de marque n’est cependant pas illimité et il est important de connaître les limites de la protection de votre marque.
Tout d’abord, ce sont vos classes de dépôt qui vont définir l’étendue de votre monopole. Ces classes de dépôt sont les catégories de produits et de services pour lesquelles votre marque sera protégée. Une autre personne pourra donc déposer la même marque que vous sous des classes différentes. Un avocat peut vous aider à identifier les classes de dépôt les plus pertinentes en fonction de vos besoins.
Ensuite, votre monopole est limité dans le temps. Au Bangladesh, la protection d’une marque dure 7 ans (contre 10 ans dans la plupart des pays du monde). Cette protection peut être renouvelée indéfiniment, mais ce n’est pas automatique. Il faudra en faire la demande et payer les taxes correspondantes avant l’expiration de votre marque.
Enfin, le droit des marques répond à un principe de territorialité. Cela signifie que vous ne bénéficiez d’un monopole d’exploitation que dans les pays où vous avez effectué un dépôt de marque. Il faut donc impérativement réaliser un dépôt de marque local pour protéger une marque au Bangladesh. Si vous souhaitez protéger vos créations dans d’autres pays, vous devrez également y déposer votre marque.
3. Combien ça coûte de protéger une marque au Bangladesh ?
Le prix du dépôt de marque au Bangladesh s’élève à 37€ pour une première classe de produits et services, puis 6€ par classe supplémentaire. Ces classes doivent être identifiées au sein de la Classification internationale de Nice, à laquelle il faudra faire référence dans votre demande.
Au bout de 7 ans, vous devrez procéder au renouvellement de votre marque pour continuer à être protégé. Ce renouvellement coûte 160€.
Vous devez également prendre en compte les frais annexes au dépôt. Pour protéger une marque au Bangladesh, il est par exemple conseillé d’effectuer le dépôt tant en caractère latins qu’en caractères bengalis. Cela vous permet d’étendre votre protection, tout en facilitant la compréhension des locaux qui sont de potentiels clients. Il faudra donc certainement compter des frais de traduction.
Par ailleurs, si vous voulez mettre toutes les chances de votre côté et bénéficier de la meilleure protection possible, vous devrez ajouter les honoraires de votre avocat. En effet, un professionnel bénéficie de solides connaissances ainsi que d’une grande expérience en droit des marques qui lui permettent d’éviter les écueils. Vous bénéficiez ainsi d’un dépôt rapide, de qualité professionnelle, sans avoir à réaliser vous-même des démarches administratives chronophages.
Deshoulières Avocats est un cabinet expert en propriété intellectuelle présent partout dans le monde. Vous pouvez faire appel à nos avocats spécialisés pour protéger une marque au Bangladesh. Ils se chargeront de l’intégralité des démarches à votre place et vous feront bénéficier d’une protection optimale.
REFERENCES :
- Protéger une marque au Bangladesh : Département des brevets, des dessins et des marques (পেটেন্ট, ডিজাইন ও ট্রেডমার্কস অধিদপ্তর)
- Classification de Nice
