Les propos d’une tierce personne portent atteinte à votre réputation et vous souhaitez porter plainte pour calomnie et diffamation ? Retrouvez les conseils de notre cabinet d’avocats pour porter plainte pour calomnie et diffamation.
Avez-vous été victime de calomnie et diffamation ?
La diffamation consiste à accuser à tort une personne d’un fait qui porte atteinte à sa réputation. Ce fait doit être précis et pouvoir faire l’objet d’un débat contradictoire (ou doit pouvoir répondre à la question « Monsieur X a-t-il réellement commis ce fait » et en apporter la preuve). Dans le cas contraire, il s’agit d’une injure.
Par exemple, dire qu’une personne est « malhonnête » est une injure, car cette allégation ne peut pas faire l’objet d’une preuve. En revanche, dire qu’une personne est un ancien reprit de justice est une diffamation, car ce fait peut être vérifié.
La calomnie n’est pas un délit en tant que tel : seule la dénonciation calomnieuse peut faire l’objet de poursuites. La dénonciation calomnieuse consiste à rapporter des faits susceptibles de sanctions (judiciaires, administratives ou disciplinaires) à une personne ayant autorité pour y donner suite. Il peut s’agir d’un officier de police, ou l’employeur de la personne.
Par exemple, il peut s’agir d’envoyer un courrier à l’employeur d’une personne et de l’accuser d’un vol au sein de l’entreprise qu’elle n’a pas commis.
Dans les deux cas, l’exactitude des faits empêche la constitution du délit. Vous ne devez donc pas porter plainte pour calomnie et diffamation si les faits sont véridiques. Il existe cependant une exception en matière de diffamation lorsque les propos se rapportent à la vie privée d’une personne. Dans ce cas, il s’agit bien d’une diffamation dès lors qu’il y a atteinte à la réputation d’une personne, même si les propos sont exacts.
Comment recueillir les preuves pour porter plainte pour calomnie et diffamation ?
Il est important d’agir rapidement et avant même de prendre contact avec l’auteur des propos. Dans le cas contraire, il pourrait supprimer ses propos ce qui aurait pour conséquence de vous empêcher de porter plainte pour diffamation et calomnie.
- Si la diffamation a été publiée dans la presse écrite : Il faut se procurer un exemplaire du journal qui a publié les propos litigieux.
- Si la diffamation a été publiée sur internet (par exemple sur les réseaux sociaux ou un forum) : Il faut tout d’abord enregistrer l’URL de la publication, puis faire des captures d’écran des propos en question et les imprimer. Ensuite il faut faire appel à un huissier de justice afin de réaliser un constat sur internet. Nous conseillons d’utiliser le service www.easyconstat.com.
En cas de dénonciation calomnieuse, il est nécessaire de recueillir tous les éléments prouvant que vous n’avez pas commis les faits en question. Il peut s’agir d’une décision d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu. Vous pouvez aussi réunir des preuves montrant qu’il vous était impossible de commettre l’acte litigieux, par exemple car vous ne vous trouviez pas sur les lieux.
Quelles sont les procédures pour porter plainte calomnie et diffamation ?
Vous pouvez porter plainte pour calomnie et diffamation auprès du commissariat ou de la gendarmerie de votre choix. Un agent de police va recueillir votre plainte pour calomnie et diffamation. La plainte sera ensuite transmise au procureur. Le procureur décidera de poursuivre ou non l’auteur des propos.
Dans la plupart des cas, le procureur classe une telle plainte sans suite. Nous déconseillons donc cette procédure.
Il existe d’autres procédures qui sont plus efficaces :
- La plainte simple devant le procureur pour calomnie et diffamation : Il s’agit d’envoyer directement un courrier de plainte au procureur par lettre recommandée.
- La plainte avec constitution de partie civile pour calomnie et diffamation : Il s’agit de demander au juge d’instruction l’ouverture d’une enquête par lettre recommandée.
- La citation directe pour calomnie et diffamation : Si vous connaissez l’identité de l’auteur des propos, vous pouvez directement saisir le tribunal correctionnel.
Combien coûte un procès en diffamation et calomnie ?
Le coût d’un procès en diffamation et calomnie dépend de différents éléments :
- La consignation (500€ à 1000€) : Si vous avez choisi de porter plainte avec constitution de partie civile ou citation directe, une somme appelée consignation vous sera probablement demandée. Cette somme sert de caution. Elle vous sera rendue à l’issue du procès, sauf en cas de demandes sans fondement.
- Les frais d’huissier (80€ à 400€) : Ils sont constitués des frais pour faire constater la diffamation sur internet (frais de constat) et des frais concernant la notification d’une citation directe ou d’un jugement (frais de signification).
- Les frais d’avocats (1500€ à 10 000€) : Chaque avocat est libre de fixer ses propres honoraires. Le montant des honoraires dépend de la complexité du dossier.
Combien de temps dure un procès en diffamation et calomnie ?
La durée du procès après une plainte pour diffamation et calomnie est extrêmement variable. Elle dépend de divers facteurs :
- La procédure privilégiée : La citation directe est la procédure la plus rapide car il n’y a pas d’enquête.
- L’encombrement des tribunaux : Selon les tribunaux, il faut compter en moyenne entre 8 et 24 mois entre le moment où le tribunal est saisi et le moment où il rend sa décision.
- L’exercice éventuel des voies de recours : La durée du procès en diffamation et calomnie est allongée d’environ 12 mois en cas d’appel du jugement. Si un pourvoi en cassation est ensuite formé, il faut compter environ 14 mois supplémentaires.
Quelles condamnations peuvent être prononcées par le tribunal ?
Il existe plusieurs types de sanctions en cas de diffamation et calomnie :
Les sanctions pénales :
L’auteur de la diffamation s’expose à 12 000 € d’amende. Si les propos sont à caractère racial, sexiste ou portent sur le handicap d’une personne, l’amende peut aller jusqu’à 45 000 € et un an d’emprisonnement. En pratique, le juge condamne l’auteur d’une diffamation à une amende d’environ 5000 €.
La dénonciation calomnieuse est plus sévèrement punie. L’auteur s’expose à cinq ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Les sanctions civiles :
La victime peut en supplément demander des dommages et intérêts afin de réparer son préjudice. Le juge fixe le montant des dommages et intérêts en fonction de l’atteinte à la réputation de la personne et de la gravité des faits allégués.
Les sanctions disciplinaires :
Une dénonciation calomnieuse dans le cadre professionnel peut entrainer le licenciement pour faute grave de son auteur.
