Votre marque est un élément essentiel de votre entreprise et doit être protégée. Retrouvez les conseils de nos avocats en propriété intellectuelle pour savoir comment protéger sa marque au Vietnam.
1. Quels sont les signes qui peuvent être protégés ?
Comme en France, vous pouvez déposer une marque verbale, une marque figurative ou bien une marque semi-figurative. Autrement dit, vous pouvez protéger votre nom de marque, votre logo, ou bien les deux associés.
Il convient cependant de vérifier que le signe adopté respecte les règles de droit des marques. Ainsi, il est important que votre signe soit distinctif. Cela veut dire qu’il ne doit pas seulement décrire les produits ou services que vous voulez commercialiser ou leurs caractéristiques. Une marque a pour but d’identifier vos produits et services face à ceux de vos concurrents auprès de votre clientèle. Le signe choisi ne doit donc pas pouvoir s’appliquer aux produits et services de vos concurrents aussi bien qu’aux vôtres : il faut choisir un signe arbitraire.
De plus, vous devez évidemment respecter la législation vietnamienne dans son ensemble. Votre signe doit donc être licite, c’est-à-dire au minimum respecter l’ordre public du Vietnam. Il est particulièrement recommandé de faire appel à un professionnelle maîtrisant ces règles afin de ne pas voir votre demande de dépôt de marque rejetée.
2. Pourquoi faire une recherche d’antériorités ?
Comme beaucoup d’autres pays, le Vietnam applique le principe du « first-to-file » : premier arrivé, premier servi. La première personne à effectuer son dépôt bénéficie de la primauté de l’enregistrement. Il est donc particulièrement important de protéger sa marque au Vietnam avant qu’une autre personne ne dépose un signe similaire au votre. En effet, si votre marque n’est pas disponible le titulaire de la marque antérieure sera en droit de faire obstacle à l’enregistrement de votre marque.
Pour être certain que vous êtes le premier à déposer votre signe, vous devez effectuer ce qu’on appelle une recherche d’antériorités. Il s’agit de vérifier qu’il n’existe pas déjà un signe semblable ou similaire au votre dans les classes de produits et services visées. Cette recherche peut être complexe à réaliser. En effet, il faut non seulement parvenir à une liste de résultats exhaustive, mais aussi posséder les connaissances et l’expérience en droit de la propriété intellectuelle pour pouvoir les interpréter correctement. Lorsqu’elle est conduite par un avocat, une telle recherche permet de mettre en évidence des antériorités dans plus d’un tiers des cas.
3. Comment effectuer son dépôt de marque au Vietnam ?
Vous pouvez protéger votre marque au Vietnam en déposant celle-ci auprès de l’Office national de propriété intellectuelle (NOIP). Vous devrez remplir un dossier de demande d’enregistrement et vous acquitter des taxes correspondantes. Plus vous demandez un nombre important de classes de produits et services, plus le prix de votre dépôt sera élevé. Un avocat peut vous aider à identifier les classes pertinentes afin de protéger au mieux votre marque tout en évitant les frais inutiles. Si votre demande d’enregistrement est acceptée, vous bénéficierez du monopole d’exploitation de votre marque sur le territoire vietnamien pendant 10 ans. A l’issue de ce délai, vous devrez procéder au renouvellement de votre marque et payer une nouvelle fois les taxes afin de continuer à protéger votre marque au Vietnam.
Le Vietnam est un pays adhérent au système de Madrid. Cela signifie qu’il est également possible de protéger votre marque au Vietnam en effectuant un dépôt de marque internationale via l’OMPI. Cela vous permet de demander l’enregistrement de votre marque dans plusieurs pays sans avoir à multiplier les dossiers de demande. Par ailleurs, grâce à cette solution vous évitez de devoir systématiquement faire appel à des avocats locaux.
Deshoulières Avocats dispose d’un réseau d’experts dans plus de 150 pays et est mandataire auprès de l’OMPI. Nos avocats peuvent donc vous représenter pour la défense de vos droits de propriété intellectuelle. Nous réalisons pour vous une recherche d’antériorités exhaustive dans chacun des pays visés par votre demande et réalisons à votre place l’intégralité des démarches auprès des offices compétents. Vous bénéficiez par ailleurs de conseils personnalisés pour protéger au mieux votre marque, notamment quant aux classes de dépôt les plus pertinentes.
Deshoulières Avocats est un cabinet expert en propriété intellectuelle. Nos avocats se chargent de toutes les démarches à votre place. Ils vous délivrent de plus des conseils personnalisés pour protéger sa marque au Vietnam.
REFERENCES :
- Protéger sa marque au Vietnam : Bureau de la propriété intellectuelle du Viet Nam – Cục Sở hữu trí tuệ Viet Nam
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- Classification de Nice
